Lettre : Dialoguer avec le CSE
Lettre : Gérer les Délégués du Personnel
Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE
Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus et est dépourvue de représentants du personnel ? Elle est dotée d'un Comité d'Entreprise, de délégués du personnel, d'un CHSCT ou d'une délégation ...
Lettre pour informer les représentants du personnel (comité d'entreprise/délégués du personnel) de la dénonciation d'un usage
Vous souhaitez mettre fin à un usage en vigueur dans votre entreprise (versement d'un 13ème mois par exemple). Vous décidez d'en informer le comité social et économique ou le comité d'entreprise ...
Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
Vous souhaitez licencier un représentant du personnel pour des raisons professionnelles ou non-respect de la discipline par exemple. S'agissant d'un salarié protégé, vous devez obtenir au ...
Modèle de bulletin de vote pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE
Votre entreprise comprend un effectif d'au moins 11 salariés Vous devez donc organiser les élections des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique (CSE). A ce titre, ...
Affichage annonçant une carence de candidature aux élections des membres du CSE
Vous avez récemment organisé une élection afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Social et Economique (CSE) au sein de votre entreprise. Or, lors du premier tour, aucun syndicat ...
Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
Votre salarié vous a demandé un congé de formation économique et sociale et syndicale afin de pouvoir participer à des stages, or en raison de la situation de votre entreprise vous ne pouvez ...
Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
Votre salarié souhaite participer à des stages de formation économique et sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation.
Lettre : Gérer le Comité d’Entreprise
Lettre demandant la suppression du CE
Le nombre de salariés dans votre entreprise est passé en dessous du seuil légal de 50 salariés exigeant la mise en place d'un comité d'entreprise. Vous souhaitez supprimer cette instance et ...
Lettre pour informer les représentants du personnel (comité d'entreprise/délégués du personnel) de la dénonciation d'un usage
Vous souhaitez mettre fin à un usage en vigueur dans votre entreprise (versement d'un 13ème mois par exemple). Vous décidez d'en informer le comité social et économique ou le comité d'entreprise ...
Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
Vous souhaitez licencier un représentant du personnel pour des raisons professionnelles ou non-respect de la discipline par exemple. S'agissant d'un salarié protégé, vous devez obtenir au ...
Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
Votre salarié vous a demandé un congé de formation économique et sociale et syndicale afin de pouvoir participer à des stages, or en raison de la situation de votre entreprise vous ne pouvez ...
Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
Votre salarié souhaite participer à des stages de formation économique et sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation.
Lettre : Négocier avec les représentants du personnel
Lettre de dénonciation d’un accord d’entreprise par l’employeur
Chef d'entreprise, vous souhaitez mettre un terme à un accord d'entreprise en le dénonçant.Vous notifiez donc votre décision aux autres signataires de l'accord.
Modèle de lettre : Notification de non-paiement des heures de délégations
Un représentant du personnel vous a adressé une demande de paiement d'heures de délégation utilisées au-delà du crédit d'heures mensuel légal au titre de circonstances exceptionnelles. Vous ...
Procès-verbal de désaccord de négociation
Vous avez engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) avec les délégués syndicaux de votre entreprise mais celle-ci n'a pas abouti à la conclusion d'un accord. Vous consignez par écrit ce ...
Lettre de contestation de la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
Vous avez été informé de la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) au sein de votre entreprise et souhaitez en contester la nomination.
Lettre de communication d'un accord collectif aux organisations syndicales représentatives
Vous venez de finaliser la signature d’un accord. Sachez que les organisations syndicales représentatives présentes dans votre entreprise ont la possibilité de s’opposer à la signature de cet ...
Lettre de dépôt d'un accord collectif à la direction départementale du travail
Vous venez de finaliser la signature d’un accord dans votre entreprise. Sachez que le processus de conclusion d’un accord d’entreprise ne s’arrête pas à l’étape de la signature de celui-ci. Vous ...
Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)
Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.
