Actualités Démission et droits aux allocations chômage

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Démission et chômage, ce qu'il faut savoir

Votre emploi ne vous correspond plus, vous souhaitez changer de travail afin d’envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Autre possibilité, votre conjoint a été muté et vous voulez le suivre. Quelle qu'en soit la raison, vous comptez démissionner. Toutefois, faire le choix d'un tel mode de rupture de votre contrat de travail nécessite d'avoir connaissance des conséquences, notamment l’indemnisation chômage.

📌 Démission et chômage : ce qu'il faut savoir

Principe : pas droit au chômage après une démission.

Exceptions - démission ouvrant droit aux allocations chômage :

  • 17 cas de démissions légitimes auxquels s’ajoutent temporairement ceux liés à la Covid-19 ;

  • démission pour poursuivre un projet de reconversion professionnelle, création ou reprise d'entreprise ;

  • étude de votre situation par une instance paritaire régionale.

Pour en savoir plus, consultez ce dossier !

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Démission et droits aux allocations chômage, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Rupture de la période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?

Bartlomiej Dul 22/09/2022 - 29 commentaires - 723995 vues

Rupture de la période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les conséquences financières pour le salarié peuvent être lourdes puisqu'il ne bénéficie pas forcément des allocations chômage. Dans quels cas le salarié peut-il toucher le chômage en cas de rupture de la période d'ess1

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Démission pour création d'entreprise : la procédure pour toucher le chômage

L'équipe Juritravail 01/08/2022 - 1 commentaire - 55400 vues

Démission pour création d'entreprise : la procédure pour toucher le chômage
Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous comptez démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100%. Cependant, pour mener à bien votre projet d'entreprise, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans ressources financières. Sachez que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chôm1

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Comment toucher le chômage en cas de démission ?

Alice Lachaise 06/07/2022 - 106 commentaires - 4250024 vues

Comment toucher le chômage en cas de démission ?
En principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, sauf exceptions. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI, mais vous craignez de vous retrouver sans salaire ? Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission.

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Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Alexandra Marion 13/03/2020 - 1 commentaire - 48037 vues

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?
Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à accomplir. La remise des documents de fin de contrat en fait partie. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les délivrez pas aux salariés ou les remettez tardivement ?

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Depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez démissionner et toucher le chômage

Alexandra Marion 04/12/2019 - 39 commentaires - 174704 vues

Depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez démissionner et toucher le chômage
Envie de démissionner pour suivre un projet de reconversion professionnelle, reprendre ou créer une entreprise ? Vous n'avez jamais osé par crainte de vous retrouver sans revenus ? Bonne nouvelle ! Depuis le 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires peuvent toucher le chômage. Néanmoins, les conditions sont très strictes et votre projet professionnel1

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A partir du 1er novembre 2019 : démission et projet de reconversion = droits à l’allocation chômage

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/09/2019 - 15276 vues

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 dite loi avenir professionnel a ouvert l’allocation d’assurance chômage aux travailleurs qui ont démissionné et ayant un projet de reconversion à compter du 1er janvier 2019. Mais cette mesure est restée lettre morte jusqu’à ce jour faute de décret d’application.

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Quel risque j'encours si je démissionne ?

Inna Shveda - Avocat 04/07/2018 - 11933 vues

Il arrive souvent que la relation contractuelle entre le salarié et l’employeur se termine par une démission du salarié. Ce dernier démissionne car, soit il a retrouvé un autre emploi mieux rémunéré, soit la relation de travail se dégrade, soit il a d’autres projets à réaliser. Il n’existe aucune définition légale de la notion de démission1

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Remise tardive de l'attestation pôle emploi = préjudice

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 02/02/2015 - 2875 vues

Comme je l’indiquais déjà dans un précédent article, la remise tardive par l’employeur d’une attestation Pôle cause nécessairement un préjudice au salarié.

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L'indemnité pour travail dissimulé est due même en cas de démission

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 17/07/2013 - 2217 vues

L'on sait qu'en cas de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, le salarié a droit, en cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire (article L. 8223-1 du code du travail).

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Calcul du délai de carence de l'assurance chômage et sommes versées au salarié à l'occasion de la rupture

Emilie THIVET-GRIVEL - Avocat 04/01/2013 - 10620 vues

C'est seulement la part des dommages et intérêts versés à l'occasion de la rupture du contrat de travail qui excède les six mois de salaires qui doit être pris en compte par Pôle emploi dans le calcul du différé d'indemnisation

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Démission et indemnités chômage

Zineb TAMENE - Avocat 11/10/2012 - 1 commentaire - 15828 vues

Dans quels cas une démission peut ouvrir droit à des indemnités de chômage?

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Peut-on percevoir les allocations chômage après une démission?

Nathalie LAILLER - Avocat 28/09/2012 - 22003 vues

NON, excepté dans certains cas de « démissions considérées comme légitimes », énumérés par l’accord d’application n°14 de Pôle Emploi.

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Peut-on percevoir les allocations chômage en cas de rupture anticipée d’un CDD ?

Nathalie LAILLER - Avocat 28/08/2012 - 5619 vues

OUI dans certains cas. En principe, le CDD doit être exécuté jusqu’à son terme mais dans certaines circonstances, énumérées par le Code du travail, il peut être rompu plus tôt : faute grave, force majeure, inaptitude constatée par le médecin du travail.

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Peut-on percevoir les allocations chômage après avoir été licencié pour faute grave ?

Nathalie LAILLER - Avocat 28/08/2012 - 12292 vues

OUI. Pour percevoir les allocations chômage, il faut avoir été « involontairement privé d’emploi » et remplir les conditions mentionnées à l’article 1erdu Règlement général de POLE EMPLOI, annexé à la convention du 6 mai 2011.

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Démission: vice du consentement ou prise d'acte, il faut choisir

Myriam LAGUILLON - Avocat 21/03/2012 - 2587 vues

Il existe deux manières pour un salarié de remettre en cause sa démission: soit demander son annulation en invoquant un vice du consentement, soit demander sa requalification en prise d'acte de la rupture en invoquant l'existence d'un différend avec l'employeur.

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La démission d’un salarié menacé de licenciement peut être jugée claire et non équivoque

Fabien KOVAC - Avocat 10/10/2011 - 4381 vues

La Cour de cassation a jugé qu’une démission, rédigée sous la menace d’un licenciement, peut être valable si le salarié était en mesure d’en apprécier la portée. 

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Je souhaite rompre mon CDD qui s'achevait dans 3 semaines, car je vais signer un CDI dans une autre entreprise. Que dois-je faire ?

David METIN - Avocat 30/11/-0001 - 187 vues

Je souhaite rompre mon CDD qui s'achevait dans 3 semaines, car je vais signer un CDI dans une autre entreprise. Que dois-je faire ?
Il résulte des dispositions de l’article L. 122-3-8 alinéa 2 issu de la loi du 17 janvier 2002 que le contrat à durée déterminée peut, par dérogation aux cas de rupture prévus à ce contrat, être rompu à l’initiative du salarié lorsque celui-ci justifie une embauche pour une durée indéterminée.

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