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Actualités Elections du CSE

Mise en place, élections initiales et partielles du Comité Social et Économique (CSE)

Le principe de représentation des salariés est un principe constitutionnel auquel vous ne pouvez déroger.

En votre qualité d’employeur, vous avez donc l’obligation de mettre en place le CSE dans votre entreprise, dès lors que votre effectif atteint 11 salariés au moins sur 12 mois consécutifs.

En outre, si en cours de mandat cet organe collégial unique est amputé de la moitié au moins de ses membres élus titulaires, ou si un collège n’est plus représenté, il vous incombe d’organiser des élections partielles.

Dans les 2 cas, vous devez respecter la procédure et les délais prévus par les dispositions légales en vigueur.  

Ce dossier vous permet d’organiser sereinement ces élections professionnelles, en faisant le point sur vos droits et obligations. Afin de simplifier vos démarches, de nombreux modèles de lettres et 2 modèles d’accord (accord collectif et protocole d’accord préélectoral) sont à votre disposition.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Elections du CSE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Alice Lachaise le 01/07/2020 • 2812 vues

En raison du Covid-19 et de la crise sanitaire, les élections professionnelles enclenchées avant le 3 avril ont dû être suspendues. Avec l'amélioration de la situation sanitaire en France, le ...


Par Alexandra Marion le 15/04/2019 • 12517 vues

Le Comité Social et Économique, qui regroupe les ex-CHSCT, les ex-DP et les ex-CE, existe depui...



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