Droit de la consommation : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de la consommation vise à la protection des droits des consommateurs dans leurs transactions avec les entreprises. Son objectif principal est d'équilibrer les relations entre les parties et de garantir une consommation équitable.

Le droit de la consommation établit des normes visant à assurer la qualité et la sécurité des produits et services. Il confère aux consommateurs le droit d'être informés de manière transparente sur les caractéristiques des biens, les conditions de vente et les garanties associées. Il interdit les pratiques commerciales déloyales, telles que la publicité trompeuse, les clauses abusives dans les contrats et les pratiques agressives de vente. Il accorde également aux consommateurs le droit de se rétracter d'un contrat dans un délai déterminé, sans justification particulière. 

En cas de litige, le droit de la consommation offre des voies de recours spécifiques, souvent facilitées par des procédures simplifiées. 

Vente à distance, vente à domicile, litiges, vices cachés... Retrouvez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des dossiers et des modèles de lettres et contrats pour garantir vos droits dans toutes les transactions commerciales.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Plan de surendettement et protection de la résidence du débiteur pour sa retraite

    Actualité

    Particulier

    Droit bancaire

    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    Plan de surendettement et protection de la résidence du débiteur pour sa retraite

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 04/03/2024

    Un couple de salariés occupant un logement de fonction, prochainement à la retraite, sont poursuivis aux fins de saisie immobilière par la banque qui veut saisir leur bien qu’ils ont acheté pour leurs vieux jours et leur retraite. Le couple décide de se placer en procédure de surendettement pour sauver le bien qui n’est pas encore leur résidence principale. Peuvent-ils échapper à...

    illustration pour Nouvelle arnaque à l'énergie renouvelable : l'indépendance énergétique

    Actualité

    Consommateur

    Droit de la consommation

    Particulier

    Nouvelle arnaque à l'énergie renouvelable : l'indépendance énergétique

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory (0689490792), mis à jour le 21/02/2024

    Les sociétés éco-délinquantes ne tarissent pas d'idées: depuis 2020, elles promettent aux consommateurs d'être énergétiquement indépendants. Un jugement du 06 avril 2021 du Tribunal judiciaire de MAUBEUGE permet d'illustrer la question.

    illustration pour Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions

    Actualité

    Droit du travail

    Droit de la famille

    Article Pratique

    Droit des étrangers

    Droit de l'immobilier

    Droit de la consommation

    Particulier

    Professionnel

    Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    Quand l'assistance d'un avocat est nécessaire, vient rapidement la question de la signature d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires de l'avocat est un contrat qui prévoit les conditions du traitement du dossier : détermination des honoraires, durée, accords, négociations...

    illustration pour Un avocat peut-il refuser de m'aider ?

    Actualité

    Droit de la consommation

    Particulier

    Acteurs de la justice

    Aide aux victimes et justiciables

    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

    Article Pratique

    Un avocat peut-il refuser de m'aider ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? Voici quelques éclairages pour comprendre dans quels cas l’avocat peut ne pas prendre votre dossier.

    illustration pour Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

    Actualité

    Droit de la famille

    Droit bancaire

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Article Pratique

    Droit des étrangers

    Droit de l'immobilier

    Droit de la consommation

    Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    L'avocat et son client se mettent d'accord sur un mode de rémunération. Découvrez les éléments importants.

    illustration pour Suis-je obligé(e) de choisir un avocat inscrit au barreau de ma ville ?

    Actualité

    Particulier

    Droit de la consommation

    Droit de la famille

    Droit de l'immobilier

    Droit du travail

    Aide aux victimes et justiciables

    Acteurs de la justice

    Suis-je obligé(e) de choisir un avocat inscrit au barreau de ma ville ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    Non, vous êtes libre de choisir votre avocat sur tout le territoire national. Ce dernier peut en effet plaider sans qu’aucune restriction territoriale ne lui soit opposée.

    illustration pour Les questions à poser à son avocat

    Actualité

    Droit de la consommation

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

    Droit des entreprises

    Article Pratique

    Les questions à poser à son avocat

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    Vous avez un rendez-vous avec votre avocat pour commencer vos démarches et vous vous demandez les points à ne surtout pas oublier d'aborder ? Juritravail vous propose une checklist.

    illustration pour Combien de temps dure un procès au tribunal ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit de la consommation

    Droit de la famille

    Droit du travail

    Particulier

    Article Pratique

    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

    Combien de temps dure un procès au tribunal ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    La durée d'un procès dépend de plusieurs facteurs qu'on ne maîtrise pas forcément. Découvrez ce qui peut influer sur la durée de votre procédure judiciaire et à quel délai vous attendre avant de recevoir votre jugement selon le Tribunal qui reçoit votre affaire.

    illustration pour Les indispensables pour la vente à distance (obligations, sanctions, etc...)

    Actualité

    Vendeur

    Professionnel

    Droit de la consommation

    Les indispensables pour la vente à distance (obligations, sanctions, etc...)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 07/02/2024

    À la suite de réformes et grâce à l’aide du droit européen, la législation concernant la vente à distance n’a cessé de se moderniser et de se construire. Ayant comme volonté de toujours plus protéger les consommateurs, il semble nécessaire de faire un point. 

    illustration pour Contrats BtoC, ce qu'il faut savoir

    Actualité

    Vendeur

    Professionnel

    Droit de la consommation

    Contrats BtoC, ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/02/2024

    Vous êtes un professionnel et votre entreprise propose la vente de biens ou de services à destination des particuliers ? Sachez que les relations commerciales entre un professionnel et un consommateur sont appelées contrats BtoC. Avant la conclusion du contrat, en cours d'exécution ou bien après, découvrez les obligations que vous êtes tenu de respecter. Tour d'horizon !

    illustration pour Procès photovoltaïque : ECO ENERGIE condamnée pour vente irrégulière

    Actualité

    Consommateur

    Particulier

    Droit de la consommation

    Procès photovoltaïque : ECO ENERGIE condamnée pour vente irrégulière

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory (0689490792), mis à jour le 20/12/2023

    Le 06 juillet 2023, la Cour d'appel de MONTPELLIER a eu l'occasion de rappeler à l'ordre la société ECO ENERGIE de NIORT, pour signature d'un bon de commande en violation de la loi.

    illustration pour Arnaques aux économies d'énergie : les fraudes sont toujours d'actualité

    Actualité

    Consommateur

    Particulier

    Droit de la consommation

    Arnaques aux économies d'énergie : les fraudes sont toujours d'actualité

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory (0689490792), mis à jour le 20/12/2023

    Plus de 10.000 arnaques à la rénovation énergétique ont été signalées à la répression des fraudes en 2022. En 2023, la situation perdure et s'aggrave...

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences