Lettre : Dialoguer avec le CSE

Que cela soit avec le comité social et économique, les délégués du personnel, les membres du CHSCT ou du comité d'entreprise, le dialogue n'est pas toujours facile. Quand il s'agit de leur adresser un courrier, cela devient encore plus compliqué mais rassurez-vous, nos juristes ont également pensé à cette éventualité et ont rédigé des exemples de lettres-types. Même si vous êtes contraint de demander à l'inspection du travail l'autorisation de licencier un représentant du personnel, nos rédacteurs ont mis tout leur professionnalisme à votre disposition pour vous proposer des modèles de lettres qui répondent à vos attentes et vous donnent entière satisfaction.

Modèle de Lettre Dialoguer avec le CSE

Modèle décision employeur sur les élections CSE en l'absence de protocole d'accord préélectoral

Dès lors que votre entreprise atteint un effectif d'au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs (Article L2311-2 du Code du travail), vous devez obligatoirement tenter de mettre ...

Modèle d'invitation à référendum pour approuver un accord collectif : négociation sans délégué syndical dans les petites entreprises

Vous êtes employeur dans une entreprise de moins de 11 salariés qui n'a pas de délégué syndical, ou dans une entreprise de 11 à 20 salariés sans délégué syndical (DS) ni comité social et ...

Modèle de décision unilatérale de l’employeur autorisant le recours au vote électronique pour les élections professionnelles

L'effectif de votre entreprise est d'au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs, ou bien les mandats des élus du comité social et économique (CSE) arrivent à expiration et vous devez ...

Invitation des délégués syndicaux à négocier lors d'un accord d’entreprise

Vous envisagez la négociation d'un accord d'entreprise. Avant d'y procéder, vous invitez le délégué syndical présent dans votre entreprise à négocier.

Transmission de la demande de négociation annuelle émanant d'un syndicat

Vous êtes employeur et avez omis d'engager la négociation annuelle ou triennale obligatoire (NAO). Un syndicat vous a fait la demande d'engagement de ladite négociation. Par conséquent, vous ...

Lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes

Vous sortez d'une négociation concluante ou non avec la ou les sections syndicales d'organisations représentatives et il ne vous reste qu'une formalité à effectuer : le dépôt de l'accord auprès ...

Lettre de décision unilatérale motivée par l'urgence

Vous êtes employeur et avez omis d'engager la négociation annuelle ou triennale obligatoire. Un syndicat, vous en a donc fait la demande et vous y faites droit en transmettant celle-ci aux autres ...

Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)

Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? ...

Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits des personnes. Vous décidez donc de mettre en œuvre ...

Courrier de transmission du procès-verbal des élections aux syndicats

Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, vous devez envoyer un exemplaire des procès-verbaux (PV) ...

Note au personnel en cas de carence aux élections professionnelles

Vous avez récemment organisé des élections afin de mettre en place ou de renouveler le comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise. Ces élections n'ont pas abouti.

Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE

L'effectif de votre entreprise a atteint 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous allez  mettre en place le comité social et économique (CSE). Avant que les opérations de vote ...

Modèle affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE

L'effectif de votre entreprise a atteint 11 salariés ou plus sur une période ininterrompue de 12 mois, et vous allez mettre en place le comité social et économique (CSE).  Avant que les ...

Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE

Lorsque les opérations de vote ont eu lieu (proclamation des résultats, remplissage des procès-verbaux, conservation des urnes et des bulletins de vote pendant la durée des délais de ...

Modèle d'invitation des délégués syndicaux à négocier le protocole d'accord préélectoral et à présenter une liste de candidats aux élections du CSE

Votre entreprise est concernée par l'obligation de mettre en place un Comité Social et Economique (CSE) ? Vous envisagez la tenue prochaine d'élections professionnelles des membres de la ...

Affichage d'information du personnel pour le 1er tour des élections CSE

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous devez organiser la tenue des élections du comité social et économique (CSE). Lorsque la procédure de vote va ...

Affichage d'information du personnel pour le 2ème tour des élections CSE

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous devez organiser la tenue des élections du comité social et économique (CSE). Après avoir préalablement informé ...

Courrier de transmission du PV des élections au CTEP

Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, vous devez envoyer un exemplaire du procès-verbal (PV) ...

Lettre d’invitation d’un syndicat à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter une liste de candidats aux élections du CSE

Votre entreprise est concernée par l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE). Vous envisagez la tenue prochaine d'élections professionnelles des membres de la ...

Modèle de convocation et d’ordre du jour de la première réunion du CSE suivant sa constitution / son renouvellement

Votre entreprise a procédé aux élections professionnelles de constitution ou de renouvellement du comité social et économique (CSE). L'échéance de la 1ère réunion de cette instance, que vous ...

Lettre de dénonciation d’un accord d’entreprise par l’employeur

Chef d'entreprise, vous souhaitez mettre un terme à un accord d'entreprise en le dénonçant.Vous notifiez donc votre décision aux autres signataires de l'accord.

Procès-verbal de désaccord de négociation

Vous avez engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) avec les délégués syndicaux de votre entreprise mais celle-ci n'a pas abouti à la conclusion d'un accord. Vous consignez par écrit ce ...

Lettre de contestation de la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)

Vous avez été informé de la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) au sein de votre entreprise et souhaitez en contester la nomination. 

Lettre de communication d'un accord collectif aux organisations syndicales représentatives

Vous venez de finaliser la signature d’un accord. Sachez que les organisations syndicales représentatives présentes dans votre entreprise ont la possibilité de s’opposer à la signature de cet ...

Lettre de dépôt d'un accord collectif à la direction départementale du travail

Vous venez de finaliser la signature d’un accord dans votre entreprise. Sachez que le processus de conclusion d’un accord d’entreprise ne s’arrête pas à l’étape de la signature de celui-ci. Vous ...

Lettre demandant la suppression du CE

Le nombre de salariés dans votre entreprise est passé en dessous du seuil légal de 50 salariés exigeant la mise en place d'un comité d'entreprise. Vous souhaitez supprimer cette instance et ...

Convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)

Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.

Modèle de bulletin de vote pour les élections de la délégation du personnel du CSE

Votre entreprise comprend un effectif d'au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs et vous devez organiser les élections des membres de la délégation du personnel du comité social et ...

Affichage annonçant une carence de candidature aux élections des membres du CSE

Vous avez récemment organisé une élection afin de mettre en place ou de renouveler le comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise. Cependant, aucun syndicat n'a présenté de ...

Lettre accusant réception de la notification de la désignation d'un délégué syndical

Un délégué syndical vient d'être désigné dans votre entreprise. Un courrier du syndicat vous informe de cette nomination. Vous en accusez réception.

Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)

Vous souhaitez licencier un représentant du personnel pour insuffisance professionnelle ou pour non-respect de la discipline, par exemple. S'agissant d'un salarié protégé, vous devez obtenir au ...