Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Bien gérer le congé de paternité de ses...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Congés maternité, paternité, parental

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/04/2024

    18,00€

    Le congé paternité : de quoi s'agit-il ? À l'occasion de la naissance (ou de l’adoption) d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de...

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    18,00€

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    Aménagement du temps de travail :...

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    Dossier

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Droit du travail

    Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024

    18,00€

    Choisir de mettre en place un aménagement modulé du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire Votre entreprise subit des variations cycliques d'activité sur tout ou partie de l'année qui requièrent d'adapter le le rythme de travail de vos salariés sur une période de référence supérieure à la semaine. Vous souhaitez opter pour un aménagement du temps de travail,...

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    18,00€

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    Contacter l'inspection du travail : tout savoir

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Inspection du travail

    Contacter l'inspection du travail : tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 17/04/2024

    9,60€

    Comment saisir l'inspection du travail ? Quand y faire appel ? Comment dénoncer une entreprise ? Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sont les services déconcentrés de l'État en charge, entre autres, de missions de cohésion sociale en matière d'entreprise, d'emploi, d'économie ou de répression des fraudes. Les DREETS...

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    9,60€

    illustration pour Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 25/04/2024

    L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, suite à une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique. C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection du...

    illustration pour Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Accident du travail

    Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 25/04/2024

    L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions. Il souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès lors que vous en avez été informé, c'est à vous, employeur, que revient...

    illustration pour Quelle mise à pied pour votre salarié : conservatoire ou disciplinaire ?

    Actualité

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Rupture du contrat de travail

    Quelle mise à pied pour votre salarié : conservatoire ou disciplinaire ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/04/2024

    Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre : disciplinaire ou conservatoire ? L'une et l'autre n'ont rien à voir et les confondre aurait des conséquences sur la suite que vous aviez envisagée. Nous faisons le point.

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    Certificat de travail et guide d'utilisation :...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Certificat de travail et guide d'utilisation : modèle

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 22/04/2024

    4,80€

    En fin de contrat, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié des documents de fin de contrat dont un certificat de travail et ce, peu importe le motif de la rupture. La délivrance de ce document répond à certaines formalités obligatoires. Vous souhaitez savoir comment rédiger un certificat de travail. Notre modèle et le guide qui l'accompagne vous aident dans la rédaction...

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    4,80€

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    Modèle de lettre de dénonciation d'une...

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    Lettre

    Particulier

    Prud'hommes

    Rémunération

    Droit du travail

    Inspection du travail

    Modèle de lettre de dénonciation d'une discrimination à l’Inspection du Travail (DREETS)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous avez été victime de discrimination dans la sphère professionnelle. Vous souhaitez écrire à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation.

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    Lettre à l'inspection du travail demandant le...

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    Lettre

    Prud'hommes

    Règlement intérieur

    Droit du travail

    Inspection du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Mise en conformité

    Lettre à l'inspection du travail demandant le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.

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    3,60€

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Contrat

    Clauses

    Recrutement

    Formation

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    6,00€

    I. Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...

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    Modèle d'accord collectif mettant en place le...

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    Contrat

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Forfaits

    Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...

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    Convention de forfait annuel en jours :...

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    Contrat

    Temps de Travail

    Forfaits

    Recrutement

    Modification contrat de travail

    CDI

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI (cadre)

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    24,00€

    Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...

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    24,00€

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