Actualités Consultation obligatoire du CE : modalités & procédure
Votre qualité d’employeur vous confère le statut de président du Comité Social et Economique (CSE). En conséquence, vos obligations sont multiples, notamment en matière d’information et de consultation de l’instance représentative. Vous ne devez, en aucun cas, les négliger sous peine d’engager votre responsabilité civile mais aussi pénale. Nous vous aidons à comprendre et maîtriser les règles d’information et de consultation du CSE afin de respecter vos obligations.
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Par Mathilde Guyban le 26/05/2023 • 25221 vues
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