Actualités Droit de Passage
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit de Passage, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Les gens du voyage et les résidences mobiles de loisirs
Emmanuel Lavaud - Avocat 20/11/2018 - 2834 vues
La rigoureuse appréciation de l’état d’enclave par la Cour de cassation
Emmanuel Lavaud - Avocat 08/05/2018 - 2364 vues
Astreinte et droit de passage, qui doit prouver quoi ?
Christophe BUFFET - Avocat 09/01/2017 - 1996 vues
Servitude légale de passage en cas d'enclave et destination du père de famille
Patricia BARTHELEMY - Avocat 18/10/2016 - 1 commentaire - 17684 vues
Extinction de la servitude de passage pour non usage pendant trente ans
Christophe BUFFET - Avocat 19/10/2015 - 1424 vues
La servitude de tour d'échelle
Christophe BUFFET - Avocat 19/08/2015 - 1280 vues
La rédaction vous propose :

Le propriétaire du fonds dominant a toujours la charge du maintien de la servitude
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 26/03/2014 - 1 commentaire - 17626 vues
Le chemin d'exploitation traversant plusieurs parcelles boisées ne rompt pas la continuité.
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 27/11/2013 - 4687 vues
Que faire en cas de suppression de l'accès direct d'une propriété privée à la voie publique ?
André ICARD - Avocat 04/11/2013 - 1969 vues
Urbanisme - Domaine public : Le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS vous informe que seul le propriétaire de la voie privée a la possibilité de contester le refus d'un transfert d'office
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 02/11/2012 - 4979 vues
Servitude de passage : Quel tracé choisir ?
Sophie Rolland - Avocat 27/09/2012 - 5760 vues
La servitude légale de passage conditionnée aux contraintes urbanistiques et environnementales
Anthony BEM - Avocat 20/09/2012 - 3147 vues
Permis de construire - servitude de passage : Le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS vous renseigne sur le contrôle des services instructeurs
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 07/08/2012 - 7034 vues
L'indemnisation des servitudes d'urbanisme
Christophe BUFFET - Avocat 29/05/2012 - 3121 vues
Les riverains sont-ils prioritaires à l'acquisition d'un chemin rural délaissé ?
André ICARD - Avocat 23/05/2012 - 1 commentaire - 1777 vues
Accueil des grands groupes de caravanes
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 23/04/2012 - 2175 vues
Ce qu'il faut savoir sur l'empiètement sur le terrain d'autrui
Stéphanie MANTIONE - Avocat 22/02/2012 - 162837 vues
La Cour de cassation contrainte de rappeler ce qu'est un chemin d'exploitation
Patrice GIROUD - Avocat 22/02/2011 - 5513 vues
Seuls les propriétaires riverains bénéficient d'un droit d'usage sur un chemin d'exploitation
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 02/02/2011 - 3057 vues
Une servitude de passage confère-t-elle le droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol de l'assiette de la servitude
Jean-michel Camus - Avocat 18/01/2011 - 4340 vues
Consultez nos rubriques sur Droit de Passage
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait