Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE,
mis à jour le 05/04/2023
La reprise d’entreprise est une étape importante dans la vie professionnelle, qui nécessite souvent un financement adéquat. Pour cela, il est important de bien connaître les législations et droits en matière de crédit pour les personnes en situation de reprise d’entreprise.
Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO,
mis à jour le 05/04/2023
La garde à vue ne doit pas être prise à la légère. Cette dernière constitue le fondement d’un éventuel procès pénal à venir, raison pour laquelle l’assistance d’un avocat est fortement recommandée à ce stade. La fatigue liée à cette mesure, la pression exercée par les policiers, ainsi que tous ces éléments empêchent le gardé à vue d’être objectif et réaliste dans...
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés,
mis à jour le 04/04/2023
Dans un monde où une arnaque sur deux a lieu sur Internet, se pose plus que jamais la question de la responsabilité des plateformes de contenus en ligne, telles que Google. Lorsqu’une personne est victime d’une escroquerie en ligne, il peut être difficile pour elle de savoir auprès de qui faire une revendication ou contre qui déposer plainte.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés,
mis à jour le 04/04/2023
En 2012, l'Autorité des marchés Financiers mettait déjà en garde le public contre les guides internet de programmes d'investissement à haut rendement (HYIP) non habilités. Malgré ces recommandations, le nombre d'arnaques à l'investissement international n'a cessé de croître ces dernières années. En plus de pouvoir atteindre un large public via les réseaux sociaux, les fraudeurs...
Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER,
mis à jour le 04/04/2023
Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté est entrée en vigueur en France. Cette réforme vise à moderniser les procédures et à faciliter la restructuration des entreprises en difficulté.
Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER,
mis à jour le 04/04/2023
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 dite « loi sur le pouvoir d’achat » portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, dite « loi sur le pouvoir d’achat » est entrée en vigueur le 18 août 2022. Elle a été mise en place pour aider les ménages et les entreprises à faire face à l'inflation en adoptant plusieurs mesures d'urgence concernant leur pouvoir...
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS,
mis à jour le 04/04/2023
Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n° 21-15.472), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation de reclassement mise à la charge de l’employeur en cas d’inaptitude du salarié, dans le cas où l’avis d’inaptitude préconise un poste en télétravail.
Rédigé par Maître Pauline Righini,
mis à jour le 04/04/2023
Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, de nombreuses entreprises ont opté pour la mise en place du télétravail afin de permettre à leurs salariés de travailler hors des locaux de l’entreprise, garantissant ainsi la poursuite du travail même en période d’épidémie ou de force majeure.
Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER,
mis à jour le 03/04/2023
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, qui concerne le secteur immobilier, comporte plusieurs mesures importantes. Tout d'abord, elle prévoit une augmentation des aides personnelles au logement. Ensuite, elle instaure un plafonnement pour la révision des loyers dans les baux d'habitation, ruraux et commerciaux. Pour les baux d'habitation situés en zone tendue, la loi limite également la...
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE,
mis à jour le 03/04/2023
Dans l’hypothèse où des actifs propres appartenant à l’un des époux, biens immobiliers et véhicules ont été payés par des revenus communs la question se pose de savoir si le paiement d’actifs propres par des revenus communs est générateur de droit à récompense au profit de la communauté, Qu’en est-il ?
Le manque de carburant se fait sentir, presque 30 % des stations-services en France connaissent des tensions d'approvisionnement et sont en rupture au moins d'un carburant. En cause : un mouvement de grève au sein des raffineries. Comment faire pour vous rendre au travail et que risquez-vous si vous ne vous présentez pas à votre poste pour cause de pénurie d'essence ? Explications.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés,
mis à jour le 30/03/2023
Comme l'affirmait l'AMF dans son rapport rendu en 2021, les escrocs surfent sur la vague de la cryptomonnaie pour attirer les épargnants novices. L'arnaque la plus courante consiste en l'incitation à l'investissement dans des actifs numériques avec des fausses promesses de rendement.
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HILDE D.
22/04/2024
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Elisabeth M.
18/04/2024
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Cécile C.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
Thomas G.
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
Jean-marc T.
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
Bruno D.
12/04/2024
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