Actualités Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ?

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Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc. Et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il vous en imposer une ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de la porter ?

Notre dossier vous explique toutes les subtilités en la matière : les frais d'entretien nécessaires en cas de tenue de travail obligatoire, notamment le nettoyage, les tenues que vous pouvez ou non porter au travail...


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Tenue vestimentaire au travail : 4 points essentiels à retenir

Alexandra Marion 13/04/2021 - 1 commentaire - 373303 vues

Tenue vestimentaire au travail : 4 points essentiels à retenir
Si l'important pour vous est de vous sentir à l'aise dans vos vêtements pour venir travailler, pas sûr que votre employeur ait le même avis sur la question ! Pouvez-vous vous habiller comme bon vous semble sur votre lieu de travail ? Votre employeur, peut-il vous imposer le port d'une tenue de travail ? Devez-vous payer l'entretien de votre uniforme ? À quelle...

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Peut-on venir en short, jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

Alexandra Marion 21/07/2020 - 4 commentaires - 81918 vues

Peut-on venir en short, jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?
Lorsque le mercure grimpe et que les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais pouvez-vous exposer vos jolies gambettes et vos doigts de pieds en toute liberté sur votre lieu de travail ? Peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire...

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Canicule au travail : quelles sont les obligations des employeurs ? quelle conduite adopter pour les salariés ?

Frédéric CHHUM - Avocat 01/07/2019 - 2099 vues

Canicule au travail : quelles sont les obligations des employeurs ? quelle conduite adopter pour les salariés ?
La France a été frappée par une vague de chaleur sans précédent du 24 juin au 30 juin 2019. Les conditions de travail dans les entreprises s’en trouvent de facto impactées et les salariés ne savent pas toujours comment réagir face à la situation. Alors quelles sont les obligations de l’employeur et quelle conduite le salarié doit-il adopter en cas...

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Tenue vestimentaire au travail : le short ou le bermuda sont-ils autorisés ?

Sophie Bauer - Avocat 13/07/2018 - 11970 vues

Lorsqu’il fait chaud, nombreux sont ceux qui rêvent de troquer leur pantalon contre un bermuda ou un short Quels droits ont les salariés? Par principe, chaque salarié peut s’habiller comme il l’entend, s’agissant d’une liberté individuelle. Cependant l’employeur peut apporter des restrictions à la liberté vestimentaire car...

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Tenue des salariés : quels sont les droits de l’employeur ?

Jennifer Constant - Avocat 12/07/2018 - 3865 vues

La saison estivale conduit fréquemment les salariés à adopter des tenues plus légères, parfois déplorées par les employeurs. Le principe : le salarié dispose d’une liberté de se vêtir comme il le souhaite pour venir travailler. Les exceptions : l’employeur peut apporter des restrictions à cette liberté à condition qu’elles soient d’une...

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Forte chaleur! Mon employeur peut-il m'interdire de venir en short au bureau?

Bernard BESANCON - Avocat 25/08/2017 - 3043 vues

Entre la liberté fondamentale de se vêtir comme on le souhaite, mais aussi les obligations liées à la sécurité ou à, la pudeur, le juge a dû tracer une ligne pour définit ce que l'employeur peut interdire... ou pas!

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La rédaction vous propose :

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A quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 02/02/2017 - 82463 vues

A quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

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Droit à la déconnexion, négociation annuelle obligatoire, petite entreprise & forfait jours

Coralie MEUNIER - Avocat 16/12/2016 - 1946 vues

Le droit à la déconnexion concerne tous les salariés, dans les petites et grandes entreprises

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habillage et déshabillage des salariés… attention au fondement juridique

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 21/06/2016 - 5405 vues

L’article L. 3121-3 du Code du travail, ne doit servir de fondement que pour l’indemnisation (contrepartie financière ou temps de repos complémentaire) du temps d’habillage et de déshabillage des salariés, dans l’entreprise, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles,...

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Retour sur la question du port de signes religieux en entreprise

Virginie Langlet - Avocat 21/04/2015 - 8533 vues

Dans un arrêt du 9 avril 2015, la Cour de Cassation renvoie à la Cour de Justice de l'Union Européenne la question relative au port de signes distinctifs religieux en entreprise venant s’articuler autour de l’interdiction des discriminations dans l’entreprise.

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Le port de la tenue de travail pendant la pause n’en fait pas du temps de travail effectif

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 05/01/2015 - 1566 vues

Il résulte des articles L3121-1 et L3121-2 du code du travail que le temps consacré aux pauses est considéré comme du temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

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Conserver sa tenue de travail pendant la pause ne revient pas à en faire du temps de travail effectif

Virginie Langlet - Avocat 04/11/2014 - 4771 vues

Le fait que le salarié soit astreint au port d'une tenue de travail durant la pause ne permet pas de considérer que ce temps constitue un temps de travail effectif (Cass. Soc. 15.10.14 : n° 13-16645).

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Aspect physique des salariés : quelles sont les limites ?

Xavier Berjot - Avocat 10/12/2013 - 14416 vues

Par principe, chaque salarié a le droit de s’habiller et de se coiffer comme il le souhaite. Cela étant, l’employeur peut légitimement exiger une certaine tenue, voire une certaine apparence, pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Des intérêts contradictoires pas toujours faciles à concilier

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Baby Loup, la suite du feuilleton judiciaire à la Cour d’Appel de renvoi

Virginie Langlet - Avocat 05/12/2013 - 5497 vues

Nous avions commenté dans ces colonnes l’arrêt du 19 mars 2013 (Cass. Soc. 19.03.2013 : n° 11-28845) par la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire très médiatique de la crèche Baby Loup. La Cour d’appel de Paris de renvoi a infirmé le 27 novembre 2013 cet arrêt (CA Paris, 27.11.2013 : n° S 13/02981).

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Voile et licenciement : les dessous de l'arrêt Baby Loup

Claire Danis de Almeida - Avocat 03/12/2013 - 3979 vues

Baby Loup = Employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public :...

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Port de l'uniforme et nullité des clauses contracutelles imposant la charge de l'entretien au salarié

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 30/09/2013 - 5820 vues

Le contrat de travail ne peut prévoir une clause stipulant : "qu'en contrepartie de l'avantage que constitue la mise à disposition gratuite, par l'employeur, d'une tenue de travail, le salarié prendra à sa charge l'entretien de cette tenue de travail".

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L'entretien d'une tenue de travail rendue obligatoire par l'employeur ne doit pas rester à la charge du salarié

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 30/09/2013 - 11841 vues

Il résulte des articles 1135 du code civil et L. 1221-1 du code du travail que les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier.

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Qui prend en charge l'entretien du vêtement de travail ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 24/04/2013 - 5699 vues

Dans son arrêt du 10 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier.

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Arrêt « Baby Loup » et laïcité

Virginie Langlet - Avocat 05/04/2013 - 9724 vues

L’employeur, à travers son règlement intérieur peut apporter des restrictions à la liberté religieuse par des règles de neutralité et de laïcité, mais le principe constitutionnel de laïcité dans les entreprises de droit privé ne gérant pas un service public ne peut s’appliquer.

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La liberté de se vêtir au regard du principe de laïcité et du caractère privé ou public de l'employeur

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/03/2013 - 2129 vues

La liberté de se vêtir à sa guise n'entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales et l'employeur peut tout à fait estimer qu'une tenue vestimentaire est incompatible avec les fonctions et conditions de travail.

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