Actualités Droit du Travail & Droit Social

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De l’embauche au licenciement du salarié en passant par la gestion des congés payés, le droit à la formation et la rémunération, l’équipe éditoriale accompagnée de Juristes et avocat en Droit Social a conçu pour vous plus de 100 dossiers et 160 scénarios afin de vous aider à prendre les bonnes décisions en Droit Social et Droit du Travail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit du Travail & Droit Social, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Yoan El Hadjjam 29/03/2022 - 3 commentaires - 102973 vues

Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Ce document doit obligatoirement être mis à jour régulièrement. Mais dans quel cas?  Doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE)?...

Comment se passe une rupture conventionnelle ?

Gauthier Chevalier - Avocat 28/03/2022 - 3063 vues

Comment se déroule une rupture conventionnelle ? Il s'agit d'une question légitime que tout salarié est amené à se poser. Trois étapes se succèdent. Dans un premier temps, la demande et la négociation des montants. Dans un second temps, la signature de la rupture conventionnelle et le délai d'attente. Dans un troisième temps, l'éventuelle homologation par l'administration.

Rupture conventionnelle et femme enceinte, comment négocier ?

Gauthier Chevalier - Avocat 28/03/2022 - 2624 vues

Une salariée enceinte à le droit de signer une rupture conventionnelle, la Cour de cassation a reconnu la validité d'une telle pratique dans un arrêt rendu le 25 mars 2015. Pour autant, il n'est jamais évident, pour une salariée enceinte, souhaitant protéger sa grossesse, de savoir comment solliciter sa rupture conventionnelle, et le montant qu'elle pourrait,...

Quels sont les grands avantages de la rupture conventionnelle ?

Gauthier Chevalier - Avocat 28/03/2022 - 1969 vues

Deux grands avantages incitent à se diriger vers une rupture conventionnelle : 1) la rapidité et l'efficacité de la procédure, évitant au demeurant l'aléa judiciaire, ainsi qu'une procédure longue et stressante de plusieurs années. 2) une fiscalité avantageuse.

A propos du licenciement pour inaptitude

Ariane DE MONTLIBERT - Avocat 28/03/2022 - 5412 vues

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de l’inaptitude d’origine non professionnelle est alignée sur celle de l’inaptitude d’origine professionnelle : obligation de consulter le comité économique et social avant de proposer un reclassement, faire connaître par écrit au salarié les raisons de l’impossibilité de reclassement, respect...

Visites médicales et médecin du travail face au Covid-19

Yoan El Hadjjam 28/03/2022 - 30000 vues

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, la médecine du travail a dû revoir son calendrier. Ainsi, certaines visites médicales peuvent être reportées ou déléguées par le médecin du travail à des infirmiers. Les services de prévention et de santé au travail ont dû adapter leurs missions dans le but de lutter contre la propagation du Covid-19. Explications.

Quel dommages-intérêts en cas de non-respect du smic ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 28/03/2022 - 1138 vues

Dans un arrêt du 29 septembre 2021 (Cass. Soc., 29 septembre 2021 n°20-10.634), la Cour de cassation a statué sur le fait qu’en cas de non-respect du SMIC par l’employeur, le salarié peut obtenir une indemnisation compensatoire s’il prouve la mauvaise foi de l’employeur.

Interaction entre la résiliation judiciaire et le licenciement

Jérémy DUCLOS - Avocat 28/03/2022 - 4107 vues

Dans un arrêt du 02 mars 2022 (n° 20-14.099), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les relations entre la résiliation judiciaire et le licenciement lorsque les faits reprochés à l’employeur par le salarié ont été régularisés postérieurement au licenciement.

Congé maternité : la protection absolue contre le licenciement cesse à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 28/03/2022 - 1135 vues

A l'issue des périodes de suspension du contrat de travail, la protection absolue cesse, un licenciement pour faute grave ou de son impossibilité de maintenir ce contrat étant possible au cours des 10 semaines suivant ces périodes.

Auto-entrepreneurs et coronavirus : quelles aides pour traverser cette crise ?

L'équipe Juritravail 25/03/2022 - 11943 vues

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement poursuit l'accompagnement des entreprises touchées par les mesures sanitaires, y compris les auto-entrepreneurs. Quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs afin de traverser cette crise ? Sont-elles impactées par le Plan de résilience économique destiné à protéger les entreprises les plus exposées...

