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Actualités Création & vie du Couple

"Mariés à Las Vegas" ne veut pas forcément dire "mariés pour de bon"

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/11/2019 | Réagir | 9 vues

Le juge peut se fonder sur un faisceau d'indices pour déclarer l'absence de consentement à mariage. Lire la suite

Changer de régime matrimonial, c'est possible !

Publié par Marc-olivier Huchet - Avocat le 29/10/2019 | Réagir | 42 vues

Le régime matrimonial peut, sous certaines conditions, être modifié partiellement ou changé complètement pendant le mariage. Lire la suite

Régime matrimonial : la participation aux acquêts

Publié par Marc-olivier Huchet - Avocat le 23/10/2019 | Réagir | 108 vues

On classe souvent le régime de participation aux acquêts comme un régime séparatiste. Il est vrai que, dans le Code civil, il suit le régime de séparation de biens. Cependant, on pourrait tout aussi bine le classer comme régime communautaire.  Lire la suite

Régime matrimonial : la communauté universelle

Publié par Marc-olivier Huchet - Avocat le 17/10/2019 | Réagir | 100 vues

Comme le régime de communauté de meubles des acquêts, le régime de participation aux acquêts et le régime de séparation de biens, le régime matrimonial de communauté universelle doit faire l’objet d’un contrat entre les époux, soit décidé avant le mariage, soit décidé après le mariage à l’occasion d’un changement de régime matrimonial. Lire la suite

Régime matrimonial : la communauté de meubles et acquêts

Publié par Marc-olivier Huchet - Avocat le 14/10/2019 | Réagir | 101 vues

Lorsque le Code civil français a été rédigé, en 1804, et jusqu’en 1966, le régime matrimonial de communauté de meubles et acquêts était le régime légal, c’est-à-dire le régime qui s’appliquait par défaut à tous les couples qui n’en avaient pas délibérément choisi un autre. Lire la suite

Mariage des époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien mais n'y habitent plus

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 01/10/2019 | Réagir | 58 vues

Une proposition de loi, visant à permettre à l’officier d’Etat civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable, a été déposée à l’Assemblée nationale. Lire la suite

La remise des actes de naissance est-elle nécessaire pour la transcription d’un acte de mariage ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 20/09/2019 | Réagir | 95 vues

Le gouvernement rappelle, dans une réponse ministérielle, que la transcription d’un acte de mariage ne nécessite pas la remise des actes de naissances des personnes concernées.  Lire la suite

Régime matrimonial : la communauté légale, gestion des biens

Publié par Marc-olivier Huchet - Avocat le 18/09/2019 | Réagir | 304 vues

La communauté réduite aux acquêts, encore appelée régime légal ou communauté légale, est de loin le régime matrimonial le plus utilisé en France. Cependant, le terme de communauté ne signifie pas que chacun peut faire ce qu’il veut avec les biens de la famille, ni d’ailleurs que l’accord des époux est requis pour tout. On pourrait imaginer que chacun gère de manière indépendante ses biens propres et que les biens communs doivent être gérés à deux. En réalité, la situation est plus complexe. Lire la suite

Abus du droit d'opposition à mariage

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 17/09/2019 | Réagir | 52 vues

Pour déclarer qu'un droit d'opposition à mariage est abusif, le juge doit caractériser les circonstances particulières faisant dégénérer en abus ce droit d'opposition.  Lire la suite

CEDH : mariage entre "anciens" beaux-frères et belles-soeurs

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/09/2019 | Réagir | 32 vues

La reconnaissance de la nullité du mariage des requérants a, d’une manière dispropotionnée, resteint le droit des intéressés de se marier à tel point que ce droit s’est retrouvé atteint dans sa substance même. Dans un arrêt du 5 septembre 2019, la Cour européenne des droits de l’Homme se prononce sur le cas d’une dicision judiciaire qui a annulé le mariage d’un homme et d’une femme au motif que cette femme était l’ancienne belle-soeur de cet homme.  Lire la suite

Régime matrimonial : la communauté légale, répartition des biens et des dettes

Publié par Marc-olivier Huchet - Avocat le 11/09/2019 | Réagir | 418 vues

La communauté réduite aux acquêts, encore appelée régime légal ou communauté légale, est de loin le régime matrimonial le plus utilisé en France. D'une part parce que le régime de séparation de biens est perçu comme une méfiance vis-à-vis du conjoint (une sorte d'anticipation du divorce et la négation de la communauté de vie à travers la négation de la communauté de biens, même si ce n'est pas forcément vrai). D'autre part parce que c'est plus simple (et gratuit) de choisir le régime légal.  Lire la suite

Régime matrimoniaux : le régime primaire

Publié par Marc-olivier Huchet - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 318 vues

