Actualités Droit du Travail & Droit Social

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De l’embauche au licenciement du salarié en passant par la gestion des congés payés, le droit à la formation et la rémunération, l’équipe éditoriale accompagnée de Juristes et avocat en Droit Social a conçu pour vous plus de 100 dossiers et 160 scénarios afin de vous aider à prendre les bonnes décisions en Droit Social et Droit du Travail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit du Travail & Droit Social, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Convention de la métallurgie : quel préavis applicable ?

Zié Issouf Kone 13/05/2022 - 32592 vues

Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la convention collective de la métallurgie ? Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission ou de licenciement ? Sachez qu'elle varie selon votre catégorie professionnelle, votre ancienneté et la convention qui vous est applicable. On vous aide à connaître la durée de votre préavis.

Télétravail recommandé depuis le 02 février 2022

L'équipe Juritravail 13/05/2022 - 21 commentaires - 291076 vues

Fin du télétravail obligatoire! Depuis le 02 février 2022, le télétravail est recommandé. Grâce à une diminution des contaminations à la Covid 19, les employeurs n'ont plus l'obligation d'y recourir de manière systématique. Comment le mettre en place au niveau de l'entreprise ? Qui peut faire du télétravail ? Quelle attention porter aux personnes vulnérables...

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Zié Issouf Kone 12/05/2022 - 14 commentaires - 219081 vues

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés. Celles-ci connaissent un regain d'actualité depuis la nouvelle convention signée le 7 février 2022 (applicable en 2024),...

DUERP : tout savoir sur la rédaction du document et l'évaluation des risques professionnels

Alexandra Marion 12/05/2022 - 68543 vues

Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette démarche lui permet d'établir par la suite le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). L'élaboration du DUER est-elle obligatoire ?...

Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

Océane Mahoukou 12/05/2022 - 45675 vues

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif économique. Cependant, avant de vous lancer dans une telle procédure, vous souhaitez évaluer le coût pour votre entreprise. Découvrez combien coûte un licenciement économique !

Dommages et intérêts pour licenciement abusif : que prévoit le barème Macron ?

Océane Mahoukou 12/05/2022 - 24844 vues

Vous venez de procéder au licenciement de l'un de vos salariés mais celui-ci estime que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Il envisage de saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts de votre part. Vous souhaitez savoir combien va vous coûter un licenciement abusif. Sachez que ceux-ci sont déterminés en fonction d'un...

Employeurs, avez-vous l'obligation d'embaucher des travailleurs handicapés (OETH) ?

L'équipe Juritravail 11/05/2022 - 2 commentaires - 30345 vues

Certaines entreprises doivent s'acquitter d'une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? Concrètement, elles doivent contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap. Pour satisfaire à cette obligation, elles peuvent recourir à l'embauche directe de travailleurs handicapés,...

Intéressement, comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Zié Issouf Kone 11/05/2022 - 37476 vues

Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment procéder ? Quelle incidence pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Voici ce que vous devez savoir.

[VIDEO] Temps de travail : règles, aménagements et accords d'entreprise

Myriam Victor 11/05/2022 - 1932 vues

Au cours de cette webconférence, nous rappelons les règles fixées par le code du travail concernant le temps de travail. Maître Felissi, avocat au barreau de Paris, y présente les notions de temps de travail effectif, temps de pause, astreinte ainsi que les différents aménagements possibles du temps de travail : annualisation, forfaits-jours ou forfaits-heures...

Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

L'équipe Juritravail 11/05/2022 - 42594 vues

Un de vos salariés vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Le médecin du travail a-t-il le droit de préconiser la mise en place du télétravail pour un salarié ? Êtes-vous obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? On répond aux différentes interrogations que...

Salaires minima prévus par la Convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec-Cinov)

Alexandra Marion 10/05/2022 - 6 commentaires - 70626 vues

Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou qu'elle soit un bureau de conseil en relations publiques et communication,  ce type d'activités relèvent de la Convention Collective Nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention...

Ingénieurs et cadres de la métallurgie : grille de salaire conventionnelle

L'équipe Juritravail 09/05/2022 - 2 commentaires - 369883 vues

Vous dirigez une entreprise dans le secteur de la métallurgie ? Saviez-vous que la dernière grille de rémunération applicable à tous les cadres et ingénieurs de ce secteur a été négociée en 2021, puis 2022. Prenez connaissance des salaires que vous devez appliquer à vos salariés.

Fixer la rémunération de votre salarié : 3 points essentiels

Constance Delannoy 05/05/2022 - 15275 vues

Le paiement de créances salariales est l'un des principaux litiges portés devant le conseil de prud'hommes. Vous devez donc être particulièrement vigilant sur ce point, tant lors de la fixation initiale du salaire (lors de l'embauche), qu'en cours de contrat (augmentation de salaire). Comment fixer le salaire d'un employé ? Voici 3 points essentiels pour déterminer...

Solde de tout compte : tout ce qu'il faut savoir !

Alexandra Marion 03/05/2022 - 111293 vues

Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer. Vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Qu'est-ce que le solde de tout compte ? Quelles sommes inscrire sur le reçu ? Quelles formalités pour la remise du reçu pour solde de tout compte au salarié ? La signature du reçu est-elle obligatoire ? Pourquoi...

Attestation employeur pôle emploi : tout savoir pour la rédiger

Alexandra Marion 02/05/2022 - 54322 vues

Lorsque le contrat de travail d'un salarié prend fin, peu importe la raison, vous devez établir une attestation employeur destinée à Pôle emploi. Qu'est-ce que l'attestation employeur Pôle emploi ? Comment remplir l'attestation Pôle emploi et quelles mentions doit-elle contenir ? Comment la transmettre à Pôle emploi ? Quelle sanction si vous ne respectez pas...

Salaire de référence de l'indemnité de licenciement : comment le calculer ?

Alexandra Marion 02/05/2022 - 324593 vues

Pour calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à prendre en compte. Quelle est la formule de calcul du salaire de référence de l'indemnité de licenciement ? Quelles sont les rémunérations à prendre en compte pour déterminer la base de calcul ? Explications.

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Alice Lachaise 29/04/2022 - 1 commentaire - 156247 vues

Pause café, pause repas, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Alexandra Marion 29/04/2022 - 1 commentaire - 1043611 vues

Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'employeur envisage de le licencier. À quelles indemnités peut-il prétendre ? Comment calculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude ?

Coût d'un CDD VS intérim, les tableaux comparatifs

Sarah Dumoulin 29/04/2022 - 6899 vues

Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? A ce titre, deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et quels sont les frais engagés pour le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences ? Voici le grand...

Intérim et jours fériés : comment sont-ils payés ?

Sarah Dumoulin 28/04/2022 - 43104 vues

Vous êtes intérimaire et votre période de mission comprend un ou plusieurs jours fériés chômés dans l'entreprise utilisatrice. Ou bien vous êtes une entreprise qui fait appel à des salariés en intérim. L'employeur doit-il rémunérer ou non le salarié temporaire pendant un jour chômé dans l'entreprise ? Doit-il obligatoirement avoir travaillé la veille ou le lendemain...