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Article L223-6 du Code monétaire et financier : consulter gratuitement tous les Articles du Code monétaire et financier

Le Code monétaire et financier regroupe les lois relatives au droit monétaire et financier français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code monétaire et financier ci-dessous :

Article L223-6

Entrée en vigueur 2016-10-01

Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 223-2, les bons de caisse peuvent faire l'objet d'une offre par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement ou d'un conseiller en investissements participatifs au moyen d'un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Ils prennent alors la dénomination de minibons.