Article 356 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2023-01-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil

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L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164. Lire la suite

Nota :

Conformément à l'article 27 de l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquent aux instances introduites à compter de cette date.

Citée par :

Code de procédure civile - art. 1174 (V)
Code de procédure civile - art. 1174 (VD)

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Code des instruments monétaires et des médailles

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Code général de la fonction publique

Code des impositions sur les biens et services

Code des relations entre le public et l'administration

Code pénitentiaire

Code de la justice pénale des mineurs

Ils partagent leurs expériences

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Starla M.

17/06/2026

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Didier R.

10/06/2026

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Sandrine L.

27/05/2026