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Actualités Droits d'auteur

Dénigrement, concurrence déloyale et contrefaçon

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/06/2019 | Réagir | 150 vues

Quels rapports entretiennent le dénigrement, la concurrence déloyale et la contrefaçon ? Pour faire la différence entre ces trois notions, il y a lieu de les étudier chacune et de faire ressortir les rapports qu’elles entretiennent juridiquement entre elles. Lire la suite

Le droit d'auteur des agents publics

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 22/04/2019 | Réagir | 181 vues

Avant la loi dite « DADVSI » du 1er août 2006, les agents de l’Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif qui sont pour la plupart soumis aux dispositions statutaires de la fonction publique, créateurs d’une oeuvre de l’esprit, étaient privés de droits sur leurs oeuvres réalisées dans le cadre de leur fonction et avec les moyens du service. Lire la suite

Quel cabinet d’avocat contacter pour un litige relatif à la propriété intellectuelle ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 27/03/2019 | Réagir | 151 vues

Il arrive souvent que surviennent des litiges relevant du droit de la propriété intellectuelle. C’est le cas lorsqu’il y a atteinte à vos droits privatifs ou encore en cas de litige avec un concurrent. Votre avocat pourra organiser des stratégies de défenses pour agir le plus rapidement possible en justice. Lire la suite

L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d'un patrimoine immatériel

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 10/07/2018 | Réagir | 154 vues

L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’article L 711-4 rappelle que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs et notamment au nom à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale. Cet article peut être lu en corrélation avec l'article L2111-1 du code général des collectivités territoriales relatif au nom d'une collectivité.[...] Lire la suite

Comment protéger un nom de domaine ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 09/07/2018 | Réagir | 724 vues

La protection du nom de domaine est sur toutes les lèvres tant son importance pour les entreprises est fondamentale pour leurs activités économiques. Dénué de définition légale, le nom de domaine peut être défini comme une adresse saisie par un internaute dans la barre d’adresse d’un navigateur pour se connecter à la page d’accueil d’un site. Les noms de domaine disposent soit d’un suffixe ou extension générique [...] Lire la suite

Comment choisir un bon avocat en contrefaçon ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 09/07/2018 | Réagir | 234 vues

La contrefaçon consiste généralement dans le fait d’avoir copié une ½uvre littéraire, un titre, des droits voisins, un dessin ou un modèle, d’avoir reproduit ou imité une marque de fabrique ou fabriqué un objet breveté sans l’autorisation du titulaire du droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Cet acte illicite touche l’ensemble des droits de propriété tant industrielle que littéraire et artistique et engendre bon nombre de contentieux. Lire la suite

Le droit d'auteur du designer

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 24/09/2017 | 1 commentaire(s) | 1142 vues

"Les problèmes du monde ne peuvent être résolus par des sceptiques ou des cyniques dont les horizons se limitent aux réalités évidentes. Nous avons besoin d'hommes capables d'imaginer ce qui n'a jamais existé". J.F Kennedy Lire la suite

Le droit d'auteur des architectes

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 23/07/2017 | Réagir | 406 vues

"Ainsi, durant les six mille premières années du monde (...) l'architecture a été la grande écriture du genre humain". (Victor Hugo, Notre Dame de Paris) Aux termes de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, sont considérés comme des oeuvres de l'esprit, les oeuvres d'architecture, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à l'architecture. Lire la suite

Les Gifs et le droit d'auteur

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2015 | Réagir | 631 vues

Véritable phénomène social, le GIF bouleverse les modes de communications traditionnels jusqu’alors basés sur l’échange de mots. Ces images animées, issues de séries, de films ou encore de dessins animés, pourraient bien se heurter à la protection des droits d’auteurs. Lire la suite

Transfert de noms de domaine par décision du juge des référés.

Publié par Timo RAINIO - Avocat le 02/03/2015 | Réagir | 968 vues

Par ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Limoges du 31 décembre 2014 (référé), un ex-époux d’une responsable de sites de ventes en ligne a été condamné, sous astreinte à transférer à son ex-épouse des noms de domaine qu’il avait réservés pour le compte de son entreprise. Lire la suite

La réforme du contrat d’édition de 2014, l’intégration des oeuvres numériques

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 09/02/2015 | Réagir | 1313 vues

Il convient de s’intéresser à une récente ordonnance du 12 novembre 2014 venant réformer les contrats d’édition, en y intégrant de manière plus précise le sort réservé aux oeuvres numériques. Lire la suite

Irrecevabilité de l'action en contrefaçon des droits d'auteur par les membres adhérents de la SACEM

Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/12/2014 | Réagir | 664 vues

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que tout adhérent à la SACEM effectue un " apport de l’exercice de ses droits patrimoniaux " à cette dernière, le privant, le cas échéant, du droit d’agir personnellement en contrefaçon de ceux-ci (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401). Lire la suite

Reconnaissance de la cession de droits de reproduction d’une œuvre en l’absence de contrat d’édition

Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/12/2014 | Réagir | 580 vues

Quels droits sont attachés aux œuvres d’un auteur dans le cadre de commandes d’ouvrages ? Lire la suite

Irrecevabilité de l'action en contrefaçon des droits d'auteurs par les membres adhérents de la SACEM

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/12/2014 | Réagir | 553 vues

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que tout adhérent à la SACEM effectue un " apport de l’exercice de ses droits patrimoniaux " à cette dernière, le privant, le cas échéant, du droit d’agir personnellement en contrefaçon de ceux-ci (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401). Lire la suite

Conditions et modalités de cession des droits des auteurs selon la Cour de cassation

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/12/2014 | Réagir | 552 vues

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que la cession suppose que la preuve de " l’existence d’un contrat de cession et d’édition ainsi que d’un contrat de cession des droits d’auteurs " soit constatée dans un écrit formel (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401, Affaire X / TF1 - SACEM). Lire la suite

Protection de la création d’un site internet par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/06/2014 | Réagir | 938 vues

Dans quelles conditions un site internet est-il susceptible de protection par le droit d’auteur ? Lire la suite

Création d'un site internet par un salarié : ne pas confondre savoir-faire et originalité

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 17/05/2014 | Réagir | 3864 vues

Une salariée a été embauchée comme infographiste par une société dont l'activité est la conception, le développement et la maintenance de sites internet. La salariée a été licenciée pour usage abusif des outils informatiques mis à sa disposition à des fins personnelles et durant son contrat de travail. Lire la suite

Référé et droit d'auteur

Publié par Yoram LEKER - Avocat le 30/04/2014 | Réagir | 2676 vues

Les ayants droit de l'auteur d'une photographie représentant un modèle nu reprochaient à la société Dolce & Gabbana France d'avoir repris les caractéristiques de l'½uvre. Lire la suite

Compétence des juges français en cas d'atteintes aux droits sur internet par des étrangers

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/02/2014 | Réagir | 1153 vues

Quelle est la juridiction ou le tribunal compétent en cas d'atteintes aux droits sur internet ? Lire la suite

La protection d'un logiciel informatique par le droit d'auteur et l'action en concurrence déloyale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/01/2014 | Réagir | 1027 vues

Le 14 novembre 2013, la Cour de cassation a fixé les contours de la protection juridique de logiciel informatique (Cass. Civ. I, 14 novembre 2013, N° de pourvoi: 12-20687) Lire la suite

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