Actualités Les cas de démission équivoque

Type de document

Le salarié peut désirer se séparer de son employeur pour divers motifs. Lorsqu'il accepte d'être à l'origine de la rupture de son contrat de travail, avec les conséquences qui en découlent, il peut démissionner de ses fonctions.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Les cas de démission équivoque, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La légende urbaine de l'abandon de poste

Sandrine Paris - Avocat 13/06/2022 - 1149 vues

Au cours de la relation contractuelle, il peut arriver que le salarié cherche à quitter l’entreprise qui l’emploie. Les raisons de ce souhait de départ peuvent être variées : lassitude dans l’emploi, conditions de travail difficiles, volonté d’évoluer vers un nouveau projet professionnel, rapports conflictuels avec l’employeur…  La...

Peut-on revenir sur sa démission ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 05/08/2019 - 2416 vues

La démission est non équivoque dès lors que la volonté est clairement établie et que l’employeur a déjà reçu la lettre de démission.

Démissionner pour créer son entreprise

Christine Dubedout - Avocat 14/11/2018 - 936 vues

Est-ce déloyal ? Est-ce de la concurrence déloyale ?

Vers la reconnaissance d’une prime à la démission ?

Caroline Khalifa-Saada - Avocat 17/05/2018 - 1233 vues

Dans cette affaire, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la nature d’une prime versée suite à la démission d’un salarié. Ainsi, la Cour a reconnu qu’il s’agissait d’une contrepartie financière versée en échange de la démission d’un salarié, soit, une indemnité versée pour compenser la rupture du contrat de travail,...

Abandon de poste ou démission ? Vos droits

Ondine CARRO - Avocat 26/01/2017 - 19717 vues

Définition L'abandon de poste est une absence injustifiée d'un salarié à son poste de travail : le salarié décide ainsi de cesser temporairement ou définitivement ses fonctions sans autorisation de son employeur. A ce titre, ce dernier peut alors sanctionner le salarié. L'abandon de poste peut avoir lieu aussi bien en CDI qu'en CDD.  Dans les faits, un certain...

La démission d'un salarié victime de harcèlement moral

Nathalia Garcia-Petrich - Avocat 09/10/2015 - 5135 vues

Des faits de harcèlement commis à une période antérieure à la démission du salarié et ayant engagé la responsabilité de son employeur en raison du manquement à son obligation de sécurité ne sont pas nécessairement de nature à rendre équivoque la décision du salarié.

La rédaction vous propose :

loader Juritravail


Sanctions de l'employeur suite à la démission d'un salarié victime de harcèlement moral

Anthony BEM - Avocat 08/12/2014 - 2000 vues

La démission d’un salarié suite à un harcèlement moral peut-elle être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Démission et requalification en licenciement abusif

Yves NICOL - Avocat 06/03/2014 - 5477 vues

La démission doit être librement consentie pour être valable. En d'autres termes, elle doit être non équivoque et être donnée avec un consentement total.

Démission d'une salariée victime d'inceste

Bruno Louvel - Avocat 02/01/2014 - 2828 vues

Retour sur les conditions pour requalifier une démission.

Démission : équivoque, pas équivoque . . . de la difficulté d’en juger

Michaël JASKIEROWICZ - Avocat 27/12/2012 - 7007 vues

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation en date du 5 décembre 2012 illustrent combien il peut être difficile d’apprécier le caractère équivoque ou non d’une démission. Ces deux arrêts sont d’ailleurs des arrêts de cassation, la Cour d’appel ayant eu dans les deux cas une analyse différente de celle de la Cour suprême.

Rétractation de la démission dans un bref délai

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 24/12/2012 - 3134 vues

Pour être valable, la démission doit résulter, au moment où elle est donnée, d'une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin au contrat de travail.

Le salarié démissionne puis se rétracte...

Yves NICOL - Avocat 23/10/2012 - 4437 vues

Lorsqu'un salarié démissionne, il peut être amené un peu plus tard à réfléchir et à regretter sa décision.

Démission et contestation devant le Conseil de prud'hommes

Yves NICOL - Avocat 27/07/2012 - 3042 vues

Un salarié démissionne mais, après réflexion, décide finalement de revenir sur sa démission.


Démission équivoque

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/07/2012 - 2885 vues

Une démission n'est pas toujours une démission....

Démission d'une salarié enceinte requalifiée en licenciement nul

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 03/01/2012 - 3962 vues

Par un arrêt du 26 octobre 2011, la Haute Juridiction est revenu rappeler qu'un salarié démissionnaire 'sur un coup de tête' peut se rétracter ce qui contraint l'employeur ...

Démission notifiée sous la menace: la requalification n'est pas automatique

Nicolas BEZIAU - Avocat 02/08/2011 - 3447 vues

Pour être valable, la démission doit procéder d'un consentement libre et éclairé du salarié; à défaut, celui-ci peut saisir le Conseil de Prud'hommes afin que la rupture soit requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Démission abusive: quels risques ?

Romain FLOUTIER - Avocat 27/05/2011 - 1 commentaire - 7179 vues

Le salarié qui démissionne rompt son contrat de travail à durée indéterminée. Si la démission est abusive, il en assume la responsabilité.

Démission et absence prolongée

Myriam LAGUILLON - Avocat 03/01/2011 - 1871 vues

Je sais que ce billet va faire grincer les dents de certains employeurs... Pour autant, un employeur averti en vaut deux.