Actualités Droit du Travail & Droit Social

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De l’embauche au licenciement du salarié en passant par la gestion des congés payés, le droit à la formation et la rémunération, l’équipe éditoriale accompagnée de Juristes et avocat en Droit Social a conçu pour vous plus de 100 dossiers et 160 scénarios afin de vous aider à prendre les bonnes décisions en Droit Social et Droit du Travail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit du Travail & Droit Social, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Quel est le coût d’un salarié au SMIC pour une entreprise ?

Alice Lachaise 26/04/2022 - 34288 vues

Vous envisagez de recruter un salarié ? Vous pensez lui proposer une rémunération au Smic. Sachez qu'embaucher un salarié, même au SMIC, implique des frais qu'il ne faut pas négliger pour déterminer votre budget global. Quel est le coût d'un salarié au Smic pour l'employeur ?

Chômage partiel des personnes vulnérables, télétravail, aménagement de poste : les mesures de protection

Alice Lachaise 25/04/2022 - 42995 vues

Les personnes vulnérables, susceptibles de contracter une forme grave de Covid-19, peuvent toujours bénéficier de l'activité partielle, avec un taux majoré (à la fois pour l'employeur et pour le salarié). Quelles conditions pour bénéficier du chômage partiel pour personnes vulnérables (critères, certificat d'isolement...) ? Quelles indemnisations ? Quelles mesures...

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

Alice Lachaise 21/04/2022 - 178844 vues

Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir.

Suppression de la CVAE / réforme du CET : le point sur 2 mesures du Président Macron

L'équipe Juritravail 21/04/2022 - 2671 vues

Emmanuel Macron vient d'être réélu à la présidence de la République pour un nouveau quinquennat. Parmi les différentes mesures présentées dans son programme figurent la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la création d'un compte épargne temps universel... Tour d'horizon.

La détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement

Jérémy DUCLOS - Avocat 21/04/2022 - 1245 vues

Dans un arrêt du 09 mars 2022 (n° 20-17.005), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement.

Travail dissimulé : définition et sanctions

Caroline Audenaert Filliol 21/04/2022 - 972 vues

Déclarer votre salarié est une obligation légale. A quoi vous exposez-vous si vous n'accomplissez pas cette formalité ? Exercer une activité à but lucratif nécessite également de procéder à diverses démarches administratives. Est-il en ce sens réellement risqué de ne pas être immatriculé ?Quand parle-t-on de travail dissimulé ? Quelles sanctions encourez-vous...

Chômage partiel covid : évolutions de l'activité partielle 2022

Alice Lachaise 19/04/2022 - 4 commentaires - 345348 vues

La crise sanitaire liée au covid-19 ou la crise économique liée à la guerre en Ukraine, entraîne, pour de nombreuses entreprises, une forte baisse d'activité, voire même une fermeture complète. C'est pourquoi le Gouvernement a reporté, pendant plusieurs mois, la baisse du chômage partiel prévue pour certains salariés et pour les entreprises. La baisse du chômage...

Emploi saisonnier été 2022 : comment recruter efficacement ?

L'équipe Juritravail 18/04/2022 - 1817 vues

Avril lance le début des grands recrutements saisonniers : restauration, agriculture, animation, commerce, événementiel... Depuis la pandémie, l'offre d'emploi est supérieure à la demande : peu de CV et de postulants, désamour pour certains métiers. "Selon l'union des métiers et de l'industrie, 1 dixième des employés du secteur de la restauration se sont reconvertis...

Vrai-Faux : Je peux augmenter la rémunération de mon salarié sans son accord

Sarah Dumoulin 15/04/2022 - 43746 vues

FAUX ! Cette réponse peut surprendre mais la rémunération, étant un élément contractuel, ne peut être modifiée tant à la hausse qu'à la baisse sans l'accord du salarié. L'augmentation de salaire peut-elle toutefois se faire sans avenant? Nous vous informons.

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Yoan El Hadjjam 14/04/2022 - 6 commentaires - 178792 vues

Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez en savoir plus sur cette notion avant de dénoncer de tels faits ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Découvrez également des pistes de réflexion pour faire cesser ces agissements, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime...

Journée de solidarité 2022 : les 9 points à connaître

Alexandra Marion 12/04/2022 - 22 commentaires - 1040702 vues

Comme tous les ans, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Si dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité est effectuée le lundi de Pentecôte (lundi 6 juin 2022), vous êtes libre de décider d'un autre jour. Explications.

Rupture conventionnelle : l’obligation de la télétransmission pour le salarié non protégé

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 12/04/2022 - 1121 vues

Depuis le 1er avril 2022, toute demande d’homologation de la convention de rupture d’un salarié non protégé doit obligatoirement être réalisée par téléservice via le portail dédié teleRC.travail.gouv.fr (décret 2021-1639 du 13 décembre 2021, JO du 15 ; c. trav. art. D. 1237-3-1).

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 11/04/2022 - 2184 vues

Beaucoup de petites entreprises l’ignorent mais le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié.

Elargissement de la notion de harcèlement sexuel au travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 11/04/2022 - 2120 vues

L’Article L1153-1 -1° du Code du travail a été modifié le 31 mars 2022 et a élargi la notion de harcèlement sexuel au travail. (LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel applicable le 31 mars 2022).

Heures supplémentaires : 10 points pour tout comprendre

Alexandra Marion 08/04/2022 - 35 commentaires - 929943 vues

Pour les besoins économiques et structurels de l'entreprise, le recours aux heures supplémentaires peut être rendu nécessaire. Toutefois, la mise en place des heures supplémentaires est encadrée et obéit à un régime particulier. Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Comment les heures supplémentaires sont-elles calculées et quelles contreparties ? Sont-elles...

Fractionnement des congés payés et droit à des jours supplémentaires

Alexandra Marion 08/04/2022 - 3 commentaires - 197132 vues

Les congés payés peuvent faire l'objet d'un fractionnement. Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés et qu'est-ce que cela implique ? Le fractionnement du congé principal donne-t-il droit à des jours de congés supplémentaires ? L'accord des parties est-il nécessaire pour fractionner les congés payés ? Quelles exceptions aux congés supplémentaires pour...

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Massaouda Cherfedine 08/04/2022 - 222589 vues

Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée...

Contrôle Urssaf : les droits du cotisant

L'équipe Juritravail 07/04/2022 - 15685 vues

Toute personne redevable de cotisations sociales ou devant remplir des déclarations sociales est susceptible de faire l'objet d'un contrôle par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Organisme compétent pour vérifier les déclarations du déclarant, vous vous demandez quels sont vos droits, en tant que...

Notification du licenciement : quel délai avez-vous après l'entretien préalable ?

Alexandra Marion 05/04/2022 - 1 commentaire - 183645 vues

Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre d'un de vos salariés. Après avoir convoqué et reçu celui-ci en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement après l'entretien préalable ? Quelles sanctions si vous ne respectez pas ce délai...

Licencier un salarié en accident du travail, est-ce possible ?

Alexandra Marion 05/04/2022 - 39186 vues

L'un de vos salariés, victime d'un accident du travail, est en arrêt de travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez licencier un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Bien que celui-ci bénéficie d'une protection particulière contre la rupture de son contrat, la possibilité...