Lettre accusant réception de la notification de la désignation d'un délégué syndical
Un délégué syndical vient d’être désigné dans votre entreprise. Un courrier du syndicat vous informe de cette nomination. Vous accusez réception de cette lettre.
Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
Vous souhaitez licencier un représentant du personnel pour des raisons professionnelles ou non-respect de la discipline par exemple. S'agissant d'un salarié protégé, vous devez obtenir au ...
Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
Votre salarié vous a demandé un congé de formation économique et sociale et syndicale afin de pouvoir participer à des stages, or en raison de la situation de votre entreprise vous ne pouvez ...
Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
Votre salarié souhaite participer à des stages de formation économique et sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation.
Lettre : Gérer le Comité Social et Economique
Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)
Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? ...
Modèle de Lettre Dialoguer avec le CSE
Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)
Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? ...
Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE
Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus et est dépourvue de représentants du personnel ? Elle est dotée d'un Comité d'Entreprise, de délégués du personnel, d'un CHSCT ou d'une délégation ...
Lettre de dénonciation d’un accord d’entreprise par l’employeur
Chef d'entreprise, vous souhaitez mettre un terme à un accord d'entreprise en le dénonçant.Vous notifiez donc votre décision aux autres signataires de l'accord.
Modèle de lettre : Notification de non-paiement des heures de délégations
Un représentant du personnel vous a adressé une demande de paiement d'heures de délégation utilisées au-delà du crédit d'heures mensuel légal au titre de circonstances exceptionnelles. Vous ...
Procès-verbal de désaccord de négociation
Vous avez engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) avec les délégués syndicaux de votre entreprise mais celle-ci n'a pas abouti à la conclusion d'un accord. Vous consignez par écrit ce ...
Lettre de contestation de la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
Vous avez été informé de la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) au sein de votre entreprise et souhaitez en contester la nomination.
Lettre de communication d'un accord collectif aux organisations syndicales représentatives
Vous venez de finaliser la signature d’un accord. Sachez que les organisations syndicales représentatives présentes dans votre entreprise ont la possibilité de s’opposer à la signature de cet ...
Lettre de dépôt d'un accord collectif à la direction départementale du travail
Vous venez de finaliser la signature d’un accord dans votre entreprise. Sachez que le processus de conclusion d’un accord d’entreprise ne s’arrête pas à l’étape de la signature de celui-ci. Vous ...
Lettre demandant la suppression du CE
Le nombre de salariés dans votre entreprise est passé en dessous du seuil légal de 50 salariés exigeant la mise en place d'un comité d'entreprise. Vous souhaitez supprimer cette instance et ...
Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)
Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.
Lettre accusant réception de la notification de la désignation d'un délégué syndical
Un délégué syndical vient d’être désigné dans votre entreprise. Un courrier du syndicat vous informe de cette nomination. Vous accusez réception de cette lettre.
Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
Vous souhaitez licencier un représentant du personnel pour des raisons professionnelles ou non-respect de la discipline par exemple. S'agissant d'un salarié protégé, vous devez obtenir au ...
Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
Votre salarié vous a demandé un congé de formation économique et sociale et syndicale afin de pouvoir participer à des stages, or en raison de la situation de votre entreprise vous ne pouvez ...
Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
Votre salarié souhaite participer à des stages de formation économique et sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation.
Lettre pour informer les représentants du personnel (comité d'entreprise/délégués du personnel) de la dénonciation d'un usage
Vous souhaitez mettre fin à un usage en vigueur dans votre entreprise (versement d'un 13ème mois par exemple). Vous décidez d'en informer le comité social et économique ou le comité d'entreprise ...
Modèle de bulletin de vote pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE
Votre entreprise comprend un effectif d'au moins 11 salariés Vous devez donc organiser les élections des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique (CSE). A ce titre, ...
Affichage annonçant une carence de candidature aux élections des membres du CSE
Vous avez récemment organisé une élection afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Social et Economique (CSE) au sein de votre entreprise. Or, lors du premier tour, aucun syndicat ...
