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Incendies et intempéries : les aides de l'Urssaf pour les entreprises sinistrées
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/07/2026
Les récents sinistres (incendies, inondations, etc.) ont fortement impacté l’activité de certaines entreprises. Pour les soutenir, plusieurs mesures d'urgence ont été mises en place par l'Urssaf, dont les dernières datent de juillet 2026. Juritravail fait le point sur ces aides de l'Ursaff pour les entreprises sinistrées ! 
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Démarchage téléphonique interdit au 11 août 2026 : la nouvelle loi
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/07/2026
Le démarchage téléphonique consiste à contacter une personne par téléphone dans le but de lui proposer l'achat d'un produit ou d'un service. Longtemps critiqué pour son aspect intrusif, ce dispositif s'apprête à connaître une refonte majeure avec l'entrée en vigueur, le 11 août 2026, de nouvelles règles restrictives. Juritravail vous explique tout !
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Abandon de poste
Rupture du contrat de travail
Abandon de poste en CDI : licenciement ou présomption de démission ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/07/2026
Licencier ou présumer d'une démission : comment l'employeur doit-il réagir face à l'abandon de poste d'un salarié en CDI (contrat à durée indéterminée) ? Chacune de ces possibilités suppose le respect d'une procédure stricte prévue par le Code du travail. Nous faisons le point.
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Droit du travail
Santé, hygiène, sécurité
L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/07/2026
Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent dans le cadre de son travail. Celui-ci prend pourtant un risque en l'exerçant. Comment se déroule l'exercice du droit de retrait par le salarié, et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur, CSE) ? Explications avec Juritravail.
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RGPD, Protection des données personnelles
Droit des entreprises
Cyberattaques en entreprise : comment se prémunir et réagir ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/07/2026
Le numérique est désormais omniprésent dans les entreprises. Dans ce contexte, les cyberattaques représentent une menace croissante pour ces dernières, peu importe leur taille ou leur secteur d'activité. Quels sont les risques ? Comment peuvent-elles se protéger ? Quelles sont les recours qui leurs sont offerts ? Faites-le point grâce à Juritravail !
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Règlement intérieur
Sanctions
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/07/2026
La religion en entreprise est un sujet sensible qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs, managers et les ressources humaines. Entre liberté de conviction, respect des croyances et organisation du travail, il n’est pas toujours simple de trouver un équilibre. Le fait religieux peut prendre différentes formes et nécessiter des réponses adaptées. Juritravail fait le...
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Droit du travail
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Recrutement
Ressources humaines (RH)
Contrats de Travail
Télétravail
Télétravail sur le lieu de vacances (tracances) : définition, avantages et mise en place
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/07/2026
Les "tracances" ou "workation" (contraction de travail et vacances), qui permettent de travailler à partir d'un lieu de vacances, gagnent en popularité en raison de la flexibilité accrue du télétravail. Cette pratique offre de nombreux avantages pour les salariés et les entreprises, tout en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Juritravail fait le...
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Droit du travail
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Recrutement
Formalités liées à l'embauche
Comment recruter un saisonnier pour l'été 2026 : le guide pour employeur
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 16/07/2026
Vous êtes employeur et souhaitez recruter un salarié pour cet été 2026 ? Les branches dans lesquelles l’emploi saisonnier estival est particulièrement développé rencontrent certaines difficultés de recrutement (hôtellerie, sociétés d’assistance, etc.). Comment améliorer l’attractivité de vos offres pour attirer les saisonniers ? Quelle est la nature du contrat que vous allez...
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Droit du travail
Heures supplémentaires, heures complémentaires
Temps partiel
Temps de travail des salariés : durée légale, horaires et temps de repos
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/07/2026
Comprendre les règles relatives au temps de travail est essentiel, que vous soyez employeur ou salarié. Elles permettent de connaître vos droits et vos obligations, de garantir le respect de la législation et de favoriser une organisation du travail équilibrée. Découvrez, grâce à Juritravail, toutes les informations essentielles pour mieux gérer le temps de travail au quotidien !
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Droit du travail
Convention collective
Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/07/2026
La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les informations essentielles à retenir de votre Convention collective de la Grande distribution ? Quels sont ses principaux...
