Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.

Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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    illustration pour Les mesures du plan de sobriété énergétique et du plan eau pour les entreprises

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    Les mesures du plan de sobriété énergétique et du plan eau pour les entreprises

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/03/2024

    Plan de sobriété : acte 2. "C'est la fin de l'abondance", avait annoncé le Président de la République. Par cette formule, il entendait préparer la France à la seconde partie du plan de sobriété : le "plan eau". Lundi 21 août 2023, les représentants du Gouvernement ont engagé un travail avec les acteurs industriels dans le cadre de la mise en œuvre du Plan, dans lequel sont...

    illustration pour Comment créer le site web de votre société ?

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    Création entreprise

    Gestion entreprise

    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Comment créer le site web de votre société ?

    Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 26/03/2024

    Pour créer votre site web d'entreprise, définissez objectifs et public cible, choisissez nom de domaine et plateforme adaptée, concevez selon besoins spécifiques, optimisez pour SEO, ajoutez fonctionnalités nécessaires, testez sur divers appareils, publiez, faites promotion et assurez maintenance régulière.

    illustration pour Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.

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    Gestion entreprise

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    Droit des entreprises

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    SARL

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA...

    Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/03/2024

    Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de la société : en effet, c'est lui qui va effectuer les actes de gestion de celle-ci et l'engager vis-à-vis des tiers. Son choix est important, et son statut fiscal et social dépend de sa situation (gérant associé ou non, minoritaire, égalitaire ou majoritaire). Quels sont les rôles, les...

    illustration pour Frais de création de votre entreprise : comment se faire rembourser ?

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    Droit des entreprises

    Frais de création de votre entreprise : comment se faire rembourser ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/03/2024

    La création d'une entreprise nécessite certaines dépenses avant même l'immatriculation de la société. Dans la majorité des cas, ce sont les associés qui effectuent ces dépenses sur fonds propres. Si vous vous trouvez dans cette situation, sachez qu'il existe une possibilité d'obtenir le remboursement des frais liés à la création d'entreprise. Quels sont les frais remboursables ?...

    illustration pour Cession de parts sociales de SARL : 3 étapes à respecter !

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    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Cession de parts sociales de SARL : 3 étapes à respecter !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/03/2024

    Vous êtes associé d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de procéder à la cession de vos parts sociales. Comment faire ? À qui pouvez-vous les vendre, et selon quelles modalités ? Nous faisons le point sur les 3 étapes essentielles !   

    illustration pour Les obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA...

    Droit fiscal

    Droit des entreprises

    Les obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/03/2024

    Les petites et grandes entreprises doivent tenir une comptabilité, quelle que soit leur forme juridique. Elle ne doit pas être négligée. Elle lui permet de s'acquitter de ses obligations fiscales selon plusieurs options. Quelles sont ces obligations légalement définies ? Que risque l'entreprise en cas de contrôle par l'administration fiscale ? Petit tour d'horizon.

    illustration pour Créateur d'entreprise : quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

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    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA...

    Gestion entreprise

    Cotisations

    Créateur d'entreprise : quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024

    Le poids des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations du chef d'entreprise lorsque celui-ci décide de lancer son activité. C'est pourquoi le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les...

    illustration pour RGPD : l'obligation d'information des salariés

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    Mise en conformité

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit du travail

    Professionnel

    RGPD : l'obligation d'information des salariés

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024

    Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Comment aborder sereinement ces obligations vis-à-vis de vos collaborateurs ? Quels sont leurs droits et obligations en la matière ? Explications...

    illustration pour RGPD : tout savoir sur la protection des données

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    Mise en conformité

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    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Propriété intellectuelle

    RGPD : tout savoir sur la protection des données

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024

    Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? On fait le point.

    illustration pour Guide pratique : Comment faire connaître efficacement votre entreprise

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    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Droit commercial

    Correspondance Commerciale

    Professionnel

    Guide pratique : Comment faire connaître efficacement votre entreprise

    Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 14/03/2024

    Lorsqu'on se lance dans le monde des affaires, l'un des défis les plus importants est de se faire connaître et de gagner en visibilité. Que vous soyez à la tête d'une startup prometteuse, d'une petite entreprise en pleine expansion ou d'une société établie cherchant à renforcer sa présence, la promotion efficace de votre entreprise est essentielle pour attirer de nouveaux clients,...

    illustration pour Cession du bail commercial : les formalités auprès du bailleur

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    Bail commercial

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    Droit de l'immobilier

    Gestion entreprise

    Cession du bail commercial : les formalités auprès du bailleur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2024

    Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire entend céder le bail. Doit-il suivre certaines formalités ? Votre accord est-il requis pour procéder à la cession du bail ? Quelles sont les conséquences du défaut d'information du bailleur ? Découvrez toutes les précisions sur l'information préalable du bailleur à une cession de bail commercial.

    illustration pour Les entreprises face aux cyber-attaques : comment se prémunir et réagir ?

    Actualité

    RGPD, Protection des données personnelles

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    Droit des entreprises

    Les entreprises face aux cyber-attaques : comment se prémunir et réagir ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/03/2024

    Le numérique étant désormais omniprésent dans les entreprises, les cyber-attaques sont des menaces grandissantes, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Quels sont les risques ? Comment se protéger ? Quelles sont les conséquences et les recours pour les entreprises ? On fait le point.

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