Actualités Préavis de Démission : Comment calculer & réduire sa durée ?

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Préparer au mieux sa démission

En votre qualité de salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous envisagez de démissionner. Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, ce dernier ne prend pas fin immédiatement. En principe, vous êtes tenu de respecter un préavis de démission, dont l’existence et la durée, généralement prévues par votre convention collective, varient en fonction de votre ancienneté et de votre classification

Vos projets professionnels peuvent motiver votre souhait d’être libéré le plus tôt possible de toute obligation contractuelle. Pouvez-vous démissionner sans avoir à honorer ce délai de préavis afin de commencer immédiatement vos nouvelles fonctions auprès d’un autre employeur ?

Sachez que vous pouvez demander une réduction ou une dispense de votre préavis.

Nous vous accompagnons afin de préparer au mieux votre démission, en vous précisant les éléments relatifs au préavis.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Préavis de Démission : Comment calculer & réduire sa durée ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

L'équipe Juritravail 20/06/2022 - 1 commentaire - 171684 vues

Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un...

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Massaouda Cherfedine 08/04/2022 - 223074 vues

Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée...

Comment réduire son préavis lors d'une démission ?

Alice Lachaise 16/02/2022 - 8 commentaires - 742345 vues

Vous allez démissionner de votre CDI et souhaitez être dispensé de préavis ? Ou alors, vous souhaitez réduire votre préavis de démission ? Comment demander à l'employeur une dispense totale ou partielle de préavis ? L'employeur est-il obligé d'accepter ? Quelles sont les conséquences d'une dispense ou d'une réduction du préavis ? Voici tout ce que vous devez...

Congés payés pendant le préavis de démission : tout ce qu'il faut savoir !

Alexandra Marion 20/01/2022 - 6 commentaires - 179790 vues

Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il ne peut pas quitter l'entreprise du jour au lendemain. Il doit en effet effectuer une période de préavis. Néanmoins, il se peut que cette période de préavis coïncide avec des congés payés. Dès lors, que se passe-t-il ? Un salarié, peut-il prendre des vacances pendant son préavis de démission ? Est-ce que...

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Alexandra Marion 22/06/2021 - 1 commentaire - 340221 vues

Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Sauf exception, le contrat de travail ne prend pas immédiatement fin. Le préavis correspond à la période d'exécution du contrat de travail qui se situe entre la notification du licenciement ou de la démission et le jour où le salarié quitte effectivement l'entreprise. L'employeur...

Le sort des indemnités journalières en cas de dispense de préavis

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 28/01/2020 - 2551 vues

L’employeur peut décider de dispenser son salarié d’exécuter le préavis. Il peut aussi décider d’accepter la demande du salarié de le dispenser de l’exécution du préavis. Selon l’auteur de la demande, les conséquences ne seront pas les mêmes.

La rédaction vous propose :

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ETAM et Cadres du bâtiment : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?

L'équipe Juritravail 03/01/2019 - 174742 vues

En ce début d'année 2019, vous envisagez de donner votre démission ou de partir à la retraite ? Vous êtes convaincu que vous allez faire l'objet d'un licenciement ? Si votre entreprise est soumise aux conventions collectives nationales (CCN) des ETAM et des cadres du Bâtiment, la durée du préavis que vous devez effectuer en cas de rupture de votre CDI est déterminée...

Le Préavis en 6 questions

Emmanuelle Destaillats - Avocat 13/11/2018 - 13649 vues

Le préavis est le passage obligé de quasiment toutes les hypothèses de rupture du contrat de travail. La notion juridique de « préavis » ne doit toutefois pas être confondue avec celle du « délai de prévenance », applicable en matière de rupture de la période d’essai.

Convention des télécommunications: quel préavis de démission applicable ?

L'équipe Juritravail 19/10/2018 - 5099 vues

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes rattaché à la convention collective nationale des télécommunications. Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission ? Sachez que la durée du préavis, qui relève des dispositions conventionnelles, varie principalement en fonction de votre classification professionnelle et...