Lorsqu’il évoque les régimes matrimoniaux, chacun pense d’emblée au régime de communauté ou de séparation de biens. Mais il existe des règles applicables à tous les couples mariés, quel que soit par ailleurs le régime matrimonial choisi par les époux. Ces règles constituent le régime primaire. Elles figurent aux articles 212 à 226 du Code civil. Comme le précisé l’article 226, ce sont des principes d’ordre public, c'est-à-dire qu’elles s’appliquent à tous les époux, qu’ils le veuillent ou non. On ne peut donc pas y déroger par contrat de mariage.  Lire la suite

Divorce international franco-algérien et régime matrimonial applicable

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 25/04/2019 | Réagir | 272 vues

Cette jurisprudence prend comme exemple le cas du divorce international d’un couple de deux algériens, mariés en Algérie, qui ont acquis tous deux la nationalité française et qui divorcent finalement en France. Les époux s’opposent sur la détermination de leur régime matrimonial. Entre loi applicable du premier domicile de la famille, principe d’immutabilité du régime matrimonial et désignation expresses d’une autre loi applicable. Lire la suite

Le nom de la femme mariée et de la femme divorcée.

Publié par Didier Reins - Avocat le 17/04/2019 | Réagir | 663 vues

La question du droit de porter le nom de son conjoint revient fréquemment devant les tribunaux. Elle ne suscite guère de contentieux durant le mariage. Elle oppose par contre et parfois de manière virulente les époux lors d'une procédure de divorce. Enfin, elle se pose également après une procédure de divorce. Lire la suite

CONCUBINAGE : répartition des charges de la vie commune.

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 10/02/2019 | 1 commentaire(s) | 985 vues

Le 19 décembre 2018, la Cour de cassation vient de juger que rien, dans la loi, ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune. Dans ce cas, en l'absence d'accord entre les concubins, chacun d'eux doit supporter les dépenses de la vie courante qu'il a engagées.  Lire la suite

Les vices du consentement lorsqu'on signe des contrats, c'est quoi?

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 18/10/2018 | Réagir | 352 vues

En famille, au travail, vous signez de nombreux contrats : des précautions sont à prendre. Lire la suite

Attention à votre futur contrat de mariage. Pour les autres : il est déjà trop tard (sauf à changer de régime matrimonial)

Publié par Philippe-georges Feitussi - Avocat le 29/08/2018 | Réagir | 594 vues

La problématique : Je fais, très régulièrement (ce jour encore ), face à des clients incrédules qui découvrent, en rendez-vous, que leur contrat mariage leur interdit de faire valoir dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial une créance envers leur conjoint. La faute à qui ? Lorsque les conjoints se rendent chez un notaire afin que ce dernier rédige un contrat de mariage venant régir leurs futurs rapports patrimoniaux, ils ne prennent pas garde à une clause [...] Lire la suite

Vous êtes marié, licencié et touchez l'indemnité de licenciement : est-ce un bien commun ou propre?

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 610 vues

Il est bon de connaître le droit du travail, la nature juridique de l'indemnité de licenciement et le droit civil des personnes; le droit fiscal est en jeu aussi. Droit du travail et droit de la famille : l’indemnité de licenciement versée à un époux est-elle un bien propre ? Oui si la créance est née avant le mariage (cass. 1ère ch. civ 15/11/2017 n° 16/25033) Quel est le cas traité ?L’indemnité de licenciement due à un époux avant le mariage mais versée après. [...] Lire la suite

Mariage et choix du régime matrimonial : 4 points de vigilance !

Publié par Maëlle Ganne le 21/08/2018 | Réagir | 286 vues

Mariage et choix du régime matrimonial : 4 points de vigilance !

Au moment de choisir votre régime matrimonial, votre entourage vous a probablement prodigué des conseils divers et variés sur le meilleur choix et la nécessité d'un contrat de mariage pour vous protéger. Mais est-il suffisant pour vous prémunir contre tous les risques ? Non ! Chaque régime présente des avantages et des inconvénients, c'est pourquoi il est important de bien saisir leur fonctionnement afin de choisir celui qui est le plus adapté à votre situation. Mais surtout afin de vous éviter les mauvaises surprises que l'on découvre généralement au moment du divorce ou du décès de l'un des conjoints. Lire la suite

Vrai / Faux : Nous faisons construire sur le terrain de mon époux, je suis donc également propriétaire ?

Publié par Maëlle Ganne le 17/08/2018 | 2 commentaire(s) | 11668 vues

Vrai / Faux : Nous faisons construire sur le terrain de mon époux, je suis donc également propriétaire ?

Faux … dans la majorité des cas ! Vous êtes dans cette situation ou vous allez faire construire ? Il est temps de vous poser les bonnes questions afin d'éviter de vous retrouver dans une situation difficile en cas de séparation ou de décès de votre conjoint ! Lire la suite

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