Image Article R49 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R49 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 1962-12-07

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire regroupe les lois relatives au droit de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire ci-dessous :

La réception est différée s'il se révèle, après publication du décret de nomination ou de promotion, que les qualifications du bénéficiaire doivent, dans l'intérêt de l'ordre, être à nouveau vérifiées. S'il se confirme après enquête que l'intéressé ne possède pas les qualifications requises, il peut être décidé par décret qu'il ne sera pas procédé à la réception.

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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Acheter

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Ils partagent leurs expériences

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