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Droit du travail
Mise en conformité
Convention collective
Rémunération
Salaire
Grilles de salaires dans la Convention Collective Grande Distribution
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/07/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans un commerce d'alimentation générale, un supermarché ou un hypermarché ? La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, plus connue sous le nom de Convention collective de la Grande distribution, prévoit ses propres grilles de salaires que vous devez impérativement connaître. Quels sont les nouveaux...
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Droit du travail
Mise en conformité
Convention collective
Transports routiers
Droit routier
Convention collective des transports routiers : classification, primes et préavis...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/07/2026
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...
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Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Santé, hygiène, sécurité
Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/07/2026
Le référent santé sécurité, aussi appelé “préventeur”, est un acteur clé de la politique préventive au travail. Désignation, responsabilités attachées à la mission, sanction en cas de carence, etc. Faisons le point sur ce garant des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
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Droit du travail
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Rupture anticipée
CDD
Ressources humaines (RH)
Contrats de Travail
Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas pour une rupture anticipée
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/07/2026
Vous souhaitez rompre de manière anticipée un contrat à durée déterminée (CDD) ? Par principe et sauf accord des parties, le CDD ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? Faites le point avec Juritravail !
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Baux commerciaux : ce que change la loi de simplification du 26 mai 2026
Rédigé par Maître Reda Kohen, mis à jour le 08/07/2026
Adoptée après un long parcours parlementaire, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique comporte un volet immobilier commercial substantiel. Ses apports pour les locataires et les bailleurs (I) se conjuguent avec une jurisprudence récente qui resserre le contrôle de la clause résolutoire (II).
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Particulier
Droit du travail
Contrôle URSSAF et faux indépendants : quelles conséquences pour l'entreprise ?
Rédigé par Cabinet Maître Hassan KOHEN, mis à jour le 08/07/2026
Le recours à de faux indépendants est une cible prioritaire du contrôle URSSAF. La directive du 23 octobre 2024 sur le travail via une plateforme accentue le mouvement Directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.. Son article 5 institue, dans le champ des...
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Ressources humaines (RH)
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Droit fiscal
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Alternance, apprentissage, stage
Droit des entreprises
Taxe d'apprentissage 2026 : montant, versement et exonération
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 08/07/2026
Pour financer le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la plupart des entreprises sont tenues de verser une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, notamment composée de la taxe d'apprentissage. Qui, exactement, est redevable de cette taxe ? Jusqu'à quelle date avez-vous pour verser le solde éventuel restant dû ? Comment...
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Licenciement économique ou personnel
Licenciement et rupture
Rupture du contrat de travail
Droit du travail
Licenciement
Licenciement : définition, motifs et coûts
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/07/2026
Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail d’un salarié. Lourde de conséquences, cette décision peut entraîner un réel coût financier et avoir des répercussions sur l'organisation de l'entreprise. Pour le salarié, le licenciement est évidemment synonyme de perte d'emploi et d'instabilité (financière,...
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Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Quels sont les différents motifs de licenciement et leurs conséquences ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/07/2026
Vous envisagez de licencier un salarié ? Quels sont les types de licenciement possibles ? Quel motif de licenciement choisir (licenciement pour motif personnel ou licenciement pour motif économique) ? Quel est le coût pour votre entreprise ? Quels sont les risques ? Voici un panorama des différents motifs de licenciement pour vous aider à prendre une décision.
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Droit commercial
Gérer son activité commerciale
Droit des entreprises
Gestion entreprise
Quelles mentions légales doivent apparaître sur votre site Internet ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2026
Vous envisagez de créer un site Internet et vous vous interrogez sur les mentions légales que vous êtes tenu faire apparaître. Que doivent-elles contenir exactement ? Quelles différences entre ces mentions et vos conditions générales de vente (CGV) ? Définition des termes, contenu imposé par la loi, spécificités liées à la forme de votre entreprise ou à votre activité... Faisons...
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Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Temps de Travail
Pause au travail et pause méridienne : la réglementation à connaître
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/07/2026
Pause café, pause repas, pause cigarette, ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle est la durée réglementaire ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Faites le point sur les principales règles à connaître avec Juritravail !
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Droit du travail
Mise en conformité
Convention collective
Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/07/2026
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
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Employeurs, qu'avez-vous manqué en juin 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/07/2026
Si le mois de juin marque le début de la saison estivale, quelques actualités juridiques intéressant directement votre entreprise et vos salariés doivent être notées avant votre départ en vacances. Arrêts de travail, sanctions du DUERP, congé exceptionnel pour enfant gravement malade, rupture conventionnelle... Découvrez toutes les nouveautés du mois de juin 2026 que doivent...
