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Article 1645 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil

Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français.
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Article 1645

Entrée en vigueur 1804-03-16


Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

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