Lettre : Gérer les Délégués du Personnel
Lettre : Maitriser l'essentiel sur la mise en place et le rôle des Délégués du Personnel
Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
Vous souhaitez licencier un représentant du personnel pour insuffisance professionnelle ou pour non-respect de la discipline, par exemple. S'agissant d'un salarié protégé, vous devez obtenir au ...
Lettre : Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés
Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE
Lorsque les opérations de vote ont eu lieu (proclamation des résultats, remplissage des procès-verbaux, conservation des urnes et des bulletins de vote pendant la durée des délais de ...
Modèle de bulletin de vote pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE
Votre entreprise comprend un effectif d'au moins 11 salariés Vous devez donc organiser les élections des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique (CSE). A ce titre, ...
Affichage annonçant une carence de candidature aux élections des membres du CSE
Vous avez récemment organisé une élection afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Social et Economique (CSE) au sein de votre entreprise. Or, lors du premier tour, aucun syndicat n'a ...
Modèle de Lettre Gérer les Délégués du Personnel
Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE
Lorsque les opérations de vote ont eu lieu (proclamation des résultats, remplissage des procès-verbaux, conservation des urnes et des bulletins de vote pendant la durée des délais de ...
Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
Vous souhaitez licencier un représentant du personnel pour insuffisance professionnelle ou pour non-respect de la discipline, par exemple. S'agissant d'un salarié protégé, vous devez obtenir au ...
Modèle de bulletin de vote pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE
Votre entreprise comprend un effectif d'au moins 11 salariés Vous devez donc organiser les élections des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique (CSE). A ce titre, ...
Affichage annonçant une carence de candidature aux élections des membres du CSE
Vous avez récemment organisé une élection afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Social et Economique (CSE) au sein de votre entreprise. Or, lors du premier tour, aucun syndicat n'a ...
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Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation
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Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !
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Représentant du personnel des TPE : la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)
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Délégué syndical ou représentant de section syndical désigné dans un établissement La lettre du syndicat le désignant doit être adressée à l’employeur ou assimilé en vertu d’une délégation de pouvoir (Cass. soc. 18/01/2017 n°16-13306)
