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Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2000-09-21

Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 17 mai 2018

Image legifrance

Le Code de la consommation regroupe les lois relatives au droit de la consommation

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la consommation ci-dessous :

Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Lire la suite

Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.

Citée par :

Code du travail - art. L1226-24 (V)

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Code de procédure civile

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Code de l'éducation

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Livre des procédures fiscales

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Code du tourisme

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Code rural ancien

Code forestier

Code des douanes

Code de la propriété intellectuelle

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Code de l'aviation civile

Code de la mutualité

Code des communes

Code rural et de la pêche maritime

Code de justice administrative

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code des juridictions financières

Code du patrimoine

Code de l'organisation judiciaire

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Code du service national

Code général de la propriété des personnes publiques

Code de justice militaire

Code de la voirie routière

Code des postes et des communications électroniques

Code du domaine de l'Etat

Code des ports maritimes

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Code minier

Code minier (nouveau)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Code des douanes de Mayotte

Code de l'énergie

Code de l'artisanat

Code de la recherche

Code forestier (nouveau)

Code de la famille et de l'aide sociale

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Code du cinéma et de l'image animée

Code de la sécurité intérieure

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Code général des impôts annexe I, CGIANI

Code des procédures civiles d'exécution

Code de déontologie des architectes

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte

Code des instruments monétaires et des médailles

Code général de la fonction publique

Code pénitentiaire

Code des relations entre le public et l'administration

Code des impositions sur les biens et services

Code de la commande publique

Code de la justice pénale des mineurs

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12/03/2026

Le dossier est complet et bien fait, mais dommage que l'on ne puisse pas télécharger tout d'un coup.

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12/03/2026

Très bonne explication

Sébastien R.

11/03/2026

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10/03/2026

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09/03/2026