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Fiche Express : Dialoguer avec le CSE

Fiche Express : Gérer les Délégués du Personnel

Eviter le délit d’entrave vis-à-vis des Délégués du Personnel

Vous dirigez une entreprise qui compte des délégués du personnel. Vous ne devez négliger, ni la présence de ces élus du personnel, ni la qualité ...

Opter pour la délégation unique du personnel

Votre entreprise compte entre 50 et 199 salariés et possède des délégués du personnel. Vous devez donc mettre en place un comité d'entreprise ou procéder à son renouvellement. Cependant, vous ...

Fiche Express : Gérer le Comité d’Entreprise

Eviter le délit d’entrave vis-à-vis du Comité d’Entreprise

Etant chef d’entreprise, vous présidez, de droit, le comité d’entreprise. Cette double qualité doit vous amener à être vigilent pour éviter ...

La consultation du comité social et économique

Dès lors qu'un Comité Social et Économique (CSE) est institué dans votre entreprise, vous êtes tenu de lui délivrer un certain nombre d'informations, ponctuellement ou de manière périodique selon ...

Calculer la subvention pour les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

Vous venez de mettre en place  un  Comité d'Entreprise pour  la première fois,  et  vous souhaitez  connaître le montant du budget que vous devez lui allouer pour les activités sociales et ...

Opter pour la délégation unique du personnel

Votre entreprise compte entre 50 et 199 salariés et possède des délégués du personnel. Vous devez donc mettre en place un comité d'entreprise ou procéder à son renouvellement. Cependant, vous ...

Calculer le budget de fonctionnement du CE

Que vous veniez de mettre en place un Comité d'Entreprise pour la première fois, ou que vous souhaitiez chiffrer le budget à verser pour le fonctionnement du CE pour l'année à venir, vous devez ...

Fiche Express : Négocier avec les représentants du personnel

La négociation en entreprise sans délégué syndical - partenaires à la négociation

Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l'entreprise. Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical, soit parce que votre entreprise compte moins de 50 salariés, soit parce ...

La négociation en entreprise, sans DS : Règles de la négociation, vie de l’accord et temps passé à la négociation

Vous êtes une entreprise dépourvue de délégués syndicaux ? Les délégués syndicaux  sont désignés selon la taille de l'entreprise, soit parce que votre entreprise compte de moins 50 salariés, ...

La dénonciation de l’accord collectif

Vous êtes chef d'entreprise et êtes soumis à l'application d'un accord d'entreprise auquel vous ne souhaitez plus être lié.Problématiques : comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? ...

Les acteurs de la négociation collective

Vous êtes chef d'entreprise. À ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à conclure une convention ou un accord collectif ...

Les conditions de validité de l’accord collectif d’entreprise

Vous êtes chef d'entreprise. À ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à conclure une convention ou un accord collectif ...

Modèle de calendrier pour organiser la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire

Votre entreprise est soumise à l'obligation de mener une négociation annuelle (et, le cas échéant, triennale) sur les différents thèmes définis par le Code du travail. Problématique : comment ...

Organiser la réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire

Votre entreprise est soumise à l'obligation de mener une négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité ...

La révision de l'accord collectif d'entreprise

Vous venez de créer ou d'acquérir une entreprise, qui emploie des salariés. Vous souhaitez connaître la convention collective applicable. Vous êtes tenu d'appliquer la convention collective ...

Connaître les règles applicables à la désignation du délégué syndical

Dans les entreprises atteignant un certain seuil d’effectif, les syndicats peuvent désigner un ou plusieurs délégués syndicaux afin de les représenter. Nommés pour une durée indéterminée, les ...

Eviter le délit d’entrave à l’action syndicale

Bien que la liste des possibilités de délit soit longue, vous ne pouvez pas invoquer cet argument comme excuse pas plus que celui de l’absence de volonté de mal ...

L’attribution d’un local aux organisations syndicales

L’attribution d’un local syndical revêt des enjeux importants. En effet, elle permet aux organisations syndicales d’avoir une implantation géographique dans ...

Maîtriser le statut protecteur du délégué syndical

Votre entreprise compte un ou plusieurs délégués syndicaux.Vous savez que ces salariés bénéficient d'une protection particulière résultant ...

