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Fiche Express : Négocier avec les représentants du personnel

Fiche Express : NAO employeur : bien gérer la Négociation Annuelle Obligatoire

Modèle de calendrier pour organiser la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire

Votre entreprise est soumise à l'obligation de mener une négociation annuelle (et, le cas échéant, triennale) sur les différents thèmes définis par le Code du travail. Problématique : comment ...

Organiser la réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire

Votre entreprise est dans l'obligation de mener une négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité ...

Fiche Express : Négocier un accord collectif d'entreprise

Les acteurs de la négociation collective

Vous êtes chef d'entreprise. À ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à conclure une convention ou un accord collectif ...

Les conditions de validité de l’accord collectif d’entreprise

Vous êtes chef d'entreprise. À ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à conclure une convention ou un accord collectif ...

La révision de l'accord collectif d'entreprise

Vous venez de créer ou d'acquérir une entreprise, qui emploie des salariés. Vous souhaitez connaître la convention collective applicable. Vous êtes tenu d'appliquer la convention collective ...

Fiche Express : Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux

Connaître les règles applicables à la désignation du délégué syndical

Dans les entreprises atteignant un certain seuil d'effectif, les syndicats peuvent désigner un ou plusieurs délégués syndicaux afin de les représenter. Nommés pour une durée indéterminée, les ...

Eviter le délit d’entrave à l’action syndicale

Bien que la liste des possibilités de délit soit longue, vous ne pouvez pas invoquer cet argument comme excuse pas plus que celui de l'absence de volonté de mal faire. En fait, seule une ...

L’attribution d’un local aux organisations syndicales

L'attribution d'un local syndical revêt des enjeux importants. En effet, elle permet aux organisations syndicales d'avoir une implantation géographique dans l'entreprise, assortie de moyens de ...

Maîtriser le statut protecteur du délégué syndical

Votre entreprise compte un ou plusieurs délégués syndicaux.Vous savez que ces salariés bénéficient d'une protection particulière résultant ...

Fiche Express : Dénoncer un accord d'entreprise, comment faire ?

La dénonciation de l’accord collectif

Vous êtes chef d'entreprise et êtes soumis à l'application d'un accord d'entreprise auquel vous ne souhaitez plus être lié.Problématiques : comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? ...

Fiche Express : Négocier un accord collectif sans délégué syndical

Négociation sans délégué syndical : quels sont les autres partenaires à la négociation ?

Il n'y a pas de délégué syndical dans votre entreprise mais vous souhaitez tout de même négocier des accords collectifs, pour mettre en place des mesures dans votre entreprise, pour modifier les ...

Comment négocier dans une entreprise sans délégué syndical ? La procédure à suivre

Il n'y a pas de délégué syndical dans votre entreprise ? Vous souhaitez donc négocier avec des membres élus du CSE ? Avec des salariés mandatés ? Voici la procédure à suivre pour négocier dans ...

Fiches express Négocier avec les représentants du personnel

Négociation sans délégué syndical : quels sont les autres partenaires à la négociation ?

Il n'y a pas de délégué syndical dans votre entreprise mais vous souhaitez tout de même négocier des accords collectifs, pour mettre en place des mesures dans votre entreprise, pour modifier les ...

Comment négocier dans une entreprise sans délégué syndical ? La procédure à suivre

Il n'y a pas de délégué syndical dans votre entreprise ? Vous souhaitez donc négocier avec des membres élus du CSE ? Avec des salariés mandatés ? Voici la procédure à suivre pour négocier dans ...

La dénonciation de l’accord collectif

Vous êtes chef d'entreprise et êtes soumis à l'application d'un accord d'entreprise auquel vous ne souhaitez plus être lié.Problématiques : comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? ...

Les acteurs de la négociation collective

Vous êtes chef d'entreprise. À ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à conclure une convention ou un accord collectif ...

Les conditions de validité de l’accord collectif d’entreprise

Vous êtes chef d'entreprise. À ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à conclure une convention ou un accord collectif ...

Modèle de calendrier pour organiser la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire

Votre entreprise est soumise à l'obligation de mener une négociation annuelle (et, le cas échéant, triennale) sur les différents thèmes définis par le Code du travail. Problématique : comment ...

Organiser la réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire

Votre entreprise est dans l'obligation de mener une négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité ...

La révision de l'accord collectif d'entreprise

Vous venez de créer ou d'acquérir une entreprise, qui emploie des salariés. Vous souhaitez connaître la convention collective applicable. Vous êtes tenu d'appliquer la convention collective ...

Connaître les règles applicables à la désignation du délégué syndical

Dans les entreprises atteignant un certain seuil d'effectif, les syndicats peuvent désigner un ou plusieurs délégués syndicaux afin de les représenter. Nommés pour une durée indéterminée, les ...

Eviter le délit d’entrave à l’action syndicale

Bien que la liste des possibilités de délit soit longue, vous ne pouvez pas invoquer cet argument comme excuse pas plus que celui de l'absence de volonté de mal faire. En fait, seule une ...

L’attribution d’un local aux organisations syndicales

L'attribution d'un local syndical revêt des enjeux importants. En effet, elle permet aux organisations syndicales d'avoir une implantation géographique dans l'entreprise, assortie de moyens de ...

Maîtriser le statut protecteur du délégué syndical

Votre entreprise compte un ou plusieurs délégués syndicaux.Vous savez que ces salariés bénéficient d'une protection particulière résultant ...

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