Actualités Licenciement & Rupture conventionnelle

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Le salarié peut être amené à quitter l'entreprise dans laquelle il exerce son activité en cours de contrat. Si le départ est occasionné par un licenciement, l'employeur est dans l'obligation de justifier la sanction et de respecter la procédure de licenciement. De même, lorsqu'il résulte de la conclusion d'une rupture conventionnelle amiable du CDI, une procédure stricte est également applicable. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement & Rupture conventionnelle, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Publication de la décision de la CEDS sur le "barême Macron"

Adrien RENAUD - Avocat 05/10/2022 - 174 vues

Dans sa décision du 23 Mars 2022 publiée le 26 Septembre 2022, le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) considère que les plafonds prévus par l'article L.1235-3 du Code du travail ne sont pas suffisamment élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et être dissuasifs pour l'employeur.

PSE : toutes les offres de reclassement professionnel, sans exception doivent y figurer

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 05/10/2022 - 152 vues

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en ½uvre par l’employeur, en cas de licenciement pour motif économique. Ce plan vise à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre. 

Insubordination : quelques situations qui peuvent conduire au licenciement !

Bartlomiej Dul 23/09/2022 - 3 commentaires - 266794 vues

Vous ne supportez pas votre travail, une tâche en particulier ne vous enchante pas, vous n'avez pas envie d'obéir à votre patron ? Attention ! L'insubordination d'un salarié envers son employeur, peut être lourde de conséquence. Cette indiscipline peut faire l'objet d'une sanction, voire même d'un licenciement pour faute. Dans certains cas, le licenciement1

Licenciement pour faute grave : procédure, droit au chômage, tout savoir pour se défendre

Bartlomiej Dul 23/09/2022 - 136291 vues

Votre employeur vous reproche d'avoir commis une faute et envisage de prononcer contre vous un licenciement pour faute grave. Vous n'avez pas l'impression d'avoir manqué à vos obligations, ni même d'avoir porté un quelconque préjudice à votre employeur. Vous entendez contester votre licenciement mais comment faire pour vous défendre ? Voici quelques élément1

Entretien préalable au licenciement, 10 infos pour se défendre

Bartlomiej Dul 21/09/2022 - 25911 vues

Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez comment bien vous préparer à cet entretien. Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Comment donner vos arguments ? Pouvez-vous vous faire assister ? Quels sont les délais applicables ? Qu'est-ce qui change avec le covid-19 ? Voici 10 infos pour1

Précision des motifs et lettre de licenciement : la cour de Cassation lève le doute

Roger POTIN - Avocat 20/09/2022 - 608 vues

La lettre de licenciement fixe les limites du litige, ainsi l’absence d’indication d’un motif précis, objectif et vérifiable, dans la lettre de licenciement, rend la rupture sans cause réelle et sérieuse.

La rédaction vous propose :

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Licenciement pour inaptitude et manquement préalable de l'employeur

Jérémy DUCLOS - Avocat 20/09/2022 - 977 vues

Dans un arrêt du 06 juillet 2022 (n° 21-13.387), la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler le sort réservé à un licenciement pour inaptitude lorsque celle-ci est consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée. 

Transaction et indemnité, les points clés

Valérie Lohat 16/09/2022 - 1 commentaire - 143114 vues

Suite à la rupture d'un contrat de travail, un conflit a subsisté entre l'employeur et son salarié, au risque de les conduire à une procédure longue devant le Conseil de prud'hommes. Néanmoins, un accord transactionnel a pu être rédigé ! Les négociations ont permis de percevoir une indemnité transactionnelle pour le salarié, et d'obtenir la garantie pour l'1

La société SOPHARTEX condamnée pour « discrimination systémique » par rapport à l'état de santé de ses salariés

Guillaume COUSIN - Avocat 09/09/2022 - 713 vues

Suivant nos arguments, le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE vient de juger que cette société a mis en oeuvre une «politique systémique de suspicion envers les salariés placés en arrêt de travail, pour quelque nature que ce soit ».

8 différences entre la démission, la rupture conventionnelle et la transaction

Margot Delouis 08/09/2022 - 131736 vues

Votre décision est prise, vous allez quitter votre emploi. Vous envisagez de démissionner mais vous savez que la loi offre d'autres modes de rupture du contrat de travail. Quels sont-ils ? Comment les distinguer ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Nous répondons à ces questions au moyen d'un tableau comparant la démission, la transaction et1

Rupture conventionnelle : est-il possible de renoncer à la clause de non concurrence ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 01/09/2022 - 762 vues

Après rupture du contrat de travail, le salarié doit retrouver, en principe, la totale liberté d’exercer toute activité, même concurrente de celle de son ancien employeur. 

Prescription de la faute inexcusable de l'employeur : enfin du nouveau !

Guillaume COUSIN - Avocat 01/09/2022 - 904 vues

Par un arrêt récent, la Cour de Cassation considère désormais qu'une action prud'homale peut interrompre le délai de prescription de la faute inexcusable de l'employeur.

La précision des motifs du licenciement

Jérémy DUCLOS - Avocat 29/08/2022 - 443 vues

Dans un arrêt du 29 juin 2022 (n° 20-22.220), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une précision importante dans l’exercice de rédaction par l’employeur de la lettre de licenciement.

Puis-je être licencié si je suis en arrêt maladie ?

Bartlomiej Dul 19/08/2022 - 5 commentaires - 632530 vues

Oui, votre employeur peut vous licencier pendant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne peut pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie. Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Pour quel motif ? Comment contester votre licenciement ? Explications.

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Bartlomiej Dul 18/08/2022 - 1 commentaire - 1094479 vues

Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'employeur envisage de le licencier. À quelles indemnités peut-il prétendre ? Comment calculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude ?

Secret médical et licenciement du salarié professionnel de santé

Jérémy DUCLOS - Avocat 11/08/2022 - 629 vues

Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20-21.090), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié professionnel de santé peut reposer sur des éléments couverts par le secret médical d’un patient.

Indemnité de licenciement : comment calculer combien vous toucherez ?

Bartlomiej Dul 11/08/2022 - 285530 vues

Votre employeur vous a licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale ? Sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité de licenciement ? Pouvez-vous contester le montant de l'indemnité ?1

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : le guide

Margot Delouis 08/08/2022 - 13233 vues

Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2020, il est en effet permis d'envisager une fin des relations de travail avec l'administration par une rupture amiable du contrat. Comment demander une rupture conventionnelle dans la fonction1

Rupture conventionnelle & congé maternité, tout comprendre !

Margot Delouis 05/08/2022 - 47657 vues

La naissance d'un enfant est un moment important dans la vie des parents. Cependant, il est possible que cet événement magique puisse bousculer la vie professionnelle des parents. C'est pourquoi la loi octroie une protection toute particulière aux femmes enceintes ou en congé maternité. Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de repren1

6 astuces pour toucher le chômage en 2022

L'équipe Juritravail 05/08/2022 - 47 commentaires - 1930892 vues

Vous envisagez de quitter votre emploi en 2022 pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide, mais vous ne pouvez pas vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage. Ainsi, comment rompre1