Actualités Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Type de document

Le vol, l’usage de stupéfiant ou d’alcool sur son lieu de travail peut avoir des conséquences graves sur la relation avec votre employeur.

En effet, il peut vous sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute.

Ainsi, il est intéressant pour le salarié de connaître le panel des sanctions possibles en cas de vol, usage de drogues ou de consommation d’alcool sur votre lieu de travail. Par ailleurs, des questions se posent : une infraction de cet acabit commise dans la sphère privée peut-elle avoir des incidences sur mon contrat de travail ? Existent-ils des cas de contestation possible des sanctions prononcées ? Un test salivaire ou d’alcoolémie peut-il être obligatoire ?


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Alcool au travail : quelles sont les règles ?

Alexandra Marion 11/03/2022 - 48183 vues

Les occasions de consommer de l'alcool au travail peuvent être nombreuses. Pot de départ en retraite, naissance, mariage, promotion professionnelle ou encore réussite d'un challenge d'équipe. Quels sont les alcool autorisés sur le lieu de travail ? L'employeur peut-il interdire totalement la consommation d'alcool ? Le salarié peut-il être licencié en raison de...

Est-il possible de prévoir une « Tolérance Zéro Alcool  » dans l’entreprise ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/08/2019 - 712 vues

L’alcool ne peut être interdit dans l’entreprise sans justification. C’est la position qu’affirme le Conseil d’Etat depuis 2012.

Les modalités d’introduction d’une mesure "tolérance zéro alcool" au travail

Patrick LINGIBE - Avocat 01/08/2019 - 557 vues

Le document unique d'évaluation des risques professionnels suffit à justifier l’interdiction de consommation d’alcool pour certains postes dans le règlement intérieur d’une société.

Interdire l’alcool dans l’entreprise : c’est possible !

Virginie Langlet - Avocat 29/07/2019 - 1375 vues

Le règlement intérieur de l’entreprise peut, sous certaines conditions, comporter des dispositions qui visant à limiter ou interdire totalement la consommation d’alcool (CE. 08.07.2019: n°420434).

Drogue au travail : que peut faire l’employeur s’il surprend un salarié en train de consommer de la drogue sur le lieu de travail ? Et s’il le soupçonne de travailler sous l’influence de stupéfiants ?

Jennifer Constant - Avocat 28/06/2018 - 3924 vues

L’employeur, garant de la sécurité de ses salariés, doit être attentif à cette problématique de consommation de drogue par son personnel. Deux situations peuvent se présenter : Soit le salarié reconnaît la consommation de drogue (dans l’idéal devant témoins pour pouvoir rassembler des attestations dans l’éventualité d’une procédure prud’homale)...

Vie privée et contrat de travail

Caroline PONS DINNEWETH - Avocat 16/04/2018 - 1481 vues

Chacun a droit au respect de sa vie privée. Ce droit peut néanmoins subir des restrictions dans le cadre de la vie professionnelle, à condition qu’elles soient nécessaires et proportionnées au but poursuivi.

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Interdiction du vapotage à compter du 1er octobre 2017

Aurélie THEVENIN - Avocat 29/09/2017 - 2326 vues

L'interdiction de vapoter dans l'entreprise sera légalement applicable à compter du 1er octobre 2017...

Dépistage du cannabis dans l'entreprise par un supérieur hiérarchique, ce que doit prévoir le Règlement intérieur

Jean-Pierre CABROL - Avocat 14/12/2016 - 8134 vues

Un supérieur hiérarchique peut-il vraiment imposer et pratiquer un test salivaire de dépistage du cannabis à ses subordonnés ? Le point sur l'arrêt du Conseil d’Etat, 5 décembre 2016, Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle c/ SOGEA SUD qui semble l'y autoriser.

