Actualités Droit de la Presse

La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression instaurée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Lire la suite

Les limites de la liberté d’expression des salariés. Quelques exemples jurisprudentiels récents montrent la difficulté de distinguer parmi les propos du salarié ce qui relève de la liberté d’expression ou de son abus. Lire la suite

Il n’existe pas un délit de diffamation mais en réalité plusieurs délits qui comportent des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes. Les différentes catégories de diffamation sont prévues aux articles 30 à 32 de la loi du 29 juillet 1881. Il s’infère de ces dispositions légales différentes distinctions. Lire la suite

Comment obtenir la publication d’un droit de réponse auprès d’un site internet, d’un journal ou d’un périodique ? Lire la suite

A la suite de la publication d'un livre écrit par Monsieur Ballester, journaliste, intitulé "Rugby à charges - L'enquête choc", aux Editions de la Martinière (la société EDML) et comportant plusieurs passages au sujet du dopage au sein de l'équipe de France de rugby et, notamment, les propos  d'un médecin visant des joueurs dont Monsieur Philippe Sella, ce dernier a fait citer la société d'édition et le journaliste des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit devant le tribunal correctionnel. Lire la suite

A la suite de la diffusion le 19 décembre 2012 de l'émission « Les spécimens » sur la chaîne de télévision Canal + Sport, organisée autour d'un débat sur le thème « Bastia à qui la faute ? », le Sporting Club de Bastia et son dirigeant ont porté plainte et se sont constitués partie civile, pour diffamation publique envers un particulier en raison des propos suivants exprimés par un journaliste et un dirigeant de la chaîne Canal + France Lire la suite

Concilier des droits et des libertés, apparemment opposés, et chercher à assurer entre eux un équilibre raisonnable constitue la fonction et la vocation essentielle du droit dans un système démocratique pluraliste et libéral. Le droit de la presse, et plus généralement, le droit de la communication n'y échappe pas. Lire la suite

Dans le droit français, c'est la Loi du 29 juillet 1881 qui sanctionne les infractions de presse. Initialement, cette loi ne concernait que la presse « papier » mais par la suite avec l'évolution des modes et supports de communication, son champ d'application a été élargi à toute forme de publication. Un acte de publication peut être défini comme le fait de porter à la connaissance d’autrui un fait. Le support importe peu dans cette définition. Lire la suite

Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ? Lire la suite

Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales. Lire la suite

Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ? Lire la suite

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ? Lire la suite

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient prescrites passés un délai de trois mois ? Lire la suite

Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales. Lire la suite

Alors que ces dernières semaines ont été marquées par la grève de certains journalistes, notamment en vue de défendre leur indépendance, la loi relative à la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias a été promulguée le 14 novembre 2016 (1). Si elle annonçait une révolution en matière de protection des sources, notamment les lanceurs d'alerte, il semblerait que le Conseil constitutionnel en ait décidé autrement. Lire la suite

1 Jugement de la 17e Chambre du Tribunal de grande instance de Paris du 11 mai 2016 : diffamation publique pour diffusion d’une information non vérifiée. Les juges ont condamné solidairement la société éditrice d’un site internet et le directeur de publication à réparer le préjudice causé par la diffamation publique envers un particulier. Lire la suite

Le droit au respect de la vie privée est-il plus fort que les libertés d’expression et le droit à l'information ? Lire la suite

Plusieurs sites de ventes de livres ont annoncé la parution le 18 février 2016 d'un ouvrage intitulé "Revenge Porn"et sous-titré "Foot, sexe, argent : le témoignage de l'ex de Samuel Eto'o", écrit par Nathalie Koah. Lire la suite

Le responsable de la communication est responsable de la ligne éditoriale d’un média. Un lourde responsabilité pénale pèse sur ses épaules en cas de délit de communication. Il représente l’actionnaire. Son rôle a dû être précisé avec le développement des nouvelles technologies qui permettent de nouvelles formes d’expression. La Cour de cassation s’ est récemment prononcée sur le régime de la responsabilité du directeur de la publication en cas d’externalisation d’un service de modération sur un espace de contribution personnelle en ligne. Lire la suite

Cet article part du postulat que, d’après le Code de la propriété intellectuelle, toute création de forme originale est une œoeuvre protégée par le droit d’auteur français.  Lire la suite