Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Fiche Express : Négocier avec les représentants du personnel

Fiche Express : NAO employeur : bien gérer la Négociation Annuelle Obligatoire

Modèle de calendrier pour organiser la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire

Votre entreprise est soumise à l'obligation de mener une négociation annuelle (et, le cas échéant, triennale) sur les différents thèmes définis par le Code du travail. Problématique : comment ...

Organiser la réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire

Votre entreprise est soumise à l'obligation de mener une négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité ...

Fiche Express : Négocier un accord collectif d'entreprise

Les acteurs de la négociation collective

Vous êtes chef d'entreprise. À ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à conclure une convention ou un accord collectif ...

Les conditions de validité de l’accord collectif d’entreprise

Vous êtes chef d'entreprise. À ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à conclure une convention ou un accord collectif ...

La révision de l'accord collectif d'entreprise

Vous venez de créer ou d'acquérir une entreprise, qui emploie des salariés. Vous souhaitez connaître la convention collective applicable. Vous êtes tenu d'appliquer la convention collective ...

Fiche Express : Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux

Connaître les règles applicables à la désignation du délégué syndical

Dans les entreprises atteignant un certain seuil d'effectif, les syndicats peuvent désigner un ou plusieurs délégués syndicaux afin de les représenter. Nommés pour une durée indéterminée, les ...

Eviter le délit d’entrave à l’action syndicale

Bien que la liste des possibilités de délit soit longue, vous ne pouvez pas invoquer cet argument comme excuse pas plus que celui de l'absence de volonté de mal faire. En fait, seule une ...

L’attribution d’un local aux organisations syndicales

L'attribution d'un local syndical revêt des enjeux importants. En effet, elle permet aux organisations syndicales d'avoir une implantation géographique dans l'entreprise, assortie de moyens de ...

Maîtriser le statut protecteur du délégué syndical

Votre entreprise compte un ou plusieurs délégués syndicaux.Vous savez que ces salariés bénéficient d'une protection particulière résultant ...

Fiche Express : Dénoncer un accord d'entreprise, comment faire ?

La dénonciation de l’accord collectif

Vous êtes chef d'entreprise et êtes soumis à l'application d'un accord d'entreprise auquel vous ne souhaitez plus être lié.Problématiques : comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? ...

Fiche Express : Négocier un accord collectif sans délégué syndical

La négociation en entreprise sans délégué syndical - partenaires à la négociation

Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l'entreprise. Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical, soit parce que votre entreprise compte moins de 50 salariés, soit parce ...

La négociation en entreprise, sans DS : Règles de la négociation, vie de l’accord et temps passé à la négociation

Vous êtes une entreprise dépourvue de délégués syndicaux ? Les délégués syndicaux  sont désignés selon la taille de l'entreprise, soit parce que votre entreprise compte de moins 50 salariés, ...

Fiches express Négocier avec les représentants du personnel

La négociation en entreprise sans délégué syndical - partenaires à la négociation

Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l'entreprise. Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical, soit parce que votre entreprise compte moins de 50 salariés, soit parce ...

La négociation en entreprise, sans DS : Règles de la négociation, vie de l’accord et temps passé à la négociation

Vous êtes une entreprise dépourvue de délégués syndicaux ? Les délégués syndicaux  sont désignés selon la taille de l'entreprise, soit parce que votre entreprise compte de moins 50 salariés, ...

La dénonciation de l’accord collectif

Vous êtes chef d'entreprise et êtes soumis à l'application d'un accord d'entreprise auquel vous ne souhaitez plus être lié.Problématiques : comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? ...

Les acteurs de la négociation collective

Vous êtes chef d'entreprise. À ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à conclure une convention ou un accord collectif ...

Les conditions de validité de l’accord collectif d’entreprise

Vous êtes chef d'entreprise. À ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à conclure une convention ou un accord collectif ...

Modèle de calendrier pour organiser la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire

Votre entreprise est soumise à l'obligation de mener une négociation annuelle (et, le cas échéant, triennale) sur les différents thèmes définis par le Code du travail. Problématique : comment ...

Organiser la réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire

Votre entreprise est soumise à l'obligation de mener une négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité ...

La révision de l'accord collectif d'entreprise

Vous venez de créer ou d'acquérir une entreprise, qui emploie des salariés. Vous souhaitez connaître la convention collective applicable. Vous êtes tenu d'appliquer la convention collective ...

Connaître les règles applicables à la désignation du délégué syndical

Dans les entreprises atteignant un certain seuil d'effectif, les syndicats peuvent désigner un ou plusieurs délégués syndicaux afin de les représenter. Nommés pour une durée indéterminée, les ...

Eviter le délit d’entrave à l’action syndicale

Bien que la liste des possibilités de délit soit longue, vous ne pouvez pas invoquer cet argument comme excuse pas plus que celui de l'absence de volonté de mal faire. En fait, seule une ...

L’attribution d’un local aux organisations syndicales

L'attribution d'un local syndical revêt des enjeux importants. En effet, elle permet aux organisations syndicales d'avoir une implantation géographique dans l'entreprise, assortie de moyens de ...

Maîtriser le statut protecteur du délégué syndical

Votre entreprise compte un ou plusieurs délégués syndicaux.Vous savez que ces salariés bénéficient d'une protection particulière résultant ...

Documents les plus téléchargés pour Négocier avec les représentants du personnel