Actualités Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

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Vous voulez savoir ce qu'est un délit d’entrave, afin d’éviter de vous en rendre coupable. Voici les points à savoir sur le délit d’entrave.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Alice Lachaise 16/11/2021 - 61330 vues

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local, de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le local et les...

Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

Alexandra Marion 09/10/2019 - 86651 vues

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice du mandat. L'employeur doit pouvoir suivre l'utilisation de ces heures...

Comité d’entreprise et subvention de fonctionnement : compte 641 « Indemnités spécifiques de rupture conventionnelle »

Stéphane Vacca - Avocat 03/04/2017 - 1702 vues

Les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, dans leur partie supérieure à celles correspondant aux indemnités légales et conventionnelles, n'entrent pas dans le calcul de la masse salariale brute.

La loi Rebsamen : extension de la délégation unique du personnel

Damien Busquet - Avocat 15/01/2016 - 18020 vues

La délégation unique du personnel a fait l'objet d'une réforme importante avec la loi « Rebsamen » du 17 août 2015. L'objectif est de simplifier le fonctionnement des IRP par le regroupement des DP, CE et CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés.

L'absence d'organisation d'un second tour des élections professionnelles rend-elle nul le 1er tour ?

Houria KADDOUR - Avocat 29/05/2012 - 6937 vues

Lorsqu'à l'issue du 1er tour des élections des sièges restant à pourvoir, l'employeur est tenu d'organiser un second tour dans les 15 jours suivants...