Logo Juritravail
Votre abonnement juridique 01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


S1QG3W3ZQT 24e75a3f3e1f93a2473027972002ecf2 true

Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    CSE

    Particulier

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/07/2026

    30€

    La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous  Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit fiscal

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Mise en conformité

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Réforme de la facturation électronique : mettez votre entreprise en conformité en 2026

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/07/2026

    30€

    Réforme de la facturation électronique : les changements à venir   À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA vont devoir être en mesure de  réceptionner leurs factures sous un format électronique. Cette nouvelle obligation sera suivie de celle d'émettre des factures électroniques, et de faire parvenir certaines données de...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Maladie

    Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/07/2026

    30€

    Gérer l'absence d'un salarié et éviter tout litige : quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie ? Ces dernières années, le nombre d'arrêts pour maladie n'a eu de cesse d'augmenter. Ce constat n'est pas sans impacter les entreprises à qui incombent de nombreuses obligations lorsqu'elles doivent faire face à l'absence d'un salarié pour arrêt maladie. En effet,...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/07/2026

    12€

    Quels sont les motifs de licenciement pour motif personnel ? Le licenciement pour motif personnel est une rupture de votre contrat de travail à durée indéterminée pour un motif lié à votre personne. En pratique, les cas sont multiples : le licenciement pour faute, le licenciement pour insuffisance professionnelle, le licenciement pour inaptitude, le licenciement pour absence...

    Consulter

    12€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Droit bancaire

    Litiges

    Régler un litige avec une banque

    Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 23/07/2026

    12€

    Comment régler un litige avec sa banque concernant une fraude bancaire ? À l'heure du numérique, les cas de fraudes bancaires et escroqueries se multiplient. Hameçonnage, fraude au "faux conseiller bancaire", vol ou perte de carte, achats en ligne que vous n'avez jamais réalisés : les techniques utilisées par les escrocs pour débiter votre compte se perfectionnent sans...

    Consulter

    12€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    CSE

    Particulier

    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/07/2026

    30€

    La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés. Entrée en vigueur en janvier 2024, la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie a tout refondu : classifications des postes, grilles salariales, périodes...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    RGPD, Protection des données personnelles

    Relations avec le CSE

    Formation des salariés

    DUERP

    Règlement intérieur

    Comment encadrer l'IA dans votre entreprise ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/07/2026

    30€

    Encadrez la mise en place de l'IA et son usage, pour éviter les risques ! Vous envisagez de mettre en place un outil intégrant un système d'IA dans votre entreprise ou vous souhaitez permettre à vos salariés de l'utiliser ? Attention, l'intelligence artificielle n'est pas sans risque. En effet, elle peut avoir des impacts sur votre activité, sur le climat social ainsi que sur l'étendue...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Convention collective

    Mise en conformité

    Droits fondamentaux

    L'essentiel de la Convention collective du Commerce alimentaire pour les employeurs et salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/07/2026

    30€

    Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Vous vous sentez perdu face à votre Convention collective du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et vous n'arrivez pas à trouver une information précise sur les salaires, les congés ou les règles du travail du dimanche. Vous avez besoin d'être sûr de vos droits ou...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Chômage

    Démission

    Abandon de poste

    Rupture du contrat de travail

    Bénéficier des allocations chômage : vos droits, calcul et démarches

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/07/2026

    12€

    Les allocations chômage : les nouvelles règles à connaître pour faire valoir vos droits Au cours des dernières années, les réformes du chômage se sont succédées. La dernière réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025.  Plus récemment, d'autres lois sont venues compléter les dispositions en vigueur en matière d'Assurance chômage : la Loi...

