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Vous dirigez une entreprise qui compte des délégués du personnel. Vous ne devez négliger, ni la présence de ces élus du personnel, ni la qualité ...
Votre entreprise compte entre 50 et 199 salariés et possède des délégués du personnel. Vous devez donc mettre en place un comité d'entreprise ou procéder à son renouvellement. Cependant, vous ...
Etant chef d’entreprise, vous présidez, de droit, le comité d’entreprise. Cette double qualité doit vous amener à être vigilent pour éviter ...
Dès lors qu'un Comité Social et Économique (CSE) est institué dans votre entreprise, vous êtes tenu de lui délivrer un certain nombre d'informations, ponctuellement ou de manière périodique selon ...
Vous venez de mettre en place un Comité d'Entreprise pour la première fois, et vous souhaitez connaître le montant du budget que vous devez lui allouer pour les activités sociales et ...
Votre entreprise compte entre 50 et 199 salariés et possède des délégués du personnel. Vous devez donc mettre en place un comité d'entreprise ou procéder à son renouvellement. Cependant, vous ...
Que vous veniez de mettre en place un Comité d'Entreprise pour la première fois, ou que vous souhaitiez chiffrer le budget à verser pour le fonctionnement du CE pour l'année à venir, vous devez ...
Il n'y a pas de délégué syndical dans votre entreprise mais vous souhaitez tout de même négocier des accords collectifs, pour mettre en place des mesures dans votre entreprise, pour modifier les ...
Il n'y a pas de délégué syndical dans votre entreprise ? Vous souhaitez donc négocier avec des membres élus du CSE ? Avec des salariés mandatés ? Voici la procédure à suivre pour négocier dans ...
Vous êtes chef d'entreprise et êtes soumis à l'application d'un accord d'entreprise auquel vous ne souhaitez plus être lié.Problématiques : comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? ...
Vous êtes chef d'entreprise. À ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à conclure une convention ou un accord collectif ...
Vous êtes chef d'entreprise. À ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à conclure une convention ou un accord collectif ...
Votre entreprise est soumise à l'obligation de mener une négociation annuelle (et, le cas échéant, triennale) sur les différents thèmes définis par le Code du travail. Problématique : comment ...
Votre entreprise est dans l'obligation de mener une négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité ...
Vous venez de créer ou d'acquérir une entreprise, qui emploie des salariés. Vous souhaitez connaître la convention collective applicable. Vous êtes tenu d'appliquer la convention collective ...
Dans les entreprises atteignant un certain seuil d'effectif, les syndicats peuvent désigner un ou plusieurs délégués syndicaux afin de les représenter. Nommés pour une durée indéterminée, les ...
Bien que la liste des possibilités de délit soit longue, vous ne pouvez pas invoquer cet argument comme excuse pas plus que celui de l'absence de volonté de mal faire. En fait, seule une ...
L'attribution d'un local syndical revêt des enjeux importants. En effet, elle permet aux organisations syndicales d'avoir une implantation géographique dans l'entreprise, assortie de moyens de ...
Votre entreprise compte un ou plusieurs délégués syndicaux.Vous savez que ces salariés bénéficient d'une protection particulière résultant ...
Même si le CHSCT ne dispose d'aucun budget de fonctionnement, et que vous n'avez donc aucune subvention à lui verser, la mise en place et le fonctionnement d'un CHSCT entraine certains coûts pour ...
Etant chef d'entreprise, vous présidez le CHSCT. Cette double qualité peut, dans certaines circonstances, vous exposer à des poursuites judiciaires fondées sur le délit d'entrave. Il s'agit ...
Si vous dirigez une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est en principe obligatoire ...
Au moins une fois par an, vous devez transmettre aux membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) un rapport relatif à la situation de l'établissement au regard ...
Le comité social et économique (CSE) est en place dans votre entreprise. Cependant, en cours de mandat, et alors même que le renouvellement de l'instance n'est pas prévue dans l'immédiat, des ...
Dès lors que l'effectif de votre entreprise atteint au moins 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois, vous devez organiser des élections professionnelles afin de mettre en place le ...
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a été publiée au ...
La mesure phare de l'Ordonnance du 22 Septembre 2017[1] a été de fusionner les instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène de ...
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a été publiée au ...
En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu pour de nombreux projets et sujets touchant la vie de votre entreprise. Vous devez ...
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et, en cas de consultation de cette instance, vous devez rendre un avis. A cet effet, vous devez connaître le calendrier des ...
En qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif. A ce titre, votre employeur est tenu de vous consulter annuellement sur la politique sociale ...
En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu sur de nombreux projets touchant la vie de votre entreprise grâce aux réunions lors ...
L'employeur est tenu de mettre à disposition une base de données économiques et sociales et environnementales (BDESE). Elle permet de rassembler dans un document unique, les informations ...
