Actualités Droit du Travail & Droit Social

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De l’embauche au licenciement du salarié en passant par la gestion des congés payés, le droit à la formation et la rémunération, l’équipe éditoriale accompagnée de Juristes et avocat en Droit Social a conçu pour vous plus de 100 dossiers et 160 scénarios afin de vous aider à prendre les bonnes décisions en Droit Social et Droit du Travail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit du Travail & Droit Social, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Contrôle Urssaf : les droits du cotisant

L'équipe Juritravail 07/04/2022 - 15934 vues

Toute personne redevable de cotisations sociales ou devant remplir des déclarations sociales est susceptible de faire l'objet d'un contrôle par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Organisme compétent pour vérifier les déclarations du déclarant, vous vous demandez quels sont vos droits, en tant que...

Notification du licenciement : quel délai avez-vous après l'entretien préalable ?

Alexandra Marion 05/04/2022 - 1 commentaire - 194915 vues

Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre d'un de vos salariés. Après avoir convoqué et reçu celui-ci en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement après l'entretien préalable ? Quelles sanctions si vous ne respectez pas ce délai...

Licencier un salarié en accident du travail, est-ce possible ?

Alexandra Marion 05/04/2022 - 42042 vues

L'un de vos salariés, victime d'un accident du travail, est en arrêt de travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez licencier un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Bien que celui-ci bénéficie d'une protection particulière contre la rupture de son contrat, la possibilité...

Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations d'affichage de l'employeur

Yoan El Hadjjam 05/04/2022 - 6258 vues

La Loi du 2 août 2021 est venue enrichir la définition du harcèlement sexuel inscrite dans le Code du travail afin d'y inclure le harcèlement de groupe et les comportements sexistes (1). Elle vient ainsi calquer la définition du Code pénal, laquelle avait été elle-même mise à jour par la Loi dite de lutte contre les violence sexuelles et sexistes du 3 août 2018....

Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les professionnels

Caroline Audenaert Filliol 01/04/2022 - 2413 vues

Avec la Loi climat et Résilience, dans un but écologique et pour la première fois au sein d'un texte unique, le législateur met en place un ensemble de mesures restrictives et coercitives transformant concrètement les usages économiques et sociaux. Quelles sont ces nouvelles règles ?

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques pour l'employeur ?

Alexandra Marion 01/04/2022 - 6 commentaires - 546353 vues

Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre à son salarié, des documents de fin de contrat. L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions s'il ne...

[VIDEO] Santé et sécurité au travail : une obligation de résultat pour l'employeur ?

Myriam Victor 01/04/2022 - 3833 vues

Au cours de cette webconférence, nous faisons le point sur les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité. De leur côté, le CSE (en reprenant les attributions du CHSCT) doivent « contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise ». Nous y abordons également les mesures de la loi Santé qui rentrent en...

1er mai, 8 mai et 26 mai : comment rémunérer les jours fériés en mai ?

Alexandra Marion 31/03/2022 - 227080 vues

En mai, de nombreux jours fériés peuvent impacter l'activité de votre entreprise, notamment le 1er mai, le 8 mai et le 26 mai. Si le 1er mai est en principe un jour obligatoirement chômé et payé, qu'en est-il du 8 mai, de l'Ascension ? Quelle rémunération devez-vous verser à vos salariés pour ces jours fériés en mai ? Une majoration est-elle obligatoire pour...

Baisse des salaires : pouvoirs et obligations de l'employeur

L'équipe Juritravail 31/03/2022 - 42748 vues

Votre entreprise connaît d'importantes difficultés économiques et vous vous demandez si vous pouvez baisser le salaire de vos salariés pour tenter de la sauver. En principe, la réponse est non, mais il existe des exceptions : accord du salarié, modification pour motif économique, suppression de primes, accord de performance collective... Dans quel cas peut-on...

Démission d'un salarié : que faire, comment réagir ?

Alice Lachaise 29/03/2022 - 2 commentaires - 74031 vues

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat....

