Actualités Licenciement & Rupture conventionnelle

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Le salarié peut être amené à quitter l'entreprise dans laquelle il exerce son activité en cours de contrat. Si le départ est occasionné par un licenciement, l'employeur est dans l'obligation de justifier la sanction et de respecter la procédure de licenciement. De même, lorsqu'il résulte de la conclusion d'une rupture conventionnelle amiable du CDI, une procédure stricte est également applicable. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement & Rupture conventionnelle, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Convention de la métallurgie : quel préavis applicable ?

Zié Issouf Kone 13/05/2022 - 29069 vues

Convention de la métallurgie : quel préavis applicable ?
Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la convention collective de la métallurgie ? Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission ou de licenciement ? Sachez qu'elle varie selon votre catégorie professionnelle, votre ancienneté et la convention qui vous est applicable. On vous aide à connaître la durée de votre préavis.

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Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Zié Issouf Kone 12/05/2022 - 14 commentaires - 216404 vues

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres
Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés. Celles-ci connaissent un regain d'actualité depuis la nouvelle convention signée le 7 février 2022 (applicable en 2024),...

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Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Océane Mahoukou 12/05/2022 - 2 commentaires - 217674 vues

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?
Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour...

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L’obligation de reclassement doit être exécutée de manière loyale.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 02/05/2022 - 835 vues

L’obligation de reclassement doit être exécutée de manière loyale.
Le licenciement est intervenu alors que le poste préconisé par le médecin du travail existait.

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Lanceur d’alerte : nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des infractions pénales de l’employeur.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 02/05/2022 - 599 vues

Lanceur d’alerte : nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des infractions pénales de l’employeur.
Un cas de protection d'un lanceur d'alerte. En raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’expression, en particulier au droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail, le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il...

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Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Alexandra Marion 29/04/2022 - 1 commentaire - 1019512 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?
Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'employeur envisage de le licencier. À quelles indemnités peut-il prétendre ? Comment calculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude ?

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Un DRH d’une filiale ne peut licencier un salarié d’une autre filiale.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 08/04/2022 - 1070 vues

Un DRH d’une filiale ne peut licencier un salarié d’une autre filiale.
La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour procéder à cet entretien et notifier le licenciement.

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Combien de temps dure la protection absolue de la salariée en congé de maternité ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 01/04/2022 - 946 vues

Un employeur ne peut en aucun cas rompre le contrat de travail d’une salariée en état de grossesse médicalement constaté pendant les périodes de suspension du contrat de travail en découlant. On parle de protection absolue de la salariée en congé de maternité.

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Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques pour l'employeur ?

Alexandra Marion 01/04/2022 - 6 commentaires - 524166 vues

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques pour l'employeur ?
Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre à son salarié, des documents de fin de contrat. L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions s'il ne...

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La Cour de Cassation et le Barème MACRON

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/03/2022 - 1149 vues

La Cour de Cassation et le Barème MACRON
L’avis  de 2019 de la Cour de Cassation sur la validité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse (dit barème macron) avait été attendu après les premières décisions prud’homales hardies qui avaient accepté de déclarer son inconventionnalité.

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Quels sont les gros avantages de la rupture conventionnelle ?

Yves NICOL - Avocat 28/03/2022 - 3559 vues

Quels sont les gros avantages de la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail qui ne cesse de prendre de l’importance chaque année : environ 450 000 en 2019. Le chiffre augmente sans cesse.

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Licenciement pour absence prolongée : en cas de rupture jugée abusive, le préavis est dû.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 21/03/2022 - 1017 vues

Le préavis est dû dans ce cas même si le salarié, en arrêt maladie, avait été incapable de l'exécuter.

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Rupture conventionnelle : 9 points pour tout savoir

Yoan El Hadjjam 21/03/2022 - 408453 vues

Rupture conventionnelle : 9 points pour tout savoir
Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais vous ne savez pas trop comment vous y prendre. De nombreuses questions vous viennent en tête ! Quand et comment proposer une rupture amiable à votre employeur ? Quelle procédure faut-il respecter ? Devez-vous effectuer un préavis ? Quelles indemnités de...

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Puis-je être licencié pour faute grave, alors que je suis en période d'essai ?

Anne-Claude HOGREL - Avocat 17/03/2022 - 1197 vues

Puis-je être licencié pour faute grave, alors que je suis en période d'essai ?
La période d’essai, qui se situe au début de l’exécution d’un contrat de travail, est une période transitoire qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et qui permet au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

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Nullité du licenciement du salarié dénonçant les manquements déontologiques de son employeur

Jérémy DUCLOS - Avocat 15/03/2022 - 831 vues

Nullité du licenciement du salarié dénonçant les manquements déontologiques de son employeur
Dans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-10.057), la chambre sociale de la Cour de cassation a poursuivi son processus de protection du salarié faisant l’objet d’un licenciement suite à la dénonciation de manquements observés dans l’entreprise. 

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J’ai été licencié car je ne parvenais plus à atteindre mes objectifs. Puis-je contester mon licenciement ?

Sonia SPASOJEVIC - Avocat 25/02/2022 - 531 vues

J’ai été licencié car je ne parvenais plus à atteindre mes objectifs. Puis-je contester mon licenciement ?
La non réalisation des objectifs (insuffisance des résultats) ne peut pas justifier en soi un licenciement.

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La rupture conventionnelle du contrat de travail : question de salariés

Audrey BRUIN - Avocat 23/02/2022 - 1832 vues

La rupture conventionnelle du contrat de travail : question de salariés
Mon employeur peut-il me contraindre à conclure une rupture conventionnelle ?

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Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Yoan El Hadjjam 22/02/2022 - 2 commentaires - 555572 vues

Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction des derniers salaires du salarié, de son ancienneté et de sa convention collective. Il est aussi possible de négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle...

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