Actualités Négocier avec les représentants du personnel

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Négocier un accord d'entreprise vous permet d'établir et d'appliquer des règles propres à votre entreprise De plus, sur certains sujets tels les salaires, la négociation collective est obligatoire : il s'agit de la négociation annuelle obligatoire.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Négocier avec les représentants du personnel, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés

Alexandra Marion 10/06/2022 - 7789 vues

Il est possible de faire bénéficier ses salariés d'un titre-mobilité, à l'image du titre-restaurant, pour les frais de transport personnels et ce, depuis le 1er janvier 2022. Son objectif, renforcer l'accent mis sur la simplification de la mobilité domicile-travail des salariés. Explications !

Convention collective : quelle utilité et quels avantages y trouver ?

L'équipe Juritravail 10/06/2022 - 109382 vues

Les relations de travail peuvent être régies par le Code du travail mais également par la convention collective applicable au sein de l'entreprise dans laquelle vous travaillez. Quelle est l'utilité d'une convention collective ? Quels sont les points qui peuvent être abordés par une convention collective ?

[VIDEO] Préparez les Négociations Annuelles Obligatoires de 2022

Myriam Victor 07/01/2022 - 6255 vues

Pour cette première webconférence de l'année, nous avons abordé le sujet des Négociations Annuelles Obligatoires ! Dans certaines entreprises, elles ont déjà démarré ; dans d'autres elles vont avoir lieu dans les semaines à venir.

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

Alice Lachaise 10/11/2021 - 5 commentaires - 131099 vues

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives, ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable.

Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation

Alice Lachaise 08/11/2021 - 219869 vues

En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO 2022, étape par étape.

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Alice Lachaise 09/12/2020 - 29177 vues

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications.

La rédaction vous propose :

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Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Alice Lachaise 07/12/2020 - 1 commentaire - 182533 vues

Tout au long de la vie de l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? Quelles sont les négociations annuelles, triennales ? Faites le point sur vos obligations.

Accord de performance collective : tout savoir

Alice Lachaise 17/06/2020 - 20398 vues

A la suite de la crise du coronavirus et avec la reprise de l'activité des entreprises, des difficultés peuvent se faire ressentir. Pour préserver l'emploi et éviter des licenciements, la ministre du travail a présenté les accords de performance collective comme étant une des solutions. Mais qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ? Voici ce que vous devez savoir.

Que prévoit le projet de loi « mobilités », adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 18 juin 2019 ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 11/07/2019 - 3120 vues

Le 18 juin 2019, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi « orientation des mobilités », présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018. Intégration de la mobilité et de la prise en charge des frais de transport à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail...

Procédure de dépôt des accords collectifs

Mickaël Felix 27/11/2018 - 5531 vues

Vous venez de signer un accord collectif ? Pour qu'il soit valable, il doit faire l'objet d'une procédure de dépôt spécifique. Depuis le 28 mars 2018, une plateforme de téléprocédure du ministère du travail a été mise en place, dans le but de simplifier ce dépôt et de permettre l'accès des accords au plus grand nombre. Un décret du 25 mai 2018 en a précisé les...

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Sophie Gervais-Seillan 01/06/2018 - 32914 vues

Un accord collectif, fraîchement établi, doit respecter certaines formalités de dépôt après avoir été signé. En effet, pour être applicable, l'accord d'entreprise doit faire l'objet d'une notification aux organisations syndicales, d'un dépôt sur une plateforme ce qui vaut dépôt auprès de la DIRECCTE, d'un dépôt auprès du Conseil de Prud'hommes, ainsi que d'une...

Dénoncer un accord d'entreprise : les 5 étapes obligatoires

L'équipe Juritravail 10/04/2018 - 159792 vues

Un accord collectif applicable dans votre entreprise ne vous convient plus. L'évolution de l'organisation de votre activité révèle qu'il est inadapté. Il a été négocié et conclu avec les partenaires sociaux il y a quelques temps mais vous pensez y mettre un terme. Pour cela, il va falloir dénoncer l'accord d'entreprise qui vous lie. La procédure à suivre est...

Elections professionnelles avec liste commune désignation de DS supplémentaire par chaque syndicat

Stéphane Vacca - Avocat 06/04/2017 - 1350 vues

Dans les entreprises d'au moins 500 salariés, chaque syndicat représentatif, qui a participé à une liste commune avec un autre syndicat, peut, s’il remplit toutes les conditions de l’article L.2143-4, désigner son propre DS supplémentaire. La désignation en commun d’un DS supplémentaire reste aussi possible.

Elections professionnelles et protocole préélectoral modifié (Cass. soc. 25/01/2016 n°14-25625)

Stéphane Vacca - Avocat 18/03/2016 - 1945 vues

Toute modification d’un protocole préélectoral, même pour décaler des dates de scrutin, requiert un avenant négocié entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées, à la double condition de majorité pour sa validité

Projet de loi Travail du Ministre Myriam El Khomri : les 3 mesures phares

Claire Danis de Almeida - Avocat 22/02/2016 - 362 vues

Projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protection pour les entreprises et les actifs dit « Projet de loi El Khomri » ou « Projet de loi Travail ».Actuellement soumis au Conseil d’Etat.Présenté en Conseil des ministres le 9 mars 2016.

Négociation collective/Comment négocier un accord en l’absence de syndicat ?

Elisabeth Graëve - Avocat 16/12/2015 - 1096 vues

Comment négocier un accord en l'absence de syndicat ? La loi REBSAMEN modifie les règles du jeu.

Rapport Combrexelle sur la réforme de la représentativité patronale

Claire Danis de Almeida - Avocat 22/09/2015 - 397 vues

Extraits de « Synthèse du Rapport de Jean-Denis Combrexelle »

Rapport Combrexelle et reforme du code du travail : vers un élargissement de l’accord collectif

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 16/09/2015 - 1 commentaire - 463 vues

Jean-Denis Combrexelle, Président de la Section sociale du Conseil d'Etat, a rendu son Rapport le 9 septembre 2015 suivant lettre de mission du 1er avril dernier le sollicitant aux fins d'élargir la place donnée aux accords collectifs et à la négociation collective en droit du travail français.

Conventions et accords collectifs : la Cour de cassation sécurise les avantages catégoriels

Xavier Berjot - Avocat 03/02/2015 - 1824 vues

Dans une série d’arrêts du 27 janvier 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence relative aux avantages catégoriels. Ceux-ci sont désormais présumés justifiés, s’ils résultent d’une convention collective ou d’un accord collectif.

Annulation des conventions de forfait du notariat : heures supplémentaires dues

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 27/11/2014 - 2445 vues

Par un arrêt rendu le 13 novembre 2014, la Cour de cassation jugeait nulles les conventions de forfait annuelles en jour établies sur la base de la convention collective des études notariales.