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) que votre employeur doit tenir et ...
Le comité social et économique (CSE) est en place dans votre entreprise. Cependant, en cours de mandat, et alors même que le renouvellement de l'instance n'est pas prévue dans l'immédiat, des ...
Dès lors que l'effectif de votre entreprise atteint au moins 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois, vous devez organiser des élections professionnelles afin de mettre en place le ...
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a été publiée au ...
La mesure phare de l'Ordonnance du 22 Septembre 2017[1] a été de fusionner les instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène de ...
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a été publiée au ...
Il n'y a pas de délégué syndical dans votre entreprise mais vous souhaitez tout de même négocier des accords collectifs, pour mettre en place des mesures dans votre entreprise, pour modifier les ...
Il n'y a pas de délégué syndical dans votre entreprise ? Vous souhaitez donc négocier avec des membres élus du CSE ? Avec des salariés mandatés ? Voici la procédure à suivre pour négocier dans ...
L'employeur est tenu de mettre à disposition une base de données économiques et sociales et environnementales (BDESE). Elle permet de rassembler dans un document unique, les informations ...
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) que votre employeur doit tenir et ...
Même si le CHSCT ne dispose d'aucun budget de fonctionnement, et que vous n'avez donc aucune subvention à lui verser, la mise en place et le fonctionnement d'un CHSCT entraine certains coûts pour ...
Vous êtes chef d'entreprise et êtes soumis à l'application d'un accord d'entreprise auquel vous ne souhaitez plus être lié.Problématiques : comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? ...
Vous êtes chef d'entreprise. À ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à conclure une convention ou un accord collectif ...
Vous êtes chef d'entreprise. À ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à conclure une convention ou un accord collectif ...
En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu pour de nombreux projets et sujets touchant la vie de votre entreprise. Vous devez ...
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et, en cas de consultation de cette instance, vous devez rendre un avis. A cet effet, vous devez connaître le calendrier des ...
En qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif. A ce titre, votre employeur est tenu de vous consulter annuellement sur la politique sociale ...
En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu sur de nombreux projets touchant la vie de votre entreprise grâce aux réunions lors ...
Votre entreprise est soumise à l'obligation de mener une négociation annuelle (et, le cas échéant, triennale) sur les différents thèmes définis par le Code du travail. Problématique : comment ...
Votre entreprise est dans l'obligation de mener une négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité ...
Vous venez de créer ou d'acquérir une entreprise, qui emploie des salariés. Vous souhaitez connaître la convention collective applicable. Vous êtes tenu d'appliquer la convention collective ...
Dans les entreprises atteignant un certain seuil d'effectif, les syndicats peuvent désigner un ou plusieurs délégués syndicaux afin de les représenter. Nommés pour une durée indéterminée, les ...
Bien que la liste des possibilités de délit soit longue, vous ne pouvez pas invoquer cet argument comme excuse pas plus que celui de l'absence de volonté de mal faire. En fait, seule une ...
Etant chef d'entreprise, vous présidez le CHSCT. Cette double qualité peut, dans certaines circonstances, vous exposer à des poursuites judiciaires fondées sur le délit d'entrave. Il s'agit ...
Etant chef d’entreprise, vous présidez, de droit, le comité d’entreprise. Cette double qualité doit vous amener à être vigilent pour éviter ...
Vous dirigez une entreprise qui compte des délégués du personnel. Vous ne devez négliger, ni la présence de ces élus du personnel, ni la qualité ...
L'attribution d'un local syndical revêt des enjeux importants. En effet, elle permet aux organisations syndicales d'avoir une implantation géographique dans l'entreprise, assortie de moyens de ...
Votre entreprise compte un ou plusieurs délégués syndicaux.Vous savez que ces salariés bénéficient d'une protection particulière résultant ...
Dès lors qu'un Comité Social et Économique (CSE) est institué dans votre entreprise, vous êtes tenu de lui délivrer un certain nombre d'informations, ponctuellement ou de manière périodique selon ...
Si vous dirigez une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est en principe obligatoire ...
Au moins une fois par an, vous devez transmettre aux membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) un rapport relatif à la situation de l'établissement au regard ...
Vous venez de mettre en place un Comité d'Entreprise pour la première fois, et vous souhaitez connaître le montant du budget que vous devez lui allouer pour les activités sociales et ...
Votre entreprise compte entre 50 et 199 salariés et possède des délégués du personnel. Vous devez donc mettre en place un comité d'entreprise ou procéder à son renouvellement. Cependant, vous ...
Que vous veniez de mettre en place un Comité d'Entreprise pour la première fois, ou que vous souhaitiez chiffrer le budget à verser pour le fonctionnement du CE pour l'année à venir, vous devez ...
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