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Droit du travail
Mise en conformité
Grille de salaires 2026 de la convention collective nationale des commerces de gros
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/07/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise qui relève de la Convention collective nationale du commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2026 ! Juritravail vous guide !
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Rupture conventionnelle
Maladie
Sécurité sociale
Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/07/2026
Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié, en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...
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SASU
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SCI
Dénomination sociale : comment choisir le nom de son entreprise ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/07/2026
Le choix de la dénomination sociale de votre société est une étape importante. Avant de l'adopter, il est essentiel de vérifier sa disponibilité et son antériorité afin d'éviter tout risque de litige. Comment effectuer cette recherche et pourquoi est-elle indispensable ? On fait le point.
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Droit des transports
Droit des entreprises
Transports routiers
Difficultés financières
Hausse des carburants : les mesures pour aider les professions les plus touchées
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/07/2026
La crise au Moyen-Orient a provoqué l'augmentation significative et rapide du prix des carburants depuis le mois de mars. Afin de venir en aide à l'activité des secteurs économiques les plus touchés (navires de pêche, chauffeurs de poids lourds, agriculteurs, entrepreneurs individuels…), le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures de soutien exceptionnelles. Découvrez...
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Congés maternité, paternité, parental
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Gestion des absences
Congés payés
Ressources humaines (RH)
Sécurité sociale
Nouveau congé supplémentaire de naissance 2026 : qu’est-il prévu ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/07/2026
Le Gouvernement a créé un nouveau congé, appelé "congé supplémentaire de naissance" pour juillet 2026. Ce nouveau congé s’inscrit dans une volonté de concilier la vie professionnelle et la vie familiale pour les parents actifs et de favoriser l'égalité femme/homme. Découvrez quelles sont les caractéristiques de ce congé supplémentaire de naissance !
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Droit du travail
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Accords d'entreprise
Accord collectif en entreprise : les différents types, négociation et procédure
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/07/2026
Les relations sociales entre employeur et salariés sont aujourd'hui soumises à différentes règles, prévues par le Code du travail ou les accords collectifs notamment. Mais à quoi correspond un accord collectif ? Existe-t-il plusieurs types d'accords ? Comment le négocier ? Où le consulter ? Faisons le point. 
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Droit du travail
Convention collective
Ressources humaines (RH)
Convention collective Syntec (IDCC 1486) : le guide 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/07/2026
Connaissez-vous le point commun entre le secteur du numérique, du conseil, de l'événementiel, de la traduction ou encore de l'ingénierie ? Ils relèvent tous de la Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), plus connue sous le nom de Convention collective Syntec-Cinov (IDCC 1486). Employeurs, salariés,...
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Droit commercial
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Gérer son activité commerciale
Mise en conformité
Réglementation des soldes d'été 2026 : se préparer en respectant la loi
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/07/2026
Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday, le Cyber Monday et les French Days, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants et les e-commerçants de se familiariser avec la réglementation spécifique aux soldes. Les soldes d'été, événement incontournable de la saison, ont débuté le 24 juin 2026 et se...
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Droit du travail
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Calendrier des consultations obligatoires du CSE : règles, délais et sanctions
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/07/2026
Véritable outil de dialogue social, l'obligation de consultation du Comité Social et Économique (CSE) doit être respectée en entreprise. Effectivement, l'employeur doit régulièrement, et sur de nombreux thèmes, informer et/ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels...
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Droit fiscal
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Fiscalité des particuliers, impôts et taxes
Budget : que prévoit la loi de finances (LF) pour 2026 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/07/2026
Le 14 octobre 2025, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Pensé pour réduire le déficit public, celui-ci a donné lieu à de longs débats parlementaires, qui se sont conclus par le recours à l'article 49.3 de la Constitution. Que contient exactement la Loi de finances (LF) pour 2026 ? Quelles sont les mesures intéressant les...
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Droit du travail
Mise en conformité
Santé, hygiène, sécurité
DUERP
Rédaction du DUERP : les étapes pour évaluer et prévenir les risques professionnels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/07/2026
En tant qu'employeur, vous devez assurer la santé et la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de procéder à la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Comment élaborer un DUERP conforme au Code du travail ? Quels risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être...