    Consulter

    12€

    illustration pour Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Gestion des absences

    Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/07/2026

    Si le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel, il peut prétendre, sous conditions, à une indemnisation de son arrêt maladie, par la Sécurité sociale, complétée, le cas échéant, par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations...

    illustration pour Gestion des arrêts maladie : les démarches essentielles auxquelles penser !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Accident du travail

    Gestion des arrêts maladie : les démarches essentielles auxquelles penser !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/07/2026

    La gestion des arrêts maladie dans une entreprise peut vite s'avérer administrativement fastidieuse. Effectivement, lorsque l'un de vos salariés vous informe de son absence pour maladie, plusieurs démarches vous incombent. D'autres démarches doivent également être réalisées au moment de la reprise du travail par le salarié et mieux vaut les anticiper. Découvrez quelles sont les...

    illustration pour Entretien annuel d’évaluation : comment le préparer, le mener et rédiger le compte rendu

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Entretiens pro et annuels

    Entretien annuel d’évaluation : comment le préparer, le mener et rédiger le compte rendu

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/07/2026

    La période des entretiens annuels d'évaluation approche ? C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés, d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. Cet échange est également l'opportunité de motiver vos salariés pour les inciter à poursuivre leur investissement dans l'entreprise. Découvrez...

    illustration pour Mise en place du télétravail en entreprise : le guide complet

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Mise en place du télétravail en entreprise : le guide complet

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/07/2026

    Ancré dans nos habitudes depuis maintenant plusieurs années, le télétravail permet la continuité de l'activité de l'entreprise et confère plus de souplesse aux salariés pour articuler vie professionnelle et vie personnelle. Comment le mettre en place dans l'entreprise au niveau individuel ou collectif ? Explications par étapes !

    illustration pour Affichage obligatoire harcèlement sexuel : les obligations d'information de l'employeur

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Harcèlement moral, sexuel

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire harcèlement sexuel : les obligations d'information de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/07/2026

    Le monde du travail n’échappe ni aux inégalités de genre ni aux violences sexistes et sexuelles. Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue et punie par la loi. Pour le prévenir, l'employeur doit communiquer certaines informations à ses salariés. Que doit contenir cette information obligatoire ? Fait-elle l'objet d'un affichage...

    illustration pour Obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit des entreprises

    Obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/07/2026

    Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique, sont tenues au respect d'obligations fiscales et comptables. Quelles sont-elles exactement ? Quels sont les différentes taxes et impôts auxquels sont susceptibles d'être soumises les entreprises ? Que se passe-t-il en cas de non-respect de ces obligations ? Tour d'horizon des informations essentielles sur le sujet !

    illustration pour Facturation électronique obligatoire au 1er septembre 2026

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Mise en conformité

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Facturation électronique obligatoire au 1er septembre 2026

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/07/2026

    En 2026, la réforme de la facturation électronique va commencer à entrer en vigueur, et à créer de nouvelles obligations pour les entreprises françaises. Lesquelles exactement ? Et comment devez-vous procéder pour vous mettre en conformité ? Faisons le point sur les nouveautés à venir !

    illustration pour Régimes social et fiscal de la rupture conventionnelle en 2026

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Régimes social et fiscal de la rupture conventionnelle en 2026

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/07/2026

    Le régime social de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle a fait l'objet de modifications, depuis le 1er septembre 2023. Si le recours à ce type de rupture a augmenté au cours du dernier trimestre de l'année passée*, la tendance pourrait-elle s'inverser ? Possible, au vu du nouveau taux de contribution applicable depuis le 1er janvier 2026, la rendant encore un peu plus...

    illustration pour Démarchage téléphonique interdit au 11 août 2026 : la nouvelle loi

    Actualité

    Droit de la consommation

    Professionnel

    Vendeur

    Démarchage téléphonique interdit au 11 août 2026 : la nouvelle loi

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/07/2026

    Le démarchage téléphonique consiste à contacter une personne par téléphone dans le but de lui proposer l'achat d'un produit ou d'un service. Longtemps critiqué pour son aspect intrusif, ce dispositif s'apprête à connaître une refonte majeure avec l'entrée en vigueur, le 11 août 2026, de nouvelles règles restrictives. Juritravail vous explique tout !

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/07/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à une demande de congé parental Le salarié doit vous informer du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du travail. Dans quel cas utiliser notre modèle ? Votre salarié souhaite partir en congé parental...

