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Image Article 28 du Code général des impôts, CGI : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, CGI

Article 28 du Code général des impôts, CGI : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, CGI

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 1950-04-30

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil

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Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. Lire la suite

Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété.

Nota :

Créé par le décret n° 50-478 du 6 avril 1950, publié au JORF du 30 avril 1950.

Citée par :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 C (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 239 septies (V)
Livre des procédures fiscales - art. L16 (V)

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Code de la sécurité intérieure

Code des procédures civiles d'exécution

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Code des instruments monétaires et des médailles

Code de la commande publique

Code général de la fonction publique

Code des impositions sur les biens et services

Code pénitentiaire

Code de la justice pénale des mineurs

Code des relations entre le public et l'administration

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27/05/2026

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