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Publié par DALILA MADJID - Avocat le 18/02/2021 | Réagir | 132 vues
Etre propriétaire d'une oeuvre de l'esprit ne dispense pas de respecter le droit moral de l'auteur. Lire la suite
Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 20/10/2020 | Réagir | 413 vues
Dans un contexte d’internationalisation de l’économie et de dématérialisation des échanges, mais également en lien avec une importance croissante de biens immatériels, le droit de la propriété intellectuelle prend une importance croissante. Lire la suite
Publié par Matthieu DHENNE - Avocat le 14/05/2020 | Réagir | 172 vues
L'importance croissante des actifs incorporels met en lumière le rôle crucial de la protection de la propriété intellectuelle et invite ainsi à apporter quelques éclaircissements sur le métier d'"avocat propriété intellectuelle". Lire la suite
Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/06/2019 | Réagir | 746 vues
Quels rapports entretiennent le dénigrement, la concurrence déloyale et la contrefaçon ? Pour faire la différence entre ces trois notions, il y a lieu de les étudier chacune et de faire ressortir les rapports qu’elles entretiennent juridiquement entre elles. Lire la suite
Publié par DALILA MADJID - Avocat le 22/04/2019 | 1 commentaire(s) | 2306 vues
Avant la loi dite « DADVSI » du 1er août 2006, les agents de l’Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif qui sont pour la plupart soumis aux dispositions statutaires de la fonction publique, créateurs d’une oeuvre de l’esprit, étaient privés de droits sur leurs oeuvres réalisées dans le cadre de leur fonction et avec les moyens du service. Lire la suite
Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 27/03/2019 | Réagir | 269 vues
Il arrive souvent que surviennent des litiges relevant du droit de la propriété intellectuelle. C’est le cas lorsqu’il y a atteinte à vos droits privatifs ou encore en cas de litige avec un concurrent. Votre avocat pourra organiser des stratégies de défenses pour agir le plus rapidement possible en justice. Lire la suite
Publié par Cabinet Drouineau 1927 - Avocat le 10/07/2018 | Réagir | 210 vues
L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’article L 711-4 rappelle que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs et notamment au nom à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale. Cet article peut être lu en corrélation avec l'article L2111-1 du code général des collectivités territoriales relatif au nom d'une collectivité.[...] Lire la suite
Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 09/07/2018 | Réagir | 1273 vues
La protection du nom de domaine est sur toutes les lèvres tant son importance pour les entreprises est fondamentale pour leurs activités économiques. Dénué de définition légale, le nom de domaine peut être défini comme une adresse saisie par un internaute dans la barre d’adresse d’un navigateur pour se connecter à la page d’accueil d’un site. Les noms de domaine disposent soit d’un suffixe ou extension générique [...] Lire la suite
Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 09/07/2018 | Réagir | 290 vues
La contrefaçon consiste généralement dans le fait d’avoir copié une ½uvre littéraire, un titre, des droits voisins, un dessin ou un modèle, d’avoir reproduit ou imité une marque de fabrique ou fabriqué un objet breveté sans l’autorisation du titulaire du droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Cet acte illicite touche l’ensemble des droits de propriété tant industrielle que littéraire et artistique et engendre bon nombre de contentieux. Lire la suite
Publié par DALILA MADJID - Avocat le 24/09/2017 | 1 commentaire(s) | 1572 vues
"Les problèmes du monde ne peuvent être résolus par des sceptiques ou des cyniques dont les horizons se limitent aux réalités évidentes. Nous avons besoin d'hommes capables d'imaginer ce qui n'a jamais existé". J.F Kennedy Lire la suite
Publié par DALILA MADJID - Avocat le 23/07/2017 | Réagir | 745 vues
"Ainsi, durant les six mille premières années du monde (...) l'architecture a été la grande écriture du genre humain". (Victor Hugo, Notre Dame de Paris) Aux termes de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, sont considérés comme des oeuvres de l'esprit, les oeuvres d'architecture, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à l'architecture. Lire la suite
Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2015 | Réagir | 687 vues
Véritable phénomène social, le GIF bouleverse les modes de communications traditionnels jusqu’alors basés sur l’échange de mots. Ces images animées, issues de séries, de films ou encore de dessins animés, pourraient bien se heurter à la protection des droits d’auteurs. Lire la suite
Publié par Timo RAINIO - Avocat le 02/03/2015 | Réagir | 1079 vues
Par ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Limoges du 31 décembre 2014 (référé), un ex-époux d’une responsable de sites de ventes en ligne a été condamné, sous astreinte à transférer à son ex-épouse des noms de domaine qu’il avait réservés pour le compte de son entreprise. Lire la suite
Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 09/02/2015 | Réagir | 1396 vues
Il convient de s’intéresser à une récente ordonnance du 12 novembre 2014 venant réformer les contrats d’édition, en y intégrant de manière plus précise le sort réservé aux oeuvres numériques. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/12/2014 | Réagir | 680 vues
Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que tout adhérent à la SACEM effectue un " apport de l’exercice de ses droits patrimoniaux " à cette dernière, le privant, le cas échéant, du droit d’agir personnellement en contrefaçon de ceux-ci (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401). Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/12/2014 | Réagir | 599 vues
Quels droits sont attachés aux œuvres d’un auteur dans le cadre de commandes d’ouvrages ? Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/12/2014 | Réagir | 568 vues
Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que tout adhérent à la SACEM effectue un " apport de l’exercice de ses droits patrimoniaux " à cette dernière, le privant, le cas échéant, du droit d’agir personnellement en contrefaçon de ceux-ci (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401). Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/12/2014 | Réagir | 570 vues
Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que la cession suppose que la preuve de " l’existence d’un contrat de cession et d’édition ainsi que d’un contrat de cession des droits d’auteurs " soit constatée dans un écrit formel (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401, Affaire X / TF1 - SACEM). Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/06/2014 | Réagir | 958 vues
Dans quelles conditions un site internet est-il susceptible de protection par le droit d’auteur ? Lire la suite
Publié par DALILA MADJID - Avocat le 17/05/2014 | Réagir | 4061 vues
Une salariée a été embauchée comme infographiste par une société dont l'activité est la conception, le développement et la maintenance de sites internet. La salariée a été licenciée pour usage abusif des outils informatiques mis à sa disposition à des fins personnelles et durant son contrat de travail. Lire la suite
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