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Yoan El Hadjjam 29/03/2022 - 3 commentaires - 103763 vues

Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Ce document doit obligatoirement être mis à jour régulièrement. Mais dans quel cas?  Doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE)?...

Comment se passe une rupture conventionnelle ?

Gauthier Chevalier - Avocat 28/03/2022 - 3168 vues

Comment se déroule une rupture conventionnelle ? Il s'agit d'une question légitime que tout salarié est amené à se poser. Trois étapes se succèdent. Dans un premier temps, la demande et la négociation des montants. Dans un second temps, la signature de la rupture conventionnelle et le délai d'attente. Dans un troisième temps, l'éventuelle homologation par l'administration.

Rupture conventionnelle et femme enceinte, comment négocier ?

Gauthier Chevalier - Avocat 28/03/2022 - 2747 vues

Une salariée enceinte à le droit de signer une rupture conventionnelle, la Cour de cassation a reconnu la validité d'une telle pratique dans un arrêt rendu le 25 mars 2015. Pour autant, il n'est jamais évident, pour une salariée enceinte, souhaitant protéger sa grossesse, de savoir comment solliciter sa rupture conventionnelle, et le montant qu'elle pourrait,...

Quels sont les grands avantages de la rupture conventionnelle ?

Gauthier Chevalier - Avocat 28/03/2022 - 2053 vues

Deux grands avantages incitent à se diriger vers une rupture conventionnelle : 1) la rapidité et l'efficacité de la procédure, évitant au demeurant l'aléa judiciaire, ainsi qu'une procédure longue et stressante de plusieurs années. 2) une fiscalité avantageuse.

A propos du licenciement pour inaptitude

Ariane DE MONTLIBERT - Avocat 28/03/2022 - 5629 vues

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de l’inaptitude d’origine non professionnelle est alignée sur celle de l’inaptitude d’origine professionnelle : obligation de consulter le comité économique et social avant de proposer un reclassement, faire connaître par écrit au salarié les raisons de l’impossibilité de reclassement, respect...

Visites médicales et médecin du travail face au Covid-19

Yoan El Hadjjam 28/03/2022 - 30304 vues

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, la médecine du travail a dû revoir son calendrier. Ainsi, certaines visites médicales peuvent être reportées ou déléguées par le médecin du travail à des infirmiers. Les services de prévention et de santé au travail ont dû adapter leurs missions dans le but de lutter contre la propagation du Covid-19. Explications.

Quel dommages-intérêts en cas de non-respect du smic ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 28/03/2022 - 1207 vues

Dans un arrêt du 29 septembre 2021 (Cass. Soc., 29 septembre 2021 n°20-10.634), la Cour de cassation a statué sur le fait qu’en cas de non-respect du SMIC par l’employeur, le salarié peut obtenir une indemnisation compensatoire s’il prouve la mauvaise foi de l’employeur.

Interaction entre la résiliation judiciaire et le licenciement

Jérémy DUCLOS - Avocat 28/03/2022 - 4145 vues

Dans un arrêt du 02 mars 2022 (n° 20-14.099), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les relations entre la résiliation judiciaire et le licenciement lorsque les faits reprochés à l’employeur par le salarié ont été régularisés postérieurement au licenciement.

Congé maternité : la protection absolue contre le licenciement cesse à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 28/03/2022 - 1183 vues

A l'issue des périodes de suspension du contrat de travail, la protection absolue cesse, un licenciement pour faute grave ou de son impossibilité de maintenir ce contrat étant possible au cours des 10 semaines suivant ces périodes.

Auto-entrepreneurs et coronavirus : quelles aides pour traverser cette crise ?

L'équipe Juritravail 25/03/2022 - 12053 vues

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement poursuit l'accompagnement des entreprises touchées par les mesures sanitaires, y compris les auto-entrepreneurs. Quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs afin de traverser cette crise ? Sont-elles impactées par le Plan de résilience économique destiné à protéger les entreprises les plus exposées...