Les heures supplémentaires effectuées pendant la journée de solidarité doivent-elles être majorées ?

Mathilde Guyban 25/03/2022 - 2 commentaires - 13185 vues

Dans la plupart des entreprises, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte (le 6 juin 2022) mais il est possible de prévoir une autre date. Qu'en est-il des heures supplémentaires effectuées ce jour-là ? Doivent-elles être majorées ?

Licenciement pour non-vaccination ou absence de pass vaccinal, tout savoir

Alice Lachaise 23/03/2022 - 6 commentaires - 184443 vues

Il existe une obligation de vaccination pour certaines professions. Ainsi, un employeur peut-il licencier un salarié parce qu'il n'est pas vacciné ? Peut-il imposer le vaccin covid à ses salariés sous peine de sanctions ? Voici ce que vous devez savoir sur le licenciement pour non-vaccination covid. Nous faisons également le point sur le licenciement pour absence...

La télétransmission bientôt obligatoire pour les demandes d'homologation des ruptures conventionnelles

Lola Ganozzi - Avocat 23/03/2022 - 1476 vues

A compter du 1er avril 2022, le recours à la télétransmission des demandes d'homologation des ruptures conventionnelles via TELERC devient obligatoire. Sur le principe, il ne sera donc plus envisageable, à compter de cette date, d'envoyer par recommandé ou de remettre en main propre au DREETS, les demandes d'homologation des ruptures conventionnelles. 

Les modes alternatifs de rémunération des hauts potentiels

Amin Flissi - Avocat 23/03/2022 - 685 vues

Une société dont le développement repose sur ses ressources humaines, dans un contexte concurrentiel, a tout intérêt à fidéliser ses hauts potentiels. Cette démarche s’inscrit forcément dans une politique de rémunération réfléchie et planifiée. Différents schémas sont possibles…Mingus Avocats vous en propose un tour d'horizon.

Non-paiement des heures supplémentaires : quels risques pour l'employeur ?

Mathilde Guyban 23/03/2022 - 107745 vues

Vous avez demandé à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires mais vous ne leur avez pas payé les heures travaillées. Le non-paiement des heures supplémentaires vous expose à de nombreuses sanctions financières mais ce n'est pas tout. Découvrez quels risques vous encourez !

Vaccination obligatoire, comment organiser le contrôle en entreprise ?

Alice Lachaise 22/03/2022 - 8217 vues

Le pass vaccinal a été suspendu le 14 mars 2022. Il n'y a donc plus, pour le moment, de contrôle des pass vaccinaux. En revanche, il y a toujours une obligation vaccinale pour certaines professions, notamment les soignants et professionnels de santé. Les employeurs de salariés soumis à l'obligation vaccinale doivent procéder au contrôle des justificatifs. Comment...

Réforme sur la prévention en santé au travail : l'essentiel

Yoan El Hadjjam 22/03/2022 - 19587 vues

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été promulguée le 2 août 2021. Ainsi, de nombreux éléments viennent renforcer la prévention en entreprise, le rôle des services de santé au travail et l'accompagnement de certains publics vulnérables. Voici l'essentiel de la réforme et ce qui change en 2022, décrypté pour vous !

Affichage Covid-19 dans l’entreprise : obligation et contenu

Alice Lachaise 22/03/2022 - 14769 vues

Avec la poursuite des contamination au covid-19, il peut être judicieux d'informer vos salariés des gestes barrières et mesures de sécurité pour éviter la propagation du virus. Pour cela, vous pouvez mettre en place un affichage Covid-19 dans votre entreprise, mais ce n'est pas une obligation. Explications.

Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir

Yoan El Hadjjam 22/03/2022 - 8635 vues

Le référent santé sécurité, parfois appelé “préventeur” est un acteur clé dans votre entreprise pour faire vivre votre politique de prévention. Il vous assiste, notamment pour évaluer les risques professionnels et planifier des actions de prévention. Sa désignation est-elle obligatoire ? Que risquez-vous en cas de carence ? Qui est compétent pour assurer cette...

Référent Covid-19 : tout savoir !

Alice Lachaise 21/03/2022 - 37172 vues

L'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail, notamment en fonction des recommandations et des obligations sanitaires. Pour les y aider, elles peuvent compter sur le référent Covid-19. Interlocuteur privilégié aussi bien des entreprises, que des salariés et des membres du comité social et économique,...