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Article L2121-10 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2019-12-29

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales

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Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers... Lire la suite

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Code général des impôts, annexe II, CGIANII Acheter

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Code général de la propriété des personnes publiques Acheter

Code de justice militaire Acheter

Code de la voirie routière Acheter

Code des postes et des communications électroniques Acheter

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Acheter

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV Acheter

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Code de la famille et de l'aide sociale Acheter

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure Acheter

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire Acheter

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Code général des impôts annexe I, CGIANI Acheter

Code de la sécurité intérieure Acheter

Code des procédures civiles d'exécution Acheter

Code de déontologie des architectes Acheter

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Acheter

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte Acheter

Code des instruments monétaires et des médailles Acheter

Code général de la fonction publique Acheter

Code de la commande publique Acheter

Code pénitentiaire Acheter

Code des impositions sur les biens et services Acheter

Code des relations entre le public et l'administration Acheter

Code de la justice pénale des mineurs Acheter

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