Actualités Droit du Travail Salarié

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit du Travail Salarié, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant

Sophie Bauer - Avocat 25/05/2022 - 257 vues

Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après une absence pour cause de congé maternité, de congé paternité, de congé d’adoption et de congé parental d’éducation. Rappel des principales obligations de l’employeur.

Promesse d'embauche : modèle, valeur... tout ce qu'il faut savoir !

Constance Delannoy 24/05/2022 - 2 commentaires - 299207 vues

Vous avez pris la décision d'embaucher un salarié, et vous devez à présent lui notifier votre décision. Vous pouvez lui faire une promesse d'embauche. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on distingue désormais l'offre de contrat...

Promesse d'embauche et pourparlers sur la rémunération variable

Jérémy DUCLOS - Avocat 23/05/2022 - 278 vues

Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante dans la distinction entre simples pourparlers sur la rémunération variable et création d’une promesse unilatérale de contrat de travail.

Conformité à la CESDH de la réduction du délai de prescription de l'action portant sur l'exécution du contrat de travail

Jérémy DUCLOS - Avocat 23/05/2022 - 279 vues

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a substitué à la prescription quinquennale prévue à l'article 2224 du code civil, relatif aux actions personnelles ou mobilières, l'article L. 1471-1 du code du travail selon lequel toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu...

Doit être frappé de nullité le licenciement d’un salarié pour le simple usage de sa liberté d’expression.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 23/05/2022 - 266 vues

Le salarié avait fait part de son désaccord sur les modalités d’intégration d’une société au sein d’une autre, dans des termes qui n’étaient pas outranciers ou injurieux.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème légal dit « Macron » confirmé par la cour de cassation

Pauline Righini - Avocat 19/05/2022 - 472 vues

Clap de fin des contestations du barème dit « Macron » fixant un plafond et un plancher aux indemnités que doit verser l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La rédaction vous propose :

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Harcèlement moral au travail : définition et moyens pour se défendre

Alexandra Marion 17/05/2022 - 38 commentaires - 1013966 vues

Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail, cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour se défendre contre des faits de harcèlement. Découvrez comment reconnaître un harcèlement moral et les moyens pour vous défendre.


Congé maternité : l’absence d’entretien professionnel non constitutive d’un abus

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 17/05/2022 - 422 vues

L’ordonnance du 22 septembre 2017 n° 2017-1387 a modifié l’article L. 1225-71 du Code du travail relatif à la sanction du non-respect des règles concernant la maternité, la paternité et l’adoption, pour tenir compte de la modification de l’article L. 1235-3-1 relatif à la sanction de la nullité de la rupture du contrat de travail. Ces...

Convention de la métallurgie : quel préavis applicable ?

Zié Issouf Kone 13/05/2022 - 30122 vues

Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la convention collective de la métallurgie ? Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission ou de licenciement ? Sachez qu'elle varie selon votre catégorie professionnelle, votre ancienneté et la convention qui vous est applicable. On vous aide à connaître la durée de votre préavis.

Télétravail recommandé depuis le 02 février 2022

L'équipe Juritravail 13/05/2022 - 21 commentaires - 286579 vues

Fin du télétravail obligatoire! Depuis le 02 février 2022, le télétravail est recommandé. Grâce à une diminution des contaminations à la Covid 19, les employeurs n'ont plus l'obligation d'y recourir de manière systématique. Comment le mettre en place au niveau de l'entreprise ? Qui peut faire du télétravail ? Quelle attention porter aux personnes vulnérables...


Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail pendant la crise sanitaire ?

L'équipe Juritravail 13/05/2022 - 79328 vues

Pendant la crise sanitaire, en pleine propagation de la Covid-19, le télétravail est devenu obligatoire pour les activités le permettant. Certains employeurs se sont pourtant montrés réticents vis-à-vis du travail à distance. En périodes de circonstances exceptionnelles telles que la menace épidémique, votre employeur peut-il refuser de vous placer en télétravail...

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Zié Issouf Kone 12/05/2022 - 14 commentaires - 217209 vues

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés. Celles-ci connaissent un regain d'actualité depuis la nouvelle convention signée le 7 février 2022 (applicable en 2024),...

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Océane Mahoukou 12/05/2022 - 2 commentaires - 223335 vues

Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour...

Télétravail & accident du travail : tout savoir

L'équipe Juritravail 11/05/2022 - 9411 vues

Lorsque vous êtes en télétravail, vous pouvez être victime d'un accident. Un accident en télétravail peut-il être considéré comme un accident de travail ? Quelles démarches accomplir ? L'employeur peut-il contester votre accident survenu en télétravail ? Voici ce que vous devez savoir.

Salaires minima prévus par la Convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec-Cinov)

Alexandra Marion 10/05/2022 - 6 commentaires - 60589 vues

Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou qu'elle soit un bureau de conseil en relations publiques et communication,  ce type d'activités relèvent de la Convention Collective Nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention...

Prime d'activité 2022 : tout savoir sur le montant, calcul et les conditions

Alice Lachaise 06/05/2022 - 1 commentaire - 308733 vues

La prime d'activité est une aide financière, versée par la Caisse d'Allocations Familiales (Caf). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus, malgré l'exercice d'une activité professionnelle. Conditions pour en bénéficier, montant 2022, mode de calcul, demande, versement, voici tout ce que vous devez savoir.

Accident du travail : quelle prise en charge et à quelles conditions ?

Alexandra Marion 06/05/2022 - 7 commentaires - 220289 vues

Vous avez été victime d'un accident du travail et souhaitez savoir quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de votre employeur. Quelles démarches devez-vous accomplir ? Qui doit déclarer l'accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie ? Comment sont pris en charge les frais médicaux liés à l'accident ? Par qui êtes-vous indemnisé ? Quelle...

L’obligation de reclassement doit être exécutée de manière loyale.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 02/05/2022 - 1089 vues

Le licenciement est intervenu alors que le poste préconisé par le médecin du travail existait.