Contrôle et sanction de l'état d'ébriété d'un salarié

DALILA MADJID - Avocat 26/06/2015 - 4030 vues

Un salarié a été engagé par une société en qualité d'ouvrier routier qualifié. Il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué devant le conseil de discipline et à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement

Abus de confiance: détournement de données confidentielles au préjudice de l'employeur

DALILA MADJID - Avocat 24/11/2014 - 3626 vues

Un arrêt de la Cour de d’appel de Bordeaux a condamné un salarié à 10.000 euros d’amende pour abus de confiance. Un salarié avait informé son employeur un cabinet de courtage d’assurances de son intention de démissionner de son emploi de chargé de clientèle en vue de rejoindre un autre cabinet de courtage.

La consommation d'alcool au travail

DALILA MADJID - Avocat 13/11/2014 - 4356 vues

"L'alcool est un produit très nécessaire... Il permet au Parlement de prendre à onze heures du soir des décisions qu'aucun homme sensé ne prendrait à 11 heures du matin", Bernard Shaw

Faut-il informer son employeur de sa mise en examen ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/10/2014 - 2175 vues

Lorsque la mise en examen d’un salarié porte sur des faits en relation directe avec sa mission professionnelle, le salarié doit en informer l’employeur. A contrario, lorsque les infractions dont dépendent la mise en examen n’ont aucune rapport avec l’activité professionnelle du salarié, il s’agit d’ un simple fait de la vie...

Alcool au travail : la fin des pots ?

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 07/07/2014 - 2826 vues

Aux termes de l’article R.4228-20 du Code du travail, il était prévu que : Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Désormais, depuis le 4 juillet 2014 et la publication du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, le même article ...

Cigarette électronique au bureau : le principe de précaution est de mise

Virginie LOMBART - Avocat 04/07/2013 - 1 commentaire - 3955 vues

Selon l'institut national de de recherche et de sécurité (INRS), en vertu de son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés, l'employeur doit interdire de « vapoter » sur le lieu de travail.

Diffamation : l'invective politique et la querelle syndicale sans atteinte à la liberté d'expression

Anthony BEM - Avocat 07/01/2013 - 1359 vues

Le 6 octobre 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la France avait violé l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l’homme en condamnant le président et le secrétaire général ...

Il est interdit d’interdire totalement l’alcool sans raison

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 13/12/2012 - 5502 vues

Une entreprise avait interdit totalement l’alcool, même pendant les repas.

Alcool au travail : l'employeur ne peut interdire de manière générale et absolue l'alcool dans l'entreprise

Frédéric CHHUM - Avocat 22/11/2012 - 1628 vues

Les salariés en ont rêvé, le Conseil d'Etat l'a fait ! Dans un arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 2012 (n°3449365, caterpillar), celui-ci a jugé que l'alcool au travail ne pouvait faire l'objet d'une interdiction totale et absolue dans l'entreprise.

Pas d'interdiction générale et absolue de consommation d'alcool dans le règlement intérieur

Fabrice MEHATS - Avocat 21/11/2012 - 8420 vues

Dans un arrêt du 12 novembre 2012, le Conseil d'Etat pose le principe selon lequel le règlement intérieur en vigueur au sein d'une entreprise ne peut interdire de manière générale et absolue la consommation d'alcool au sein de l'entreprise, en l'absence d'une situation particulière de danger ou de risque.

Alcool au travail : l'employeur ne peut pas interdire totalement l'alcool dans l'entreprise

Frédéric CHHUM - Avocat 19/11/2012 - 2320 vues

Les salariés en ont rêvé, le Conseil d'Etat l'a fait ! Dans un arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 2012 (n°3449365, caterpillar), celui-ci a jugé que l'alcool au travail ne pouvait faire l'objet d'une interdiction totale et absolue dans l'entreprise.

Appropriation de documents au départ de lentreprise : quelle frontière avec le vol ?

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 07/11/2012 - 7532 vues

La jurisprudence décide que le salarié quittant lentreprise peut légitimement appréhender des documents dont il a eu connaissance à loccasion de lexercice de ses fonctions et dont la production est strictement nécessaire à lexercice de sa défense dans la procédure prudhomale.