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Actualités Situations Particulières

Votre fin de carrière approche et vous vous demandez comment s’effectuera votre départ de l’entreprise. Vous pouvez partir de votre propre initiative ou votre employeur peut décider de vous mettre à la retraite.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Situations Particulières, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Laurent LATAPIE le 07/10/2022 • 2369 vues

Il convient de vérifier si le cumul des ressources de l’assurée à savoir emploi, retraite ou rente accident du travail, lui permettent de bénéficier de la pension de réversion, et si oui, dan...


Par Laurent LATAPIE le 15/09/2021 • 1608 vues

Le droit de la retraite et le droit de la pension de réversion s’accompagnent de bon nombre de q...


Par Patrick LINGIBE le 14/11/2019 • 1465 vues

Ne peut prétendre au bénéfice d'une pension de retraite subordonnée à la cessation définit...


Par Claire Danis de Almeida le 12/06/2014 • 4702 vues

L’accord collectif d’entreprise, ayant le même objet qu’un usage instituant un avantage de retra...



Par Claire Danis de Almeida le 10/04/2014 • 4958 vues

Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (...


Par Bruno Louvel le 31/03/2014 • 8751 vues

A l'âge de faire valoir leurs droits à la retraite, nombreux sont les salariés expatriés à d...



Par André ICARD le 25/03/2014 • 2055 vues

OUI : le caractère personnel d'une pension de retraite ne s'oppose pas à ce que le titulaire d'...


Par André ICARD le 13/01/2014 • 6665 vues

EN BREF : lorsqu'un fonctionnaire territorial est mis à la retraite à raison d'une incapacité ...




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