Droit de l'immobilier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales.

Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété.

Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.

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    Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    18,00€

    Bail commercial : principe, conditions et modalités de mise en oeuvre Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené, plutôt que d'acheter un local, d'envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité. Signer un tel contrat nécessite de...

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    Bien gérer les relations en copropriété

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    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Bien gérer les relations en copropriété

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/03/2024

    9,60€

    La gestion des relations entre copropriétaires Il est fréquent que l’acquisition d’un bien se situe au sein d'un ensemble immobilier constituant ainsi une copropriété. Comme dans toute vie en communauté, des différends peuvent se créer, notamment en cas d’aménagements que chacun réalise chez soi ou encore en cas de répartition des charges. Pour éviter toutes sources...

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    Location d'un bien meublé ou vide : les...

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    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Location d'un bien meublé ou vide : les droits du bailleur et du locataire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/11/2023

    9,60€

    Le droit au logement est un droit fondamental qui s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. Il implique la liberté de choix pour toute personne, de son mode d'habitation grâce au maintien et au développement d'un secteur locatif ouvert à toutes les catégories sociales. Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement pour un motif discriminatoire.

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    illustration pour Location saisonnière type Airbnb, activité de nature commerciale ou civile ?

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    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Location saisonnière type Airbnb, activité de nature commerciale ou civile ?

    Rédigé par Cabinet Clément DIAZ AVOCAT, mis à jour le 26/03/2024

    Selon l’arrêt du 25 janvier 2024, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a estimé dans ce cas que l'activité de location n'était pas une activité commerciale.

    illustration pour Urbanisme et abaissement de l’indemnité de délaissement en cas d’illicéité des constructions

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    Droit de l'immobilier

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    Urbanisme et abaissement de l’indemnité de délaissement en cas d’illicéité des constructions

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 25/03/2024

    Les propriétaires d’un bien qu’ils veulent délaisser contestent l’abattement du prix de cession au motif pris de l’illicéité des constructions présentes sur le terrain. Dans la mesure ou la prescription est acquise quant à la démolition des constructions illicites, n’y aurait-il pas moyen de contester cet abattement ? Ou, qu’importe la prescription de l’action en...

    illustration pour La mise en place d'une tontine : ce qu'il faut savoir

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    Droit de la famille

    Droit de l'immobilier

    Fiscalité Immobilière

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    La mise en place d'une tontine : ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    Le statut de concubinage n'implique aucune démarche officielle et ne comporte aucune série de droits ou d'obligations entre les partenaires. Il existe plusieurs alternatives pour gratifier le concubin sans qu'il soit confronté à des coûts élevés associés aux droits de succession.

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    Lettre de révision du loyer à l’initiative...

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    Lettre de révision du loyer à l’initiative du bailleur (bail commercial)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

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    Vous êtes bailleur d’un local que vous louez dans le cadre d’un bail commercial soumis au statut, et vous souhaitez réviser le montant de loyer.

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    Lettre demandant au bailleur commercial son...

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    Lettre demandant au bailleur commercial son autorisation en vue d’une déspécialisation plénière

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    4,80€

    Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial via un bail soumis au statut des baux commerciaux, et vous souhaitez changer totalement l’activité exercée dans les locaux, ou d’exercer une nouvelle activité sans lien avec celle(s) prévue(es) au bail commercial (hors activité connexe ou complémentaire).  Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation de votre...

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    Mise en demeure pour respect des obligations...

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    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

    Professionnel

    Mise en demeure pour respect des obligations contractuelles avant la mise en jeu de la clause résolutoire d’un bail commercial

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    4,80€

    Vous êtes bailleur d’un local commercial et votre locataire n’honore plus ses obligations contractuelles.  Votre contrat de bail comprend une clause résolutoire qui vise les obligations concernées, et vous souhaitez mettre en demeure le preneur (locataire) de rectifier son erreur avant de mettre celle-ci son application.

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    Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans

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    Gérer son activité commerciale

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    Droit de l'immobilier

    Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    12,00€

    Avant-propos   L'activité du commerçant consiste principalement à développer une clientèle, qui fait partie de son fonds de commerce, au sein d'un local commercial, dont il peut être locataire par le biais d’un bail commercial.    Objet du bail commercial   Lorsqu’une personne physique ou morale (société) souhaite utiliser un local pour l’exploitation d’un...

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    Modèle de convention d'occupation précaire

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    Modèle de convention d'occupation précaire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    6,00€

    La loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises donne une définition de la convention d'occupation précaire, dont les contours étaient jusqu'alors dessinés par la jurisprudence. Elle se caractérise, quelle que soit sa durée, « par le fait que l'occupation des lieux n'est autorisée qu'à raison de circonstances...

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    Modèle de protocole de résiliation de bail...

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    Modèle de protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre exemple de protocole de résiliation en format Word et PDF ! Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans, par exemple si le locataire a manqué à ses obligations contractuelles (paiement du loyer, etc.). La volonté des deux parties doit cependant être...

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