Fiche Express : Gérer les Délégués du Personnel
Fiche Express : Maitriser l'essentiel sur la mise en place et le rôle des Délégués du Personnel
Eviter le délit d’entrave vis-à-vis des Délégués du Personnel
Vous dirigez une entreprise qui compte des délégués du personnel. Vous ne devez négliger, ni la présence de ces élus du personnel, ni la qualité ...
Opter pour la délégation unique du personnel
Votre entreprise compte entre 50 et 199 salariés et possède des délégués du personnel. Vous devez donc mettre en place un comité d'entreprise ou procéder à son renouvellement. Cependant, vous ...
Fiches express Gérer les Délégués du Personnel
Eviter le délit d’entrave vis-à-vis des Délégués du Personnel
Vous dirigez une entreprise qui compte des délégués du personnel. Vous ne devez négliger, ni la présence de ces élus du personnel, ni la qualité ...
Opter pour la délégation unique du personnel
Votre entreprise compte entre 50 et 199 salariés et possède des délégués du personnel. Vous devez donc mettre en place un comité d'entreprise ou procéder à son renouvellement. Cependant, vous ...
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Représentant du personnel des TPE : la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)
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Délégué syndical ou représentant de section syndical désigné dans un établissement La lettre du syndicat le désignant doit être adressée à l’employeur ou assimilé en vertu d’une délégation de pouvoir (Cass. soc. 18/01/2017 n°16-13306)