    Consulter

    4,80€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Lettre demande de reprise d'une activité à temps partiel après un congé parental (CPE)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/07/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un temps partiel après un CPE En dehors du congé parental d'éducation (CPE), la réduction de la durée de l'activité à l'initiative du salarié suppose l'accord de l'employeur. Elle doit être formalisée par un avenant. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous êtes en congé parental d’éducation à temps plein ou avez réduit...

    Consulter

    3,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Propriété immobilière

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de demande de réduction de prix pour surface inférieure

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 27/07/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une diminution du prix de vente Vous avez acheté un logement en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) et constatez, à la réception des plans, une différence de surface par rapport à celle prévue au contrat. ✅ Notre modèle de lettre vous permet de demander au promoteur une diminution du prix de vente correspondant à la...

    Consulter

    3,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre de prolongation du temps partiel pour élever son enfant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/07/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à informer l'employeur de la prolongation de votre temps partiel d'éducation Le congé parental d'éducation à temps partiel a une durée initiale d'un an au plus mais peut être prolongé deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies par le Code du travail. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous avez réduit votre...

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Propriété immobilière

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de demande d’indemnisation au promoteur pour défauts

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 27/07/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une indemnisation au promoteur vendeur Vous avez acquis un logement en VEFA (vente en état futur d’achèvement) et constatez, après votre prise de possession, des défauts dans votre logement. ✅ Notre modèle de lettre vous permet de demander au promoteur vendeur de vous indemniser du préjudice subi dans le mois suivant la prise de...

    Consulter

    3,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Propriété immobilière

    Particulier

    Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 27/07/2026

    6€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une indemnisation en cas de retard de livraison d'un logement en VEFA Vous avez acheté un logement en VEFA et sa livraison a pris du retard, vous causant un préjudice. ✅ Notre modèle de lettre vous permet de demander au promoteur vendeur une indemnisation en réparation des préjudices subis du fait de ce retard. Quand utiliser notre...

    Consulter

    6€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Lettre de reprise anticipée suite à un congé parental d’éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/07/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à informer de votre reprise anticipée après congé parental En cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du foyer, le salarié a le droit : s'il bénéficie du congé parental d'éducation à temps plein, soit de reprendre son activité initiale, soit d'exercer son activité à temps partiel dans la limite de la durée...

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Modèle de lettre pour contester le refus de votre congé parental

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/07/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un refus de congé parental d'éducation Si vous remplissez la condition légale, l'employeur ne peut pas refuser que vous preniez un congé parental d'éducation. S'il vous oppose un refus que vous considérez injustifié, vous pouvez le contester. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous avez informé votre employeur de votre volonté...

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/07/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à faire part de votre intention de prolonger votre congé parental d'éducation Le congé parental d'éducation a une durée initiale de 1 an au plus. Il peut être prolongé dans les limites prévues par le Code du travail (retrouvez ces limites dans la partie explicaitve de ce modèle). Si vous entendez prolonger votre congé parental d'éducation...

    Consulter

    3,60€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Convention collective

    Intéressement et participation

    Modèle de document d'adhésion au dispositif de participation de la branche Métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/07/2026

    6€

    Notre modèle de contrat pour vous aider à adhérer au dispositif de participation de la Métallurgie Le 20 février 2026, les partenaires sociaux de la branche de la Métallurgie ont conclu un accord de branche mettant en place un dispositif de participation. Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 2026 (agréé et étendu avec quelques réserves d'extension). 💡 Pour vous...

    Consulter

    6€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Propriété intellectuelle

    Règlement intérieur

    Droit de l'informatique

    Modèle de charte sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise

    Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 03/07/2026

    12€

    Notre modèle de charte pour vous aider à encadrer l'usage de l'IA dans votre entreprise Notre modèle de charte, prêt à l'emploi, vous permet de sécuriser l'utilisation de l'IA dans votre entreprise, conformément à vos propres limites et besoins. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations.  Quand utiliser notre modèle de charte IA ? L’intelligence artificielle (IA) est...

    Consulter

    12€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 29/06/2026

    6€

    Notre modèle de clause de mobilité géographique pour sécuriser vos contrats de travail Vous souhaitez prévoir la possibilité de modifier le lieu de travail de vos salariés au sein d'une zone géographique déterminée ? La clause de mobilité géographique vous permet d'anticiper ces évolutions, sous réserve qu'elle soit valablement prévue dans le contrat de travail ou dans un...

