Actualités Loisirs et Voyage

Le portail du droit du voyage vous apporte des réponse sur les droits du passager, le voyage organisé, les litiges avec le vendeur du voyage .

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Loisirs et Voyage, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Dans quel cas la publicité vaut contrat ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 09/03/2021 - 84 vues

Comment contraindre l'annonceur à respecter ses promesses publicitaires en considérant celles-ci comme faisant partie du contrat qu'elles ont incité ? La jurisprudence ainsi que le législateur sont intervenus sur cette question.

Couvre-feu à 18 h dans toute la France à partir du 16 janvier 2021 !

Alexandra Marion 15/01/2021 - 11673 vues

Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la seconde vague de l'épidémie de Covid-19. Le virus circule activement en France et pour éviter la saturation des services de réanimation et un reconfinement, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures de restriction renforcées. L'ensemble du territoire national sera soumis à un couvre-feu avancé à 18h à...

Vacances d'été 2020 : dans quelles conditions partir ?

Alice Lachaise 29/05/2020 - 742 vues

Après des mois de confinement et de restrictions de déplacements, vous n'avez qu'une envie, partir en vacances d'été. A partir du 2 juin, certains pourront partir en vacances, mais à quelles conditions ? Le Gouvernement a précisé les conditions dans lesquelles vous pourrez partir en vacances d'été 2020 pour commencer à vous organiser. Explications.

Voyage organisé (ou voyage au forfait) : quelles sont les nouvelles obligations des agences de voyage ?

Patrick LINGIBE - Avocat 29/07/2019 - 226 vues

Si les voyages organisés, appelés aussi voyages au forfait, présentent plusieurs avantages (gain de temps, tranquillité d’esprit, itinéraires sur-mesure…), il arrive parfois que tout ne se passe comme prévu. Vol annulé au dernier moment, prestations modifiées, hôtels délabrés…. Les vacances peuvent virer au cauchemar ! Pour faire face à certaines...

Les locations touristiques de courte durée

Karim Djaraouane - Avocat 27/02/2017 - 871 vues

La loi n° 20161321 du 7 octobre 2016 dite "Loi pour une République numérique" contient un article sur la location touristique de courte durée qui complète le dispositif existant introduit depuis la loi ALUR.

Usage de drones civils : il y a du mouvement dans l'air !

Rédaction Juritravail 18/11/2016 - 240 vues

Promulguée le 24 octobre 2016, la loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils fait évoluer la réglementation. En effet, vous n'êtes pas sans savoir que ces derniers temps, nombreuses ont été les actualités faisant état d'un usage de drones civils sans autorisation, dans des zones non autorisées. Que ce soit pour filmer votre ville...

La rédaction vous propose :

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Voyage : les 5 choses à savoir pour organiser ses vacances sereinement

Rédaction Juritravail 22/06/2016 - 131 vues

Que vous partiez en train ou en avion, que l'hébergement et les activités soient ou non inclus, connaître ses droits évite les mauvaises surprises. Tant attendues, les vacances d'été sont propices aux découvertes et aux voyages. Si elles sont souvent synonymes de farniente, de soleil et de détente, elles peuvent parfois réserver quelques mauvaises surprises et...

Location de vacances trompeuse : faites-vous rembourser !

Laurent LATAPIE - Avocat 01/12/2015 - 705 vues

Quid de la responsabilité du loueur ou de son agent immobilier en cas de locations saisonnières ou de locations de vacances trompeuses? Au de la de "l'arnaque", analyse du cadre juridique d'une responsabilité et d'une indemnisation, analyse d'une jurisprudence Corse.

Les prélèvements bancaires sans l'accord du client sont permis

Rédaction Juritravail 01/10/2015 - 121 vues

Les sociétés de location de véhicule peuvent demander les références relatives à la carte bancaire de ses clients afin de débiter certaines sommes, sans leur consentement.

Réservations d’hôtels en ligne : La loi MACRON redonne leur liberté aux hôteliers !

Aurélien Ascher - Avocat 16/09/2015 - 1237 vues

La loi MACRON a consacré l’interdiction des clauses de parité tarifaires tant décriées par les hôteliers. Les agences de réservations hôtelières en ligne type BOOKING (appelées OTAs) ne pourront plus imposer aux hôteliers de pratiquer les mêmes prix partout.

La libéralisation des services de transport par autocar

Rédaction Juritravail 11/08/2015 - 119 vues

La loi Macron bouleverse l'offre de transport en autocar sur le territoire français. Il est prévu l'ouverture de près de 200 lignes d'autocars très prochainement.

Booking.com pointé du doigt par UFC-Que Choisir

Rédaction Juritravail 03/07/2015 - 159 vues

UFC Que Choisir met en demeure le site de réservation d'hôtels Booking.com de modifier ses CGV jugées défavorables aux consommateurs, abusives ou illicites

Voir Alexandrie et... ne pas mourir (si possible).

Bruno Sevestre - Avocat 09/06/2015 - 495 vues

Joies et déboires du touriste moderne hors forfait.

La DGCCRF dénonce les abus des acteurs de vente en ligne de billets d'avion

Rédaction Juritravail 17/02/2015 - 114 vues

La DGCCRF traque les pratiques commerciales trompeuses commises par les acteurs de vente en ligne de billets d'avion.

L’intérêt au taux légal ou jouons à qui perd gagne.

Bruno Sevestre - Avocat 19/12/2014 - 1 commentaire - 1675 vues

L'article L313-3 du Code Monétaire et Financier : voilà l'ennemi !

E-réputation des hôtels sur Internet : retraits et recours contre les faux avis ou les avis négatifs

Anthony BEM - Avocat 12/12/2014 - 492 vues

Quels sont les recours et les solutions juridiques pour les prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général en cas de diffusion de faux avis ou d’avis négatifs sur internet ?

Règlementation et conditions de légalité des loteries et des jeux-concours

Anthony BEM - Avocat 06/11/2013 - 830 vues

Si les loteries et jeux-concours sont de plus en plus utilisés comme des opérations marketing, ils doivent cependant s’exercer dans un cadre légal qui nécessite pour les organisateurs la plus grande attention.

Injonction de blocage de site internet & FAI : la cour de cassation valide la procédure applicable aux jeux d'argent en ligne

Nicolas HERZOG - Avocat 10/09/2013 - 1500 vues

Par un arrêt du 12 juillet 2013 (DARTY TELECOM / ARJEL) , la Cour de cassation a validé la procédure de l’article 61 alinéa 2 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 qui offre au président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) le droit de solliciter de l’autorité judiciaire une[...]

Le gain annoncé sans réserve dans le cadre d'un jeu publicitaire doit être délivré

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 26/08/2013 - 2166 vues

Les faits sont les suivants : L'organisateur d'un jeu publicitaire anonce un gain à personne dénommée sans mettre en évidence, à première lecture, l'existence d'un aléa. La Cour de cassation décide que cet organisateur s'oblige, par ce fait purement volontaire, à délivrer le gain promis.

La procédure de l'article 61 de la Loi du 12 mai 2010 ne constitue ni une peine ni une sanction

Antoine SEMERIA - Avocat 09/08/2013 - 1992 vues

Par mémoire du 25 mars 2013, la société DARTY TELECOM a saisi la Cour de Cassation d'une question prioritaire de constitutionalité relative à la conformité de l'article 61 alinéa 2, de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne aux principes de présomption d'innocence...