Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    illustration pour Déclaration sociale nominative (DSN) : 4 points pour tout savoir !

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    Déclaration sociale nominative (DSN) : 4 points pour tout savoir !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024

    En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est entrée dans le quotidien de tout employeur du privé. Le dispositif DSN est aussi applicable dans la Fonction Publique, généralisé en 2022. Qu'est-ce que la DSN ? Quand déclarer la DSN ? Qui est concerné ? Comment faire un fichier DSN ? Explications !

    illustration pour Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : employeurs, êtes-vous concernés ?

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    Droit du travail

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    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : employeurs, êtes-vous concernés ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024

    Non seulement les employeurs ne peuvent pas écarter un candidat du processus de recrutement du fait de son handicap, mais certains sont en outre soumis à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH), en vue de favoriser leur insertion professionnelle. Quelles sont les entreprises concernées par l'OETH ? Comment s'acquitter de cette obligation ? Quelles sont les obligations...

    illustration pour Grille de salaires de la convention collective nationale de commerces de gros

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    Rémunération

    Grille de salaires de la convention collective nationale de commerces de gros

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024

    Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2024 prévues par la Convention collective nationale de commerces de gros ! Nous vous guidons !

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    Lettre informant de la mise en œuvre de la...

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    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Dialoguer avec le CSE

    Lettre informant de la mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/09/2023

    4,80€

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et venez d’avoir connaissance d’un danger grave et imminent ou d’une atteinte aux droits des personnes. Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d’alerte. Modèle de droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, par le CSE Ce modèle de lettre vous permet d'alerter l'employeur, lorsqu'en tant que CSE,...

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    4,80€

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    Lettre de saisine de la commission de recours...

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Droit de la protection sociale

    Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/09/2023

    3,60€

    Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Il peut s'agir, par exemple, d'un refus de votre caisse d'assurance maladie de vous rembourser des soins ou de vous verser des indemnités journalières. Vous devez tout d'abord saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d'assurance maladie. La procédure est simple et...

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    3,60€

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    Réponse négative à une candidature spontanée

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    Réponse négative à une candidature spontanée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/09/2023

    4,80€

    Vous recevez régulièrement des lettres de candidatures spontanées. La politique de votre entreprise est de répondre à ces demandes, même par la négative.  Vous avez reçu une candidature spontanée à un poste déterminé au sein de votre entreprise et vous n’envisagez pas, pour le moment, de recruter pour ce poste.  Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au...

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