Droit de l'immobilier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales.

Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété.

Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.

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    illustration pour Bail professionnel ou bail commercial : lequel choisir ?

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    Bail professionnel ou bail commercial : lequel choisir ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2024

    Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Faisons le point ensemble sur les éléments essentiels.

    illustration pour Bail commercial : durée , préavis et résiliation après les 3, 6 ou 9 ans

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    Bail commercial : durée , préavis et résiliation après les 3, 6 ou 9 ans

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/03/2024

    Le bail commercial est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire). Il est adapté à la location d'immeubles ou locaux dans lesquels est exploité un fonds, que celui-ci appartienne, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés, soit à un chef d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat...

    illustration pour Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients

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    Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2024

    Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire : il constitue une exception aux règles classiques applicables aux baux commerciaux. En choisissant cette nature de contrat, les parties ne sont pas engagées sur le long terme. Durée, avantages, inconvénients : nous faisons le point.

    illustration pour Cession du bail commercial : les formalités auprès du bailleur

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    Bail commercial

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    Droit des entreprises

    Cession du bail commercial : les formalités auprès du bailleur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2024

    Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire entend céder le bail. Doit-il suivre certaines formalités ? Votre accord est-il requis pour procéder à la cession du bail ? Quelles sont les conséquences du défaut d'information du bailleur ? Découvrez toutes les précisions sur l'information préalable du bailleur à une cession de bail commercial.

    illustration pour Servitude éternelle de stationnement aménagé en terrasse, qu’en est-il ?

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    Droit commercial

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Servitude éternelle de stationnement aménagé en terrasse, qu’en est-il ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/03/2024

    Dans une copropriété, un propriétaire d’un local commercial transforme les deux places de parking avoisinantes lui appartenant pour les aménager en terrasse. Cette transformation est-elle possible ou est-elle incompatible avec la servitude éternelle de stationnement ?

    illustration pour Saisie immobilière et validité de la déchéance du terme

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    Particulier

    Droit bancaire

    Droit de l'immobilier

    Saisie immobilière et validité de la déchéance du terme

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/03/2024

    Un emprunteur en difficulté tarde à régulariser ses arriérés. Désormais domicilié en Suisse il ne reçoit pas le courrier de déchéance du terme et tente par la suite de régulariser la situation en réglant le temps de la procédure près de 40% de sa créance. Sans succès ? exemple jurisprudentiel de la Cour d’appel d’Amiens.

    illustration pour Syndic de copropriété : tout savoir sur son rôle et sa gestion

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    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Syndic de copropriété : tout savoir sur son rôle et sa gestion

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/03/2024

    Vous êtes copropriétaire ou comptez le devenir. Vous souhaitez en savoir davantage sur l'organe d'exécution de la copropriété qu'est le syndic. Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ? Comment fonctionne-t-il ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses obligations et responsabilités ? Nous répondons à vos questions. 

    illustration pour Plan de surendettement et protection de la résidence du débiteur pour sa retraite

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    Droit de l'immobilier

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    Plan de surendettement et protection de la résidence du débiteur pour sa retraite

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 04/03/2024

    Un couple de salariés occupant un logement de fonction, prochainement à la retraite, sont poursuivis aux fins de saisie immobilière par la banque qui veut saisir leur bien qu’ils ont acheté pour leurs vieux jours et leur retraite. Le couple décide de se placer en procédure de surendettement pour sauver le bien qui n’est pas encore leur résidence principale. Peuvent-ils échapper à...

    illustration pour Liquidation judiciaire et commodat font-ils bon ménage ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Droit commercial

    Liquidation judiciaire et commodat font-ils bon ménage ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 14/02/2024

    Un débiteur, SCCV en liquidation judiciaire, donne en commodat un appartement à des membres de sa famille. Le commodat est-il opposable au mandataire liquidateur qui veut vendre l’appartement pour désintéresser les créanciers de la procédure collective ? En cas d’inopposabilité du commodat, les occupants sont-ils tenus à une indemnité d’occupation ?

    illustration pour Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions

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    Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    Quand l'assistance d'un avocat est nécessaire, vient rapidement la question de la signature d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires de l'avocat est un contrat qui prévoit les conditions du traitement du dossier : détermination des honoraires, durée, accords, négociations...

    illustration pour Un avocat peut-il refuser de m'aider ?

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    Aide aux victimes et justiciables

    Un avocat peut-il refuser de m'aider ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? Voici quelques éclairages pour comprendre dans quels cas l’avocat peut ne pas prendre votre dossier.

    illustration pour Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

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    Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    L'avocat et son client se mettent d'accord sur un mode de rémunération. Découvrez les éléments importants.

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