La rupture de la période d’essai ne donne pas droit à un préavis

Virginie Langlet - Avocat 01/10/2018 - 31674 vues

La rupture de la période d’essai ne répond pas aux dispositions applicables en matière de rupture de contrat de travail à durée indéterminée : le salarié ne bénéficie pas d’un préavis ni des congés payés afférents (Cass. Soc. 12 septembre 2018 : RG n°16-26333).

Vous démissionnez et exécutez votre préavis

Christine Dubedout - Avocat 22/08/2018 - 1379 vues

Définition de la démission, du préavis, et rappel des obligations réciproques. Quelles conséquences pour le démissionnaire qui n’exécute pas son préavis ? Quelle indemnité de préavis ? Qu’est ce que la démission ? Elle doit être claire, non équivoque, de préférence écrite, Elle doit préciser la durée du préavis et la date de fin d’exécution...

Un salarié qui n’est pas dispensé de préavis est-il tenu de venir travailler ?

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 20/10/2017 - 1 commentaire - 3413 vues

Oui, ont répondu unanimement le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.

Quel est le point de départ du préavis ?

Nathalie LAILLER - Avocat 04/12/2012 - 83562 vues

En cas de licenciement, c'est la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement au salarié qui fixe le point de départ du préavis (article L. 1234-3 du code du travail). En cas de démission, le code du travail ne précise rien.

Démission et brusque rupture du préavis par le salarié

Yves NICOL - Avocat 19/10/2012 - 18978 vues

Lorsqu'un salarié démissionne, il doit respecter un préavis (délai-congé) dont la durée est fonction de son statut cadre ou non cadre, et/ou de son ancienneté.

DISPENSE DE PREAVIS ET VEHICULE DE FONCTION

Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 07/09/2012 - 5493 vues

En effet, même si le salarié ne fournit plus de prestation de travail, le contrat de travail se poursuit jusqu'à la fin du préavis. Le maintien de l'usage privé du véhicule doit donc se poursuivre. Qu'en est-il dans le cas où le salarié s'est engagé par écrit dans son contrat de travail

Impossible d'obliger le salarié dispensé de son préavis à rendre son véhicule de fonction avant la fin du préavis

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/07/2012 - 1355 vues

La disposition d'un véhicule de fonction pour un usage professionnel et personnel, est un avantage en nature.

Condamnation du salarié pour non exécution du préavis

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 18/04/2011 - 4117 vues

Les décisions condamnant un salarié pour non exécution de son préavis ne sont pas légion et méritent d'être soulignées.

Mon employeur me dispense d'exécuter mon préavis et me rémunère. Puis-je commencer à exercer un autre contrat de travail et cumuler les 2 salaires pendant cette période ?

Frédéric RICHERT - Avocat 07/01/2011 - 111 vues

Un salarié dispensé d'exécuter son préavis et rémunéré peut s'engager dans une autre entreprise (Cass. soc. 21-1-1987 n° 84-40.673 ; 1-10-1996 n° 93-44.978), sous réserve de respecter la clause de non-concurrence qui le lie éventuellement à l'employeur.  

J’ai démissionné de mon poste et je dois exécuter 1 mois de préavis. Puis-je fixer mes jours de congés payés restant pendant cette période ?

Frédéric RICHERT - Avocat 14/05/2010 - 139 vues

Par principe, le préavis, qui correspond à une période normale d'exécution du contrat de travail, ne se confond pas avec les congés payés. Il faut toutefois distinguer deux situations : Si les dates de congés ont été fixées par l'employeur avant la rupture du contrat et que le salarié part en congés pendant la période du préavis, le préavis est...  

Je démissionne. Si je refuse d'exécuter mon préavis, à quelles sanctions je m'expose ?

Etienne Riondet - Avocat 30/11/-0001 - 246 vues

Le salarié démissionnaire ne peut, sauf exceptions (démission pendant la période d’essai...), mettre fin à son contrat sans respecter sa période de préavis.