Image Article 46 du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 46 du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2019-06-08

Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 13 novembre 2026

Le Code des marchés publics (édition 2006) regroupe les lois relatives au droit des marchés publics (édition 2006)

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code des marchés publics (édition 2006) ci-dessous :

En vertu du deuxième alinéa de l'article 110 du code général des impôts et pour l'application des articles 41 et 42, sont notamment comprises, pour la totalité, dans le poste " résultats ", les plus-values visées aux articles 39 duodecies Lire la suite

Nota :

Modification effectuée en conséquence de l'article 37-I-2°-a de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code des communes

Code des juridictions financières

Code du patrimoine

Code de l'organisation judiciaire

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Code du service national

Code général de la propriété des personnes publiques

Code de justice militaire

Code de la voirie routière

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Code du domaine de l'Etat

Code des ports maritimes

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Code minier

Code minier (nouveau)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Code des douanes de Mayotte

Code de l'énergie

Code de l'artisanat

Code de la recherche

Code forestier (nouveau)

Code de la famille et de l'aide sociale

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Code du cinéma et de l'image animée

Code général des impôts annexe I, CGIANI

Code de la sécurité intérieure

Code des procédures civiles d'exécution

Code de déontologie des architectes

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte

Code des instruments monétaires et des médailles

Code de la commande publique

Code de la justice pénale des mineurs

Code pénitentiaire

Code des impositions sur les biens et services

Code des relations entre le public et l'administration

Code général de la fonction publique

Ils partagent leurs expériences

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