    Consulter

    6€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Clauses

    Modèle de clause de délégation de pouvoir

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 18/06/2026

    6€

    Notre modèle de clause pour vous aider à formaliser une délégation de pouvoir Vous êtes dirigeant d'une société et vous souhaitez intégrer une clause de délégation de pouvoir dans vos statuts ou dans un contrat ? Notre modèle de clause vous permet de formaliser ce transfert de pouvoirs par écrit, de préciser le domaine confié et de respecter les conditions de validité prévues...

    Consulter

    6€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Règlement intérieur

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de charte sur le droit à la déconnexion

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 11/06/2026

    6€

    Notre modèle de charte vous aide à faire respecter le droit à la déconnexion dans votre entreprise Depuis le 1er Janvier 2017, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et plus, doivent négocier avec les organisations syndicales représentatives, un accord collectif fixant les modalités pratiques du droit à la...

    Consulter

    6€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Droit du travail

    Convention collective

    Modèle de document d'adhésion au dispositif d'intéressement de la branche Métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/06/2026

    6€

    Notre modèle juridique pour vous aider à adhérer au dispositif d'intéressement de la branche Métallurgie Pour vous accompagner dans votre démarche d'adhésion à l'accord du 20 février 2026 relatif à l'intéressement de branche entré en vigueur le 22 mars 2026 et étendu à toutes les entreprises de la branche le 6 juin 2026, notre modèle vous propose, selon l'effectif de votre...

    Consulter

    6€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Convention collective

    Épargne salariale

    Modèle de document d'adhésion au PERECOI de la branche de la Métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/06/2026

    6€

    Notre modèle de contrat pour vous aider à adhérer au PERECOI de branche de la Métallurgie Vous êtes une entreprise entrant dans le champ d'application de la branche de la Métallurgie et vous souhaitez adhérer au dispositif d’épargne retraite d’entreprise collectif interentreprises (PERECOI) mis à votre disposition par l'accord du 20 février 2026 et étendu par arrêté du 20...

    Consulter

    6€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Épargne salariale

    Convention collective

    Modèle de document d’adhésion au PEI de la branche de la Métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/06/2026

    6€

    Notre modèle juridique pour vous aider à adhérer au PEI de la Métallurgie Vous êtes une entreprise de la Métallurgie et souhaitez adhérer au dispositif de Plan Epargne Interentreprises (PEI) de la branche. 👉 Notre modèle vous fournit :  un document unilatéral d'adhésion au PEI de la branche de la métallurgie, si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés ;  un...

    Consulter

    6€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Harcèlement moral, sexuel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026

    18€

    Notre modèle de charte pour prévenir le harcèlement au travail et respecter l’ANI Notre modèle de charte de prévention du harcèlement au travail vous permet de mettre votre entreprise en conformité avec les recommandations de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de...

    Consulter

    18€

    illustration pour Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter

    Affichage et registre

    Professionnel

    CSE

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    DUERP

    Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter

    mis à jour le 17/06/2026

    Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...

    illustration pour Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    mis à jour le 20/03/2026

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...

    illustration pour Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Discrimination

    Relations avec le CSE

    Rémunération

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    mis à jour le 25/03/2026

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...

    illustration pour Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2026

    DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.

    illustration pour Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un

    mis à jour le 28/07/2026

    En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre les amendes. Gain de place : 1 seul panneau pour...

    illustration pour Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise

    mis à jour le 01/06/2026

    En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...

    illustration pour Modèle de Registre Unique du Personnel

    Affichage et registre

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Recrutement

    Affichages obligatoires

    Modèle de Registre Unique du Personnel

    mis à jour le 05/07/2026

    Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME ou les structures...

    illustration pour Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE

    Affichage et registre

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE

    mis à jour le 28/07/2026

    En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...

    illustration pour Modèle de registre des accidents du travail bénins en entreprise

    Affichage et registre

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Modèle de registre des accidents du travail bénins en entreprise

    mis à jour le 05/05/2026

    Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences