Article 20 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 1976-01-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 juin 2026

Le Code de déontologie des agents de police municipale regroupe les lois relatives au droit de déontologie des agents de police municipale

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de déontologie des agents de police municipale ci-dessous :

Le juge peut toujours entendre les parties elles-mêmes. Lire la suite

Le juge peut toujours entendre les parties elles-mêmes.

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Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Code du service national

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Code de justice militaire

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Code du domaine de l'Etat

Code des ports maritimes

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

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Code minier (nouveau)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Code des douanes de Mayotte

Code de l'énergie

Code de l'artisanat

Code de la recherche

Code forestier (nouveau)

Code de la famille et de l'aide sociale

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Code du cinéma et de l'image animée

Code général des impôts annexe I, CGIANI

Code de la sécurité intérieure

Code des procédures civiles d'exécution

Code de déontologie des architectes

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte