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Lettre : Négocier avec les représentants du personnel

Employeur, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 8 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Négocier avec les représentants du personnel est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : NAO employeur : bien gérer la Négociation Annuelle Obligatoire

Procès-verbal de désaccord de négociation

Vous avez engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) avec les délégués syndicaux de votre entreprise mais celle-ci n'a pas abouti à la conclusion d'un accord. Vous consignez par écrit ce ...

Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)

Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.

Lettre : Négocier un accord collectif d'entreprise

Procès-verbal de désaccord de négociation

Vous avez engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) avec les délégués syndicaux de votre entreprise mais celle-ci n'a pas abouti à la conclusion d'un accord. Vous consignez par écrit ce ...

Lettre de communication d'un accord collectif aux organisations syndicales représentatives

Vous venez de finaliser la signature d’un accord. Sachez que les organisations syndicales représentatives présentes dans votre entreprise ont la possibilité de s’opposer à la signature de cet ...

Lettre de dépôt d'un accord collectif à la direction départementale du travail

Vous venez de finaliser la signature d’un accord dans votre entreprise. Sachez que le processus de conclusion d’un accord d’entreprise ne s’arrête pas à l’étape de la signature de celui-ci. Vous ...

Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)

Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.

Lettre : Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux

Lettre de contestation de la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)

Vous avez été informé de la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) au sein de votre entreprise et souhaitez en contester la nomination. 

Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)

Vous souhaitez licencier un représentant du personnel pour des raisons professionnelles ou non-respect de la discipline par exemple. S'agissant d'un salarié protégé, vous devez obtenir au ...

Lettre accusant réception de la notification de la désignation d'un délégué syndical

Un délégué syndical vient d'être désigné dans votre entreprise. Un courrier du syndicat vous informe de cette nomination. Vous en accusez réception.

Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)

Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.

Lettre : Dénoncer un accord d'entreprise, comment faire ?

Lettre de dénonciation d’un accord d’entreprise par l’employeur

Chef d'entreprise, vous souhaitez mettre un terme à un accord d'entreprise en le dénonçant.Vous notifiez donc votre décision aux autres signataires de l'accord.

Modèle de Lettre Négocier avec les représentants du personnel

Lettre de dénonciation d’un accord d’entreprise par l’employeur

Chef d'entreprise, vous souhaitez mettre un terme à un accord d'entreprise en le dénonçant.Vous notifiez donc votre décision aux autres signataires de l'accord.

Procès-verbal de désaccord de négociation

Vous avez engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) avec les délégués syndicaux de votre entreprise mais celle-ci n'a pas abouti à la conclusion d'un accord. Vous consignez par écrit ce ...

Lettre de contestation de la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)

Vous avez été informé de la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) au sein de votre entreprise et souhaitez en contester la nomination. 

Lettre de communication d'un accord collectif aux organisations syndicales représentatives

Vous venez de finaliser la signature d’un accord. Sachez que les organisations syndicales représentatives présentes dans votre entreprise ont la possibilité de s’opposer à la signature de cet ...

Lettre de dépôt d'un accord collectif à la direction départementale du travail

Vous venez de finaliser la signature d’un accord dans votre entreprise. Sachez que le processus de conclusion d’un accord d’entreprise ne s’arrête pas à l’étape de la signature de celui-ci. Vous ...

Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)

Vous souhaitez licencier un représentant du personnel pour des raisons professionnelles ou non-respect de la discipline par exemple. S'agissant d'un salarié protégé, vous devez obtenir au ...

Lettre accusant réception de la notification de la désignation d'un délégué syndical

Un délégué syndical vient d'être désigné dans votre entreprise. Un courrier du syndicat vous informe de cette nomination. Vous en accusez réception.

Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)

Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.

Documents les plus téléchargés pour Négocier avec les représentants du personnel


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