Fiche Express : Gérer le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

CHSCT : quel coût pour l’employeur ?

Même si le CHSCT ne dispose d'aucun budget de fonctionnement, et que vous n'avez donc aucune subvention à lui verser, la mise en place et le fonctionnement d'un CHSCT entraine certains coûts pour ...

Eviter le délit d’entrave vis-à-vis du CHSCT

Etant chef d'entreprise, vous présidez le CHSCT. Cette double qualité peut, dans certaines circonstances, vous exposer à des poursuites judiciaires fondées sur le délit d'entrave. Il s'agit ...

Présider le CHSCT

Si vous dirigez une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est en principe obligatoire ...

Rédiger le Rapport annuel hygiène et sécurité

Au moins une fois par an, vous devez transmettre aux membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) un rapport relatif à la situation de l'établissement au regard ...

Fiche Express : Gérer le Comité Social et Economique

Les conséquences de la fusion des Institutions Représentatives du Personnel

L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a été publiée au ...

Les échéances à respecter pour procéder à la fusion des Institutions Représentatives du Personnel

La mesure phare de l'Ordonnance du 22 Septembre 2017[1] a été de fusionner les instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène de ...

Fusion des Institutions Représentatives du Personnel : les enjeux de la phase transitoire

L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a été publiée au ...

Le planning des consultations du CE ou du CSE en matière économique et financière

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu pour de nombreux projets et sujets touchants à la vie de votre entreprise. Vous ...

Le planning des consultations du CE ou du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Vous êtes membre du comité social et économique, à ce titre, vous disposez d'un pouvoir de consultation élargit. Vous devez donc connaître le calendrier des informations/consultations de votre ...

Le planning de consultation du CE ou du CSE sur la politique sociale de l'entreprise

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif. A ce titre, votre employeur est notamment tenu de vous consulter annuellement en matière ...

Consultations et informations ponctuelles du CE ou du CSE

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu pour de nombreux projets et sujets touchants à la vie de votre entreprise. A ce ...

Fiche Express : Consultation obligatoire du CSE : modalités & procédure

Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de mettre à disposition une Base de Données Economiques et Sociales (BDES). Elle permet de rassembler dans un document unique, les informations minimales ...

Contenu détaillé de la base de données économiques et sociales : tableau récapitulatif complet

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) que votre employeur doit tenir et mettre à votre ...

Fiches express Dialoguer avec le CSE

Les conséquences de la fusion des Institutions Représentatives du Personnel

L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a été publiée au ...

Les échéances à respecter pour procéder à la fusion des Institutions Représentatives du Personnel

La mesure phare de l'Ordonnance du 22 Septembre 2017[1] a été de fusionner les instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène de ...

Fusion des Institutions Représentatives du Personnel : les enjeux de la phase transitoire

L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a été publiée au ...

La négociation en entreprise sans délégué syndical - partenaires à la négociation

Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l'entreprise. Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical, soit parce que votre entreprise compte moins de 50 salariés, soit parce ...

La négociation en entreprise, sans DS : Règles de la négociation, vie de l’accord et temps passé à la négociation

Vous êtes une entreprise dépourvue de délégués syndicaux ? Les délégués syndicaux  sont désignés selon la taille de l'entreprise, soit parce que votre entreprise compte de moins 50 salariés, ...

Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de mettre à disposition une Base de Données Economiques et Sociales (BDES). Elle permet de rassembler dans un document unique, les informations minimales ...

Contenu détaillé de la base de données économiques et sociales : tableau récapitulatif complet

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) que votre employeur doit tenir et mettre à votre ...

CHSCT : quel coût pour l’employeur ?

Même si le CHSCT ne dispose d'aucun budget de fonctionnement, et que vous n'avez donc aucune subvention à lui verser, la mise en place et le fonctionnement d'un CHSCT entraine certains coûts pour ...

La dénonciation de l’accord collectif

Vous êtes chef d'entreprise et êtes soumis à l'application d'un accord d'entreprise auquel vous ne souhaitez plus être lié.Problématiques : comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? ...

Les acteurs de la négociation collective

Vous êtes chef d'entreprise. À ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à conclure une convention ou un accord collectif ...