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Droit du travail
Mise en conformité
RGPD, Protection des données personnelles
Déployer l'intelligence artificielle en entreprise en respectant le RGPD
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/07/2026
Vous êtes employeur et, après réflexion, vous avez décidé de déployer des outils d'intelligence artificielle (IA) au profit de vos salariés (aide à la rédaction, analyse de données, etc.). Toutefois, vous devez veiller à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), afin que cette technologie ne devienne pas un risque pour les données personnelles...
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Droit du travail
Modification contrat de travail
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Contrats de Travail
Ressources humaines (RH)
Particulier
Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 01/07/2026
Vous souhaitez modifier les conditions de travail d'un salarié ou faire évoluer son contrat ? Si certaines modifications peuvent être décidées par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, d'autres nécessitent l'accord du salarié et la signature d'un avenant. Comment savoir dans quels cas un avenant est obligatoire ou non ? Juritravail vous aide à distinguer les...
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Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Intelligence Artificielle et CSE : les impacts de l’IA sur le dialogue social et les consultations en entreprise
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 01/07/2026
Suite au développement technologique massif des Intelligences Artificielles (IA), telles que ChatGPT, Gemini, Claude ou Mistral AI, l'année 2026 marque un tournant avec une intégration concrète de l'IA dans de nombreux secteurs d'activité. Inquiétude des salariés face au risque de remplacement par l’IA, dialogue social en berne : la mise en place de l'IA peut devenir une source...
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Formalités liées à l'embauche
Mise en conformité
Droit du travail
Recrutement
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/06/2026
Le registre unique du personnel est un document que tout employeur doit produire pour assurer les statistiques des salariés de son établissement. Certaines mentions doivent obligatoirement y figurer. Ce registre doit également être tenu à disposition de l'inspection du travail pour un éventuel contrôle. Sa non-présentation ou sa mauvaise tenue peut donner lieu à des sanctions. À qui...
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Rupture du contrat de travail
Licenciement
Ressources humaines (RH)
Licenciement pour faute lourde : définition, motifs et chômage
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/06/2026
La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dès lors que le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser une faute lourde ?...
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Salaire
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Heures supplémentaires, heures complémentaires
Contrats de Travail
Temps de Travail
Heures supplémentaires : définition, calcul, majoration et rémunération
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/06/2026
Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également être indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser, Juritravail vous propose 12 points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation d'heures...
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Rôles et attributions du CSE
Mise en conformité
Relations avec le CSE
Plan canicule en entreprise : les obligations de l'employeur
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/06/2026
La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi le Plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? Juritravail vous dit tout !
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Droit des entreprises
Gestion entreprise
La délégation de pouvoir en entreprise : tout ce qu'il faut savoir
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 29/06/2026
Dès qu'une entreprise atteint une certaine taille et un certain volume d'activité, il peut devenir difficile pour son dirigeant de veiller, seul, à la bonne marche et au respect des différentes réglementations. Recourir à la délégation de pouvoir peut alors être une solution. Pour être valable, cette délégation doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Qu'est-ce...
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Contrats de Travail
Contrats aidés
Principaux contrats aidés 2026 : guide complet (PEC, CUI-CIE, etc.)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/06/2026
Les contrats aidés visent à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. En contrepartie de leur embauche, l'employeur peut bénéficier de dispositifs d'aide spécifiques. Quels sont les principaux contrats aidés ? Qui peut en bénéficier ? Quel salaire verse l'employeur et quelle aide perçoit-il ? Juritravail fait le point sur...
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Mutuelle et prévoyance
Mutuelle d'entreprise obligatoire : quelles sont vos obligations d'employeur ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/06/2026
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise, qui intervient en complément du remboursement des frais de santé opéré par l'Assurance maladie. Quelles sont vos obligations en la matière ? Que risquez-vous, en cas de non-respect de la règlementation applicable ? Contrôle Urssaf, redressement... On...
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Formalités liées à l'embauche
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Congés payés
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Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/06/2026
En tant que professionnel RH ou employeur, vous devez chaque année avoir une vision précise des obligations qui rythment votre activité. Les connaître en amont vous permet d’anticiper les temps forts de l’année et d’éviter les oublis susceptibles de vous mettre en difficulté. Cet article vous présente les principales échéances RH à intégrer à votre calendrier 2026, pour...
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