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Actualités Droit de l'Immobilier et de la Construction

Achat, vente, usufruit, viager, fiscalité immobilière, saisies immobilières, copropriété, frais de notaire, permis de construire, aménagements urbains, travaux, certificats et garanties, normes, voisinage sont autant de notions qui relèvent tant du Code civil que du Code de l’urbanisme ou encore du Code de la construction et de l’habitation Ces dispositions législatives et  réglementaires sont analysées par nos rédacteurs spécialisés et vous sont présentées au sein de la rubrique droit de l'immobilier et de la construction tant dans leur dimension pratique que juridique.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit de l'Immobilier et de la Construction, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Fabien Gaillard le 15/06/2023

Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne un tiers du budget, avec de fortes disparités régionales et locales. Au-delà de l’enjeu financier,...


Par Fabien Gaillard le 15/06/2023

Le tourisme vert permet à de nombreux propriétaires ruraux de valoriser leur...


Par Fabien Gaillard le 15/06/2023

L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un...


Par Fabien Gaillard le 15/06/2023

Lorsque des personnes ont le projet d'acquérir un bien en indivision, la question essentielle...



Par Fabien Gaillard le 15/06/2023

En cas de donation avec réserve d'usufruit, il est fréquent dans les donations de parents à...


Par Fabien Gaillard le 15/06/2023

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Par Fabien Gaillard le 15/06/2023

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Par Fabien Gaillard le 15/06/2023

La loi a changé et considérablement, et le code civil comprend aujourd'hui un ensemble de...




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