Article 2261 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2008-06-19

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil

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Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. Lire la suite

Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

Citée par :

Code forestier (nouveau) - art. L331-7 (VD)

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Liste des codes et Articles de loi

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Code général des collectivités territoriales

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'action sociale et des familles

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Code de la propriété intellectuelle

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Code rural et de la pêche maritime

Code de justice administrative

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code des juridictions financières

Code de l'organisation judiciaire

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Code général de la propriété des personnes publiques

Code des postes et des communications électroniques

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Code de la famille et de l'aide sociale

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Code du cinéma et de l'image animée

Code de la sécurité intérieure

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Code général des impôts annexe I, CGIANI

Code des procédures civiles d'exécution

Code de déontologie des architectes

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte

Code des instruments monétaires et des médailles

Code général de la fonction publique

Code des relations entre le public et l'administration

Code des impositions sur les biens et services

Code de la justice pénale des mineurs

Ils partagent leurs expériences

Bonjour, Je vous renouvèle toutes mes Appréciations envers L'Équipe juridique, pour votre Écoute très PROF, & Tous Vos Documents rédigés par des Spécialistes comme Vous dans le Monde du Travail, dont ce qui m'a été très utile les...

Beatrice D.

12/03/2026

Le dossier est complet et bien fait, mais dommage que l'on ne puisse pas télécharger tout d'un coup.

Dominique S.

Très bonne explication

Sébastien R.

11/03/2026

Très bien, je recommande

Sylvie L.

10/03/2026

Documents intéressants et pratiquo-pratique

Anne-Sophie L.

09/03/2026