Actualités Droit du Travail & Droit Social

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De l’embauche au licenciement du salarié en passant par la gestion des congés payés, le droit à la formation et la rémunération, l’équipe éditoriale accompagnée de Juristes et avocat en Droit Social a conçu pour vous plus de 100 dossiers et 160 scénarios afin de vous aider à prendre les bonnes décisions en Droit Social et Droit du Travail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit du Travail & Droit Social, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Focus sur les nouvelles dispositions relatives aux CDD

Aurélie THEVENIN - Avocat 20/10/2017 - 2383 vues

La réforme du code du travail impacte certaines dispositions relatives au CDD.

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Absence du salarié à l’entretien préalable : le licenciement est régulier dès lors qu’il a été régulièrement convoqué

Virginie Langlet - Avocat 20/10/2017 - 1 commentaire - 102419 vues

L’absence du salarié à l’entretien préalable à licenciement, alors qu’il y a pourtant été régulièrement convoqué, n’a pas pour effet de rendre la procédure de licenciement irrégulière (Cass. Soc. 17.09.2014 : n°13-16756).

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Attention aux nouveaux délais de prescription - REFORME DROIT DU TRAVAIL 2017

Aurore Carasco - Avocat 19/10/2017 - 4698 vues

L’ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail vient modifier les délais de prescription des actions portant sur la rupture du contrat de travail.

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Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement

Stéphane Vacca - Avocat 17/10/2017 - 2913 vues

Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement (décret n°2017-1398 du 25/09/2017) applicable aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues postérieurement au 25/09/2017

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Employeurs: respectez les préconisations du médecin du travail!

Aurélie Arnaud - Avocat 11/10/2017 - 1 commentaire - 8997 vues

Par un arrêt du 27 septembre 2017 (n°15-28605), la Cour de Cassation rappelle une nouvelle fois que si l'employeur s'abstient d'appliquer les préconisations du médecin du travail du salarié, il manque à son obligation de sécurité et peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié.

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Les propositions de reclassement d’un salarié inapte doivent-elles être obligatoirement écrites ?

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 02/10/2017 - 1679 vues

En l’espèce, un salarié a été engagé par une Société de transports, le 4 décembre 1997, sur un poste de chauffeur routier.

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Entreprises : comment procéder à un licenciement après la réforme « Macron » ?

Xavier Berjot - Avocat 29/09/2017 - 3905 vues

L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie en profondeur les règles de motivation et de notification des licenciements. Pour les entreprises, il s’agit d’une révolution juridique.

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La nouvelle indemnité de licenciement version Macron

Aurélie THEVENIN - Avocat 29/09/2017 - 1 commentaire - 50149 vues

Les règles relatives à l'indemnité légale de licenciement ont été modifiées par l'ordonnance Macron et son décret d'application.

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Proposition de reclassement : l'écrit n'est pas obligatoire

Aurélie THEVENIN - Avocat 29/09/2017 - 2348 vues

La preuve de l'existence d'une offre de reclassement ne nécessite pas obligatoirement un écrit...

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4 modifications immédiate : Le décret Macron du 23 septembre 2017

Jenny Lamy - Cabinet LAMY - Avocat 27/09/2017 - 7638 vues

Les ordonnances sur le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. Certaines mesures entrent en vigueur dès le lundi 25 septembre 2017.

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Le décret du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement

Frédéric CHHUM - Avocat 26/09/2017 - 11736 vues

Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte huit mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Le taux et les modalités de calcul de cette indemnité sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Le présent décret procède à la revalorisation...

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Le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse est entré en vigueur

Coralie MEUNIER - Avocat 25/09/2017 - 33625 vues

Quels sont les licenciements qui vont y échapper ? A quels salariés et quelles entreprises va s'appliquer ce barème ? Quels sont les montants des indemnités versées aux salariés dont le licenciement sera jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud'hommes ?

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L’employeur doit-il vérifier que le candidat possède le diplôme requis avant de l’embaucher ? Oui, a répondu la Cour de Cassation.

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 22/09/2017 - 2973 vues

En l’espèce, un Pharmacien, titulaire de l’Officine, a embauché une salariée en contrat à durée déterminée pour assurer son remplacement...

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Ordonnances Macron : Les délais de recours devant le Conseil de prud’hommes diminuent

ludovic sautelet - Avocat 20/09/2017 - 31794 vues

Les Ordonnances Macron du 31 août 2017 réduisent de manière importante pour les salariés leurs délais pour contester leur licenciement devant le conseil de prud’hommes.

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L'essentiel des ordonnances Macron

Aurélie THEVENIN - Avocat 20/09/2017 - 7662 vues

Le Gouvernement a présenté les projets d'ordonnances par lesquelles il entend réformer le droit du travail.

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Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique: application à l'ensemble des commerçants "indépendants" d'un réseau de franchise!

OLIVIER BOULANGER - Avocat 15/09/2017 - 1754 vues

Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique: il s'applique à l'ensemble des commerçants "indépendants" d'un réseau de franchise !

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VTC, LOTI, UBER : ce que dit la loi Grandguillaume

Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat 15/09/2017 - 25731 vues

De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers).

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Validation par le Conseil Constitutionnel de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social

Caroline GIMAT - Avocat 13/09/2017 - 1597 vues

Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 7 septembre 2017, juge que la loi d’habilitation est suffisamment précise et que ses dispositions ne sont pas contraires aux règles et principes de valeur constitutionnelle.

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