Article D161-2-1-9 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2023-09-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Lundi 20 juin 2022

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale

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L'âge prévu au second alinéa de l'article L. 161-17-2 est fixé à : 1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ; 2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus ; 3° Soixante ans et neuf mois pour les assurés nés en 1952 ; 4° Soixante et un ans et deux mois pour les assurés nés en 1953 ; 5° Soixante et un ans et sept mois pour les assurés nés en 1954 ; 6° Soixante-deux ans pour les assurés nés entre le 1er janvier 1955 et le 31 août 1961 inclus ; 7° Soixante-deux ans et trois mois pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 inclus ; 8° Soixante-deux ans et six mois pour les assurés nés en 1962 ; 9° Soixante-deux ans et neuf mois pour les assurés nés en 1963 ; 10° Soixante-trois ans pour les assurés nés en 1964 ; 11° Soixante-trois ans et trois mois pour les assurés nés en 1965 ; 12° Soixante-trois ans et six mois pour les assurés nés en 1966 ; 13° Soixante-trois ans et neuf mois pour les assurés nés en 1967 ; 14° Soixante-quatre ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1968.

Nota :

Conformément à l'article 9 du décret n° 2023-436 du 3 juin 2023, ces dispositions s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023.

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