Droit de la famille : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de la famille régit et organise les relations au sein des familles et les obligations qui en découlent. Il encadre par exemple le mariage, le PACS, le divorce, la garde des enfants et les pensions alimentaires. Le droit de la famille vise à protéger les droits et les intérêts des membres de la famille, tout en établissant des normes pour résoudre les conflits familiaux. Des questions délicates comme l'adoption et la filiation sont également traitées, offrant un cadre légal pour structurer et protéger les liens familiaux.

Retrouvez l'actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Des dossiers, des modèles de lettres et contrats sont également rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits.

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    illustration pour Décès du nu-propriétaire avant le décès de l’usufruitier : que se passe-t-il ?

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    Droit de la famille

    Décès du nu-propriétaire avant le décès de l’usufruitier : que se passe-t-il ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 18/03/2024

    Une femme décède, laissant pour lui succéder, son époux, commun en biens et usufruitier conventionnel, et sa fille. Parmi les biens propres de la défunte, figurent des comptes bancaires sur lesquels son époux devient titulaire d’un quasi-usufruit non conventionnel.

    illustration pour Pour une révision du système de prestation compensatoire : une analyse juridique en faveur de sa suppression

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    Droit de la famille

    Divorce & séparation

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    Pour une révision du système de prestation compensatoire : une analyse juridique en faveur de sa suppression

    Rédigé par Cabinet STEPHANIE OSWALD LEGALYON, mis à jour le 18/03/2024

    La prestation compensatoire, réglementée par les articles 270 et suivants du Code civil, est une mesure juridique accordée lors d'un divorce dans le but de rétablir l'équilibre financier entre les époux. Cependant, il est temps d'envisager une révision de ce système, car il soulève des interrogations quant à son équité et à sa pertinence, en particulier dans le contexte social et...

    illustration pour Contrats d’assurance-vie : l’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire leur existence

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    Droit de la famille

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    Contrats d’assurance-vie : l’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire leur existence

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2024

    Monsieur E reçoit de l'administration fiscale une proposition de rectification au titre de trois contrats d'assurance-vie pour lesquels il a été désigné comme bénéficiaire. Il assigne le notaire chargé de la succession en responsabilité et indemnisation de son préjudice consécutif à cette rectification. Celui-ci assigne à son tour la société d'assurance.

    illustration pour Faire construire sa maison sur le terrain de son conjoint : qui sera le propriétaire du bien construit ?

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    Droit de la famille

    Divorce & séparation

    Particulier

    Faire construire sa maison sur le terrain de son conjoint : qui sera le propriétaire du bien construit ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/02/2024

    Avec votre cher et tendre, vous avez décidé de faire construire une maison sur le terrain de votre époux. Vous pensez être également propriétaire du bien une fois la construction achevée ? Vous avez tort ! Par principe, vous n'aurez aucun droit de propriété sur le bâti. Afin d'éviter de vous retrouver dans une situation compliquée en cas de divorce, des solutions existent. On...

    illustration pour Droit de visite des grands parents : le juge peut décider que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Famille et enfants

    Droit de visite des grands parents : le juge peut décider que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 22/02/2024

    La cour de cassation rappelle qu’il n’est pas toujours de l’intérêt d’un enfant d’être en contact avec ses grands-parents, lesquels peuvent dès lors se retrouver privés de tout droit de visite.

    illustration pour Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

    Actualité

    Droit du travail

    Droit de la famille

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

    Rédigé par Cabinet CHG-Avocat, mis à jour le 22/02/2024

    Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.

    illustration pour Quels sont les différents types de régime matrimonial et comment choisir ?

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    Mariage, PACS, concubinage

    Particulier

    Divorce & séparation

    Droit de la famille

    Quels sont les différents types de régime matrimonial et comment choisir ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/02/2024

    Le choix du régime matrimonial lors d'un mariage a une grande importance tant pour le patrimoine personnel que professionnel. Chaque régime présente des avantages et des inconvénients, c'est pourquoi il est important de bien saisir leur fonctionnement afin de choisir celui qui est le plus adapté à votre situation, mais surtout pour vous éviter les mauvaises surprises que l'on...

    illustration pour Comment changer de régime matrimonial ?

    Actualité

    Particulier

    Mariage, PACS, concubinage

    Divorce & séparation

    Droit de la famille

    Comment changer de régime matrimonial ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/02/2024

    Vous êtes mariés sous un régime matrimonial, mais vous souhaitez le modifier ou le changer. Vous ne savez pas comment procéder et quelles en sont les implications ? Notre actualité fait le point et vous fournit les informations essentielles. 

    illustration pour Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions

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    Droit de l'immobilier

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    Droit de la famille

    Droit du travail

    Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    Quand l'assistance d'un avocat est nécessaire, vient rapidement la question de la signature d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires de l'avocat est un contrat qui prévoit les conditions du traitement du dossier : détermination des honoraires, durée, accords, négociations...

    illustration pour Un avocat peut-il refuser de m'aider ?

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    Droit de l'immobilier

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    Aide aux victimes et justiciables

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    Article Pratique

    Un avocat peut-il refuser de m'aider ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? Voici quelques éclairages pour comprendre dans quels cas l’avocat peut ne pas prendre votre dossier.

    illustration pour Divorce : les questions importantes à poser à son avocat et conseils pour bien préparer son entretien

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    Divorce & séparation

    Famille et enfants

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    Divorce : les questions importantes à poser à son avocat et conseils pour bien préparer son entretien

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    Dans le cadre d'un divorce, le recours à un avocat est obligatoire. Mais quels sont les points à vérifier avec votre avocat : coût, délai, forme de divorce, procédure, pension alimentaire...

    illustration pour Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

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    Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    L'avocat et son client se mettent d'accord sur un mode de rémunération. Découvrez les éléments importants.

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