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Vous souhaitez licencier un représentant du personnel pour insuffisance professionnelle ou pour non-respect de la discipline, par exemple. S'agissant d'un salarié protégé, vous devez obtenir au ...
Votre entreprise comprend un effectif d'au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs et vous devez organiser les élections des membres de la délégation du personnel du comité social et ...
Votre entreprise comprend un effectif d'au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs et vous devez organiser les élections des membres de la délégation du personnel du comité social et ...
Vous souhaitez licencier un représentant du personnel pour insuffisance professionnelle ou pour non-respect de la discipline, par exemple. S'agissant d'un salarié protégé, vous devez obtenir au ...
La délégation unique du personnel remplacée par le CSE au 1er janvier 2020 !
Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation
Délégué syndical ou représentant de section syndical désigné dans un établissement La lettre du syndicat le désignant doit être adressée à l’employeur ou assimilé en vertu d’une délégation de pouvoir (Cass. soc. 18/01/2017 n°16-13306)
Vote électronique aux élections professionnelles
Elections professionnelles et utilisation d’urnes non transparentes
