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Actualités Droit Pharmaceutique

Médicament défectueux pour défaut d'information de risques sur la notice

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 08/01/2020 | Réagir | 215 vues

L'absence dans la notice d'information sur un risque d’effets indésirables d’une particulière gravité traduit un défaut de sécurité du médicament qui peut engager la responsabilité de son fabricant. Lire la suite

Le Conseil d’Etat valide des vaccins contenant des adjuvants alumniques

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 50 vues

Etait en cause le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les nourrissons nés après le 1er janvier 2018. Lire la suite

Merck/ Lévothyrox : jugement en faveur du laboratoire

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 46 vues

Le tribunal de grande instance de Lyon a rendu le 5 mars 2019 un jugement énonçant qu’aucune une faute délictuelle du laboratoire n’est établie en l’espèce. Lire la suite

Condamnation de la société Monsanto à indemniser un agriculture victime du Lasso pour défaut d’information des risques d’usage des produits phytopharmaceutiques

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/05/2019 | Réagir | 106 vues

La société Monsanto a été condamnée à indemniser un agriculture victime du Lasso pour défaut d’information des risques d’usage des produits phytopharmaceutiques. Zoom sur cette décision marquante. Lire la suite

L'Affaire de la Dépakine: quelle indemnisation pour les victimes?

Publié par Delphine Huglo - Avocat le 30/06/2017 | Réagir | 1566 vues

La dépakine fabriqué par le Laboratoire Sanofi, médicament prescrit dans les cas d'épilepsie et des troubles bi-polaires, utilisé par de nombreuses femmes enceintes , a provoqué chez le foetus des malformations importantes. Il s'agit d'un nouveau scandale sanitaire, entraînant de nombreuses procédures et demandes d'indemnisation. Lire la suite

Responsabilité du fait d’un vaccin défectueux la question de la détermination du lien de causalité renvoyée devant la CJUE

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 19/11/2015 | Réagir | 1095 vues

La preuve du lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et l’apparition de scléroses en plaques ne cesse d’être discutée. En matière de responsabilité des producteurs du fait des produits défectueux (articles 1386-1 et suivants du code civil) il appartient à la victime de rapporter la preuve d’un lien de causalité entre le défaut du produit et le dommage. Lire la suite

Tests de grossesse et produits pour lentilles en vente libre

Publié par Rédaction Juritravail le 22/07/2015 | Réagir | 86 vues

Tests de grossesse et produits pour lentilles en vente libre

Acheter des tests de grossesse et du liquide d'entretien pour lentilles dans n'importe quel commerce est possible. Lire la suite

Droit de la santé : découverte de produits stupéfiants et secret médical

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 18/02/2015 | Réagir | 413 vues

Lorsqu’un établissement de santé découvre en son sein des produits stupéfiants illicites, il lui appartient de s’en dessaisir au profit des forces de l’ordre lesquelles vont ensuite tenter de découvrir leur véritable propriétaire. Lire la suite

Les apports de la loi relative à la consommation dans le droit de la santé publique

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 08/04/2014 | Réagir | 1846 vues

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi relative à la consommation", complète certaines dispositions présentent dans le Code de la Santé Publique. Lire la suite

Vitamine C : médicament ou complément alimentaire?

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 04/02/2014 | Réagir | 3270 vues

La vente de vitamine C sous la forme Juvamine 1 000 mg ressort de la compétence exclusive du pharmacien. Lire la suite

Prescriptions médicales européennes : un coup de pouce pour la télémédecine

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 21/01/2014 | Réagir | 2340 vues

Le tout récent décret du 23 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne va engendrer des effets vertueux pour la progression de la e-santé. Lire la suite

Transfert d'officine : assouplissement jurisprudentiel

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 17/01/2014 | Réagir | 1957 vues

Les officines de pharmacie ne peuvent changer de local commercial qu'avec l'autorisation de l'ARS. Lire la suite

'Médicament connecté' : quelle qualification juridique?

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 08/01/2014 | 2 commentaire(s) | 1813 vues

Les objets connectés en question sont des capteurs ingérables, sous la forme d'un comprimé, qui fournissent, une fois entrés dans l'estomac du patient, des informations sur l'état de santé de ce dernier (rythme cardiaque, qualité de sommeil) et sur la prise ou l'oubli du traitement, au moyen semble-t-il d'un émetteur. Lire la suite

Harmonisation des sanctions pénales et financières en matière de produits de santé

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 26/12/2013 | Réagir | 2748 vues

Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements. Lire la suite

La vente de e-cigarettes hors du réseau des buralistes constitue un acte de concurrence déloyale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/12/2013 | Réagir | 838 vues

Le 9 décembre 2013, le Tribunal de commerce de Toulouse a sanctionné un vendeur de cigarettes électroniques pour concurrence déloyale. Lire la suite

Médicaments à l'unité : l'expérimentation devrait être confirmée pour 2014

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 03/12/2013 | Réagir | 1230 vues

Annoncée dès septembre par le Ministre de la Santé, la délivrance en officine de médicaments antibiotiques à l'unité figure dans l'article 46 de la dernière version du PLFSS pour 2014. Lire la suite

PLFSS pour 2014 : les pharmaciens d'officine concernés par les expérimentations en matière de télémédecine

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 03/12/2013 | Réagir | 2008 vues

La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 est en cours d'examen devant l'Assemblée nationale et devrait être votée aujourd'hui. Lire la suite

Refus d'inscription sur la liste des spécialités remboursables : précision sur les conflits d'intérêts

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 25/11/2013 | Réagir | 1119 vues

La société Novartis avait demandé au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision du Ministre de la Santé refusant d'inscrire sur la Liste des spécialités remboursables et sur la liste des spécialités agrées à l'usage des collectivités un médicament indiqué dans le traitement de l'hypertension artérielle (Exforge-hydrochlorotiazide®), selon ses différents dosages. Lire la suite

Le cadre juridique de la vente en ligne de médicaments

Publié par . TERTRAIN et HASSAIN - Avocat le 05/09/2013 | Réagir | 1198 vues

A l’heure du tout numérique et du boom du e-commerce le médicament n’a pas résisté très longtemps à l’appel de la commercialisation en ligne. Lire la suite

Alcool à 90° non dénaturé en pharmacie ... un retour à la prohibition

Publié par Jean-François FOUQUÉ - Avocat le 27/08/2013 | 1 commentaire(s) | 11228 vues

La rapacité douanière a failli mettre à mal les médications séculaires à base d'alcool ... Poussés par leurs interets à placer des produits de substitution les grands laboratoires n'ont pas porté l'aide efficace à la défense d'un dossier révélant des enjeux qui se chiffrent en millions d'euros. En véritables David des pharmaciens d'officine ont resisté avec raison ... Lire la suite

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