Actualités Droits d'auteur

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Oeuvre Littéraire, Création Musicale, Protection de l'Oeuvre.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droits d'auteur, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Droit de la propriété intellectuelle : connaissez-vous l'exception de parodie ?

Murielle CAHEN - Avocat 04/01/2022 - 429 vues

La « propriété littéraire et artistique » (ou « PLA ») est une branche de la propriété intellectuelle, l'autre branche étant la propriété industrielle (droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles). Le droit de la propriété littéraire et artistique se subdivise lui-même en trois grandes parties : le droit d'auteur (ensemble des règles qui...

Le droit des chercheurs sur les créations scientifiques

DALILA MADJID - Avocat 07/06/2021 - 516 vues

"La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information" Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, ½uvrant dans la majorité des cas dans le cadre d’une mission de service public, peuvent s’interroger sur leurs droits...

Dénaturer une oeuvre

DALILA MADJID - Avocat 22/02/2021 - 874 vues

Etre propriétaire d'une oeuvre de l'esprit ne dispense pas de respecter le droit moral de l'auteur.

Contrats de propriété intellectuelle : comment les utiliser ?

Murielle CAHEN - Avocat 23/10/2020 - 1688 vues

Dans un contexte d’internationalisation de l’économie et de dématérialisation des échanges, mais également en lien avec une importance croissante de biens immatériels, le droit de la propriété intellectuelle prend une importance croissante.

L'avocat propriété intellectuelle

Matthieu DHENNE - Avocat 14/05/2020 - 340 vues

L'importance croissante des actifs incorporels met en lumière le rôle crucial de la protection de la propriété intellectuelle et invite ainsi à apporter quelques éclaircissements sur le métier d'"avocat propriété intellectuelle".

Dénigrement, concurrence déloyale et contrefaçon

Murielle CAHEN - Avocat 04/06/2019 - 1088 vues

Quels rapports entretiennent le dénigrement, la concurrence déloyale et la contrefaçon ? Pour faire la différence entre ces trois notions, il y a lieu de les étudier chacune et de faire ressortir les rapports qu’elles entretiennent juridiquement entre elles.

La rédaction vous propose :

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Le droit d'auteur des agents publics

DALILA MADJID - Avocat 23/04/2019 - 2 commentaires - 3864 vues

Avant la loi dite « DADVSI » du 1er août 2006, les agents de l’Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif qui sont pour la plupart soumis aux dispositions statutaires de la fonction publique, créateurs d’une oeuvre de l’esprit, étaient privés de droits sur leurs oeuvres réalisées dans le cadre de...

Quel cabinet d’avocat contacter pour un litige relatif à la propriété intellectuelle ?

Murielle CAHEN - Avocat 02/04/2019 - 398 vues

Il arrive souvent que surviennent des litiges relevant du droit de la propriété intellectuelle. C’est le cas lorsqu’il y a atteinte à vos droits privatifs ou encore en cas de litige avec un concurrent. Votre avocat pourra organiser des stratégies de défenses pour agir le plus rapidement possible en justice.

L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d'un patrimoine immatériel

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 10/07/2018 - 306 vues

L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’article L 711-4 rappelle que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs et notamment au nom à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale. Cet article peut être lu en corrélation avec l'article...

Comment choisir un bon avocat en contrefaçon ?

Murielle CAHEN - Avocat 10/07/2018 - 451 vues

La contrefaçon consiste généralement dans le fait d’avoir copié une ½uvre littéraire, un titre, des droits voisins, un dessin ou un modèle, d’avoir reproduit ou imité une marque de fabrique ou fabriqué un objet breveté sans l’autorisation du titulaire du droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Cet acte illicite touche l’ensemble...

Comment protéger un nom de domaine ?

Murielle CAHEN - Avocat 10/07/2018 - 1895 vues

La protection du nom de domaine est sur toutes les lèvres tant son importance pour les entreprises est fondamentale pour leurs activités économiques. Dénué de définition légale, le nom de domaine peut être défini comme une adresse saisie par un internaute dans la barre d’adresse d’un navigateur pour se connecter à la page d’accueil d’un...

Le droit d'auteur du designer

DALILA MADJID - Avocat 25/09/2017 - 1 commentaire - 1967 vues

"Les problèmes du monde ne peuvent être résolus par des sceptiques ou des cyniques dont les horizons se limitent aux réalités évidentes. Nous avons besoin d'hommes capables d'imaginer ce qui n'a jamais existé". J.F Kennedy

Le droit d'auteur des architectes

DALILA MADJID - Avocat 28/07/2017 - 1057 vues

"Ainsi, durant les six mille premières années du monde (...) l'architecture a été la grande écriture du genre humain". (Victor Hugo, Notre Dame de Paris) Aux termes de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, sont considérés comme des oeuvres de l'esprit, les oeuvres d'architecture, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à l'architecture.

Les Gifs et le droit d'auteur

Murielle CAHEN - Avocat 04/11/2015 - 831 vues

Véritable phénomène social, le GIF bouleverse les modes de communications traditionnels jusqu’alors basés sur l’échange de mots. Ces images animées, issues de séries, de films ou encore de dessins animés, pourraient bien se heurter à la protection des droits d’auteurs.

Transfert de noms de domaine par décision du juge des référés.

Timo RAINIO - Avocat 03/03/2015 - 1288 vues

Par ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Limoges du 31 décembre 2014 (référé), un ex-époux d’une responsable de sites de ventes en ligne a été condamné, sous astreinte à transférer à son ex-épouse des noms de domaine qu’il avait réservés pour le compte de son entreprise.

La réforme du contrat d’édition de 2014, l’intégration des oeuvres numériques

Laurent LATAPIE - Avocat 10/02/2015 - 1618 vues

Il convient de s’intéresser à une récente ordonnance du 12 novembre 2014 venant réformer les contrats d’édition, en y intégrant de manière plus précise le sort réservé aux oeuvres numériques.

Reconnaissance de la cession de droits de reproduction d’une œuvre en l’absence de contrat d’édition

Anthony BEM - Avocat 08/12/2014 - 694 vues

Quels droits sont attachés aux œuvres d’un auteur dans le cadre de commandes d’ouvrages ?

Irrecevabilité de l'action en contrefaçon des droits d'auteur par les membres adhérents de la SACEM

Anthony BEM - Avocat 08/12/2014 - 769 vues

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que tout adhérent à la SACEM effectue un " apport de l’exercice de ses droits patrimoniaux " à cette dernière, le privant, le cas échéant, du droit d’agir personnellement en contrefaçon de ceux-ci (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401).

Irrecevabilité de l'action en contrefaçon des droits d'auteurs par les membres adhérents de la SACEM

Anthony BEM - Avocat 04/12/2014 - 650 vues

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que tout adhérent à la SACEM effectue un " apport de l’exercice de ses droits patrimoniaux " à cette dernière, le privant, le cas échéant, du droit d’agir personnellement en contrefaçon de ceux-ci (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401).

Conditions et modalités de cession des droits des auteurs selon la Cour de cassation

Anthony BEM - Avocat 03/12/2014 - 657 vues

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que la cession suppose que la preuve de " l’existence d’un contrat de cession et d’édition ainsi que d’un contrat de cession des droits d’auteurs " soit constatée dans un écrit formel (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401, Affaire X / TF1 - SACEM).