Actualités Droit du Travail & Droit Social
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit du Travail & Droit Social, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Stéphane Vacca le 04/12/2019 • 2833 vues
Si l’employeur souhaite rompre le contrat de travail d'un salarié victime d’AT ou de MP au cours des périodes de suspension du contrat de travail, il ne peut rompre son contrat de travail que...
Par Patrick LINGIBE le 04/12/2019 • 1535 vues
La renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute instance relative à...
Par Stéphane Vacca le 03/12/2019 • 1429 vues
Si l’employeur choisit de convoquer le salarié selon les modalités de l'article L.1332-2 du...
Par Stéphane Vacca le 03/12/2019 • 749 vues
Dès lors que le salarié est protégé à la date de convocation à l’entretien préalable,...
Par Julien Damay le 03/12/2019 • 1198 vues
La cour de cassation réaffirme que dès lors que l'employeur convoque son salairé à un...
Par Julien Damay le 03/12/2019 • 855 vues
Est constitutif d’une faute justifiant un licenciement le refus du salarié de reprendre son...
Par Julien Damay le 03/12/2019 • 2092 vues
La réforme de la procédure prud'homale résultant de la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 et...
Par Jérémy DUCLOS le 03/12/2019 • 1434 vues
La question de l’administration de la preuve au cours du procès prud’homal revêt une...
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