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Actualités Droit de l'Immobilier et de la Construction

Achat, vente, usufruit, viager, fiscalité immobilière, saisies immobilières, copropriété, frais de notaire, permis de construire, aménagements urbains, travaux, certificats et garanties, normes, voisinage sont autant de notions qui relèvent tant du Code civil que du Code de l’urbanisme ou encore du Code de la construction et de l’habitation Ces dispositions législatives et  réglementaires sont analysées par nos rédacteurs spécialisés et vous sont présentées au sein de la rubrique droit de l'immobilier et de la construction tant dans leur dimension pratique que juridique.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit de l'Immobilier et de la Construction, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Malvina Ruiz le 23/06/2023 • 57 vues

Lorsque vous décidez de faire construire votre maison, certaines règles sont à respecter en matière d’assurance par exemple. En effet, en cas de malfaçons, de désordres ou encore de...


Par Yannick Enault le 21/06/2023 • 65 vues

Avoir leur propre maison est le rêve de tous les couples et de toutes les familles. Le but...


Par Yannick Enault le 21/06/2023 • 51 vues

Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous envisagez d’y construire un immeuble ? Vous...


Par Yannick Enault le 21/06/2023 • 56 vues

Si vous envisagez de construire ou d’installer une piscine dans votre jardin durant les...



Par Yannick Enault le 21/06/2023 • 48 vues

Tous les travaux importants réalisés sur un bâtiment ou sur un terrain nécessitent...


Par Fabien Gaillard le 16/06/2023

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable...



Par Fabien Gaillard le 16/06/2023

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une...


Par Fabien Gaillard le 16/06/2023

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre...




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