Les conditions de validité de l’accord collectif d’entreprise

Vous êtes chef d'entreprise. À ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à conclure une convention ou un accord collectif ...

Le planning des consultations du CE ou du CSE en matière économique et financière

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu pour de nombreux projets et sujets touchants à la vie de votre entreprise. Vous ...

Le planning des consultations du CE ou du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Vous êtes membre du comité social et économique, à ce titre, vous disposez d'un pouvoir de consultation élargit. Vous devez donc connaître le calendrier des informations/consultations de votre ...

Le planning de consultation du CE ou du CSE sur la politique sociale de l'entreprise

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif. A ce titre, votre employeur est notamment tenu de vous consulter annuellement en matière ...

Consultations et informations ponctuelles du CE ou du CSE

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu pour de nombreux projets et sujets touchants à la vie de votre entreprise. A ce ...

Modèle de calendrier pour organiser la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire

Votre entreprise est soumise à l'obligation de mener une négociation annuelle (et, le cas échéant, triennale) sur les différents thèmes définis par le Code du travail. Problématique : comment ...

Organiser la réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire

Votre entreprise est soumise à l'obligation de mener une négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité ...

La révision de l'accord collectif d'entreprise

Vous venez de créer ou d'acquérir une entreprise, qui emploie des salariés. Vous souhaitez connaître la convention collective applicable. Vous êtes tenu d'appliquer la convention collective ...

Connaître les règles applicables à la désignation du délégué syndical

Dans les entreprises atteignant un certain seuil d’effectif, les syndicats peuvent désigner un ou plusieurs délégués syndicaux afin de les représenter. Nommés pour une durée indéterminée, les ...

Eviter le délit d’entrave à l’action syndicale

Bien que la liste des possibilités de délit soit longue, vous ne pouvez pas invoquer cet argument comme excuse pas plus que celui de l’absence de volonté de mal ...

Eviter le délit d’entrave vis-à-vis du CHSCT

Etant chef d'entreprise, vous présidez le CHSCT. Cette double qualité peut, dans certaines circonstances, vous exposer à des poursuites judiciaires fondées sur le délit d'entrave. Il s'agit ...

Eviter le délit d’entrave vis-à-vis du Comité d’Entreprise

Etant chef d’entreprise, vous présidez, de droit, le comité d’entreprise. Cette double qualité doit vous amener à être vigilent pour éviter ...

Eviter le délit d’entrave vis-à-vis des Délégués du Personnel

Vous dirigez une entreprise qui compte des délégués du personnel. Vous ne devez négliger, ni la présence de ces élus du personnel, ni la qualité ...

L’attribution d’un local aux organisations syndicales

L’attribution d’un local syndical revêt des enjeux importants. En effet, elle permet aux organisations syndicales d’avoir une implantation géographique dans ...

Maîtriser le statut protecteur du délégué syndical

Votre entreprise compte un ou plusieurs délégués syndicaux.Vous savez que ces salariés bénéficient d'une protection particulière résultant ...

La consultation du comité social et économique

Dès lors qu'un Comité Social et Économique (CSE) est institué dans votre entreprise, vous êtes tenu de lui délivrer un certain nombre d'informations, ponctuellement ou de manière périodique selon ...

Présider le CHSCT

Si vous dirigez une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est en principe obligatoire ...

Rédiger le Rapport annuel hygiène et sécurité

Au moins une fois par an, vous devez transmettre aux membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) un rapport relatif à la situation de l'établissement au regard ...

Calculer la subvention pour les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

Vous venez de mettre en place  un  Comité d'Entreprise pour  la première fois,  et  vous souhaitez  connaître le montant du budget que vous devez lui allouer pour les activités sociales et ...

Opter pour la délégation unique du personnel

Votre entreprise compte entre 50 et 199 salariés et possède des délégués du personnel. Vous devez donc mettre en place un comité d'entreprise ou procéder à son renouvellement. Cependant, vous ...

Calculer le budget de fonctionnement du CE

Que vous veniez de mettre en place un Comité d'Entreprise pour la première fois, ou que vous souhaitiez chiffrer le budget à verser pour le fonctionnement du CE pour l'année à